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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    PLFSS pour 2021 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2020

    Le 27 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021* avec des modifications.

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    Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de novembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2020

    Dans un article du 28 octobre, l'Urssaf indique que le report des cotisations est possible pour le mois de novembre pour certaines entreprises sans demande préalable.

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    Élections syndicales dans les TPE : nouveau report du scrutin

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2020

    Un arrêté du 22 octobre 2020* reporte une nouvelle fois le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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    CDD tremplin : nouvelle liste des entreprises adaptées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2020

    Un arrêté du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du 23 octobre 2020, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin".

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    Travailleurs handicapés : un questions-réponses sur l'aide à l'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2020

    Le ministère du Travail a publié le 20 octobre 2020, un questions-réponses sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH).

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    Emplois francs : le renforcement du dispositif est acté

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2020

    Un décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020*, publié au Journal officiel du 22 octobre, modifie certaines modalités relatives aux emplois francs.

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    Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2020

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.

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    Cotisations sociales : publication d'un modèle de proposition de protocole transactionnel 

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2020

    Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020* fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.

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    Un portefeuille de compétences pour les métiers de demain

    La pandémie de la Covid-19 a provoqué des changements majeurs dans le monde du travail en touchant à la fois les perspectives des employeurs et celles des salariés. Plusieurs études menées en période post-Covid révèlent le développement de tendances nouvelles et mettent en lumière l'accélération des changements structurels et organisationnels qui touchent les entreprises et le marché du travail, déjà marqué par une pénurie des compétences et des difficultés de recrutement.

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    Couvre-feu : le ministère du Travail actualise son protocole sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2020

    Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"* afin de tenir compte du couvre-feu instauré dans certaines zones.

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    Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2020

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.

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    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

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    Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2020

    En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an. 

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    Activité partielle : le Conseil d'État suspend les restrictions des pathologies figurant sur la liste des personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2020

    Une ordonnance en référé du Conseil d'État n°444425 du 15 octobre 2020 vient suspendre certaines modalités du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui diminuait la liste des personnes vulnérables éligibles à l'activité partielle.

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    Compte personnel de formation : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 13 octobre 2020 la fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF).

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    Activité partielle : mise à jour du système à compter du 1er novembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2020

    L'ordonnance 2020-1255* du 14 octobre 2020 publiée au JO du 15 octobre adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle.

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    Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2020

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.

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    Télétravail : mise à jour de la fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2020

    La fiche pratique du ministère du Travail relative au télétravail, publiée pendant le confinement, a été actualisée le 5 octobre 2020.

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    CPF : précisions pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2020

    Publié le 9 octobre 2020, le décret n°2020-1228 du 8 octobre modifie les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprises.

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    Réforme aux Pays Bas : modifications des motifs de licenciement (1/4)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2020

    Les Pays Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment, les motifs de licenciement, traités dans cet article.

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    Taux de la cotisation AT/MP : dématérialisation de la notification des décisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Deux textes publiés le 9 octobre 2020* portent sur la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories, ainsi que les modalités de la notification électronique de ces décisions**.

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    Espagne : les pères auront 16 semaines de congé paternité dès 2021 !

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Quand la France légifère afin d'octroyer 28 jours de congé aux jeunes pères, l'Espagne a un train d'avance ! En effet, un décret royal de 2019 avait déjà allongé le congé paternité en 2020 (12 semaines) et dès le 1er janvier 2021, c'est à 16 semaines que pourront prétendre les pères en Espagne.

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    Congés pour décès d'un enfant : précisions sur le fractionnement des congés

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2020

    Le décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, fixe les modalités de fractionnement du congé accordé après le décès d'un enfant.

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    Assurance chômage et Covid-19 : une circulaire actualise les règles

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    Une circulaire de l'Unedic du 6 octobre 2020* précise les dispositions relatives au règlement d'assurance chômage applicables pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 issues du décret du 29 juillet 2020**

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      Accord collectif pepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit d' un accord collectif

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    Embauche de travailleurs handicapés : création d'une aide exceptionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2020

    Le décret n°2020-1223 du 6 octobre*, publié au journal officiel du 7 octobre, précise les modalités de mise en œuvre d'une aide à l'embauche des travailleurs handicapés.

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    Cas contact à risque du Covid-19 : un téléservice mis en place pour solliciter un arrêt de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2020

    L'Assurance maladie a mis en place, à compter du 3 octobre, un nouveau téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne pour les personnes identifiées comme cas contact à risque. 

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    Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale : les modalités de mise en œuvre sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2020

    Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adapte les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.

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    Salariés aidants: un nouveau guide de l'Agirc-Arcco

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2020

    L'Agirc-Arcco a publié début septembre un guide consacré aux salariés aidants. Il recense notamment les dispositifs permettant à ces salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

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    Activité partielle pour garde d'enfant : mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2020

    Le 29 septembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives aux solutions proposées aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ainsi que pour les personnes vulnérables.

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