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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2020

    Un décret du 23 avril 2020* précise les conditions de renouvellement et de la prolongation du congé de présence parentale et du bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale pour les parents ayant en charge un enfant atteint d'une maladie nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : l'Assurance Maladie détaille les changements à partir du 1er mai

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2020

    L'Assurance Maladie, dans une note publiée sur le site Ameli.fr* précise les mesures de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020** concernant le basculement au 1er mai des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le régime de l'activité partielle.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : le télétravail en période de confinement, quels risques et quelles mesures de prévention prendre

    Dans ce contexte d'urgence sanitaire, le télétravail a été généralisé dans de nombreuses organisations sans avoir pu préparer au préalable les collaborateurs, ce qui a pu générer des risques non prévus surtout au niveau de la santé mentale. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devant être mis à jour, entre autre, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, il convient d'examiner les risques spécifiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

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    Repenser " organisation du travail ", la résilience des entreprises face à la crise

    Pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, qui touche de nombreux pays dans le monde, les acteurs économiques ont dû rapidement s'adapter au nouveau contexte. L'hexagone compte aujourd'hui 95% des organisations en télétravail, selon l'ANDRH (Association Nationale des DRH). Ce qui représente un enjeu majeur tant au niveau macro-économique qu'à plus petite échelle pour toutes les entreprises.

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    Les formalités de détachement des salariés aux Pays Bas

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2020

    Depuis le 1er mars 2020, les employeurs de l'Union européenne souhaitant détacher leurs salariés aux Pays-Bas doivent accomplir des formalités préalables.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 et droit social : publication de deux nouveaux textes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2020

    La loi de finances rectificatives pour 2020* et un décret du 24 avril 2020** publiés au Journal officiel ce weekend prévoient diverses mesures adaptant le droit du travail et de la protection sociale au contexte de l'épidémie de Covid-19.

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    Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

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    Covid-19 : comment mobiliser le dispositif FNE-Formation ?

    Afin d'étendre sa capacité d'intervention, le dispositif de FNE-formation est renforcé de manière temporaire et connaît des évolutions majeures en raison de la crise : l'élargissement du périmètre des entreprises éligibles, des demandes de subvention simplifiées et l'augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actions de formation doivent respecter les recommandations gouvernementales en matière de confinement et doivent donc se dérouler à distance.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Prescription des arrêts de travail aux parents d'enfants handicapés : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2020

    Un décret du 21 avril 2020* élargit notamment la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires dans le cadre du covid-19 aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler.

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    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2020

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

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    Covid-19 : publication d'une nouvelle ordonnance en matière sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2020

    Une ordonnance* publiée au journal officiel du 23 avril 2020 complète le dispositif législatif pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces mesures portent notamment sur l'activité partielle, la consultation du CSE, la prolongation de divers droits sociaux…

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 23 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus : L'Etat de Singapour prend en charge 25 % du salaire des salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2020

    Le 7 avril 2020, Singapour a déclaré un confinement général suite à la résurgence du Coronavirus. De nouvelles mesures ont alors été adoptées pour aider les entreprises et éviter les licenciements.

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    Assurance chômage et Covid-19 : durée de prolongation des droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2020

    Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril 2020* met en place plusieurs mesures temporaires afin de prolonger le versement d'allocations chômage.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : réduction des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période de confinement

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2020

    Négocier un accord d'entreprise peut être nécessaire en période de confinement, notamment pour permettre à l'employeur d'imposer des jours de congés payés dans un délai bref, comme le permet l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Or la longueur de la procédure légale de négociation ne permet pas toujours de faire face à l'urgence. L'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 facilite la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs. Attention : tous les accords ne sont pas visés, ni tous les délais réduits.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 21 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid 19 : réduction des délais d'extension des accords de branche

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2020

    Pris en application de l'ordonnance du 15 avril 2020* portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, le décret du 17 avril 2020** raccourcit temporairement les délais applicables à la procédure d'extension des accords de branche lorsqu'ils sont conclus exclusivement pour faire face aux conséquences de l'épidémie et des mesures prises pour en limiter la propagation.

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    Coronavirus : Prolongation du recours au chômage temporaire pour force majeure en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2020

    La Ministre de l'Emploi belge a annoncé la prolongation de la procédure simplifiée de recours au chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 mai.

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    Primes exceptionnelles et Covid-19 : publication d'un questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2020

    Le ministère du Travail a publié le 17 avril 2020 un questions-réponses sur l'épargne salariale et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite par la LFSS pour 2020* et adaptée dans le cadre de l'épidémie par l'ordonnance du 1er avril 2020**.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 20 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    De nouveaux outils d'information pour mieux contrer le risque du Covid-19 en entreprise

    La présence du Covid-19 suscite de vives craintes de la part des salariés et des employeurs qui sont les garants de la santé et de la sécurité de leurs employés. Dans ces conditions, des fiches de prévention spécifiques ont été élaborées par le Ministère du Travail pour les conseiller face à ce virus. Des organismes tels que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ont également contribué à la rédaction de ces fiches.

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    Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques

    Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Activité partielle : un nouveau décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2020

    Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, porte mesures d'urgence en matière d'activité partielle, notamment sur le forfait jours.

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    COVID-19 : les nouveautés du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatives au maintien de salaire en cas de maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2020

    Depuis fin janvier, de nombreux textes (décrets, loi, ordonnances) sont intervenus en matière d'indemnisation maladie, abordant tout aussi bien l'aspect sécurité sociale et l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur. La superposition de ces textes, intervenus à des dates différentes, a fortement complexifié la gestion des arrêts maladie pour les entreprises.

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