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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Régime particulier d'assurance chômage : agents publics et salariés du secteur public

    Un décret publié le 18 juin 2020* définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Entreprises adaptées : nouvelles entreprises de travail temporaire retenues

    Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 6 juin 2020, fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 19/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent tous les 15 jours les prévisions économiques actualisées.

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    Délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire : une nouvelle ordonnance a été publiée

    Une ordonnance a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020*. Elle précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020** pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Covid-19 : la seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire est publiée au JO

    La seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire* vient d'être publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, elle prévoit des mesures sociales portant notamment sur le nouveau dispositif d'activité partielle longue durée, le renouvellement des CDD, l'intéressement etc.

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    Le monde d’après : la métamorphose des RH

    Le 17 mars 2020 pour faire face à la pandémie liée au covid 19, la France basculait en " confinement ". Dans la sphère économique, le monde du travail comme dans celle de notre espace privé, nous allions vivre une expérience sans précédent : pour les uns une réduction ou un arrêt d'activité prolongé, pour les autres le travail à distance !

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : les élections du CSE vont pouvoir reprendre !

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie, ou s'apprêtaient à le mettre en place. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril (1) avait notamment prévu la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises.

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    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

    Rappelons que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (1) avait facilité la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs, dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation (cf. notre article du 22 avril).

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte l'échéance du 20 juin

    Dans une actualité datée du 8 juin 2020*, l'Urssaf annonce une série de mesures exceptionnelles relatives à l'échéance du 20 juin 2020 à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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    Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes

    Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.

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    Session extraordinaire des parlementaires : convocation dès le 1er juillet 2020

    Le décret du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 16 juin 2020, porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 1er juillet 2020.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Quelles sont les formalités locales à accomplir lors du détachement de salariés en Allemagne ?

    Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.

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    Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : publication d'un décret

    Un décret du 11 juin 2020* modifie les conditions de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

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    Dérogation d'utilisation des titres-restaurant suite à la crise sanitaire

    Le décret n°2020-706 du 10 juin 2020*, publié au Journal officiel du 11 juin 2020, modifie temporairement les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons.

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    Formation professionnelle : des fiches pratiques actualisées

    Le ministère du Travail a mis à jour le 25 et 27 mai 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

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    COVID-19 : report des dates de renouvellement des formations et des vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail

    L'instruction de la Direction Générale du Travail en date du 15 mai 2020 précise ce qui entre ou n'entre pas dans le champ d'application des articles 2 et 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Le report des dates échues n'est pas une obligation. C'est une décision de l'employeur que de reporter ou non ces échéances.

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    Congé de deuil suite au décès d'un enfant : la loi est publiée

    La loi n°2020-692* publiée au Journal officiel du 9 juin 2020 renforce les droits et la protection des salariés perdant un enfant et étend ces droits aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d'emploi.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 9 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Epargne salariale : déblocage anticipé en cas de violences conjugales

    Un décret publié le 6 juin 2020* modifie des dispositions relatives à l'épargne salariale. Notamment, il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord d'intéressement.

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    Déconfinement : une reprise appréhendée et un engagement de taille pour les DRH et les managers

    Au-delà des mesures sanitaires à mettre en place pour protéger les salariés, les directions des ressources humaines se trouvent face à un réel challenge, accompagner l'ensemble du personnel en le soutenant pour une reprise progressive de l'activité dans les meilleures conditions, en préservant la santé physique mais aussi morale des collaborateurs.

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    Agirc-Arrco : les modalités de déclaration pour juin 2020

    L'Agirc-Arrco apporte des précisions sur les modalités de déclaration en DSN des périodes d'activité partielle dans une circulaire du 2 juin 2020. Sur son site internet, elle présente également les modalités de report de cotisations pour l'échéance du 25 juin 2020.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité pour 2020

    Le décret n° 2020-669* du 2 juin 2020 publié au Journal officiel du 4 juin 2020 revalorise l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER)

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    Coronavirus : Les déplacements professionnels en Allemagne sont-ils possibles ?

    Vous souhaitez envoyer votre salarié en Allemagne pour un déplacement professionnel dans les jours qui viennent ? Attention, celui-ci ne sera peut-être pas possible ! Explications ci-dessous.

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