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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Coronavirus : un projet de loi d'urgence au Sénat

    Afin d'adapter le droit du travail et de le droit de la sécurité sociale à la pandémie, un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est en lecture au Sénat.

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    Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2020

    La circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2020.

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    Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement

    Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.

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    Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants

    Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.

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    Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

    Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.

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    Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points

    Une circulaire CNAV du 10 mars 2020 fixe le taux de revalorisation de la valeur de service du point du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

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    Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

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    Coronavirus et arrêts de travail : publication d'un nouveau décret

    Un décret du 9 mars 2020* modifie le décret du 31 janvier ** instaurant un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) aux salariés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus.

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    Représentativité patronale : les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs sont fixées

    Un décret du 28 février 2020* précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale. A compter du 1er juillet 2021, les sièges employeurs de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) seront répartis entre les organisations professionnelles à vocation statutaire interprofessionnelle en fonction de leur audience auprès des entreprises de moins de 11 salariés.

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    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

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    Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).

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    Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire

    L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).

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    Revalorisation du plafond de sécurité sociale : publication d'une circulaire

    La circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020* précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations, suite à l'arrêté du 2 décembre 2019**.

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    L'AFEST : quand la situation de travail devient formation

    Introduite dans le Code du travail par la Loi " Avenir Professionnel " du 5 septembre 2018, l'AFEST – action de formation en situation de travail – est une action de formation à part entière. Si le principe n'est pas nouveau, la loi a permis d'en formaliser le cadre. Elle a aussi permis de reconnaître que le travail est en lui-même un levier dans le développement des compétences.

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    Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur

    Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

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    Epidémie de Coronavirus : délais supplémentaires de paiement de cotisations

    Dans une actualité publiée le 28 février 2020, le site de l'Urssaf précise qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement des cotisations suite à l'épidémie de Coronavirus.

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    Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.

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    Entretien professionnel : un questions-réponses sur les obligations de l'employeur

    Le ministère du Travail a publié en février un questions-réponses* qui reprend les principales questions qu'il a pu recevoir concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour faire leur déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2020

    Le Ministère du Travail rappelle dans une note du 24 février la date limite de déclaration des entreprises concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2019.

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    Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.

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    Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).

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    Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation

    Ressources Humaines / Management RH 26 février 2020

    A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.

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    Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2020

    Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.

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    Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2020

    Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.

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    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2020

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

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    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

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    Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

    Ressources Humaines / Management RH 20 février 2020

    Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.

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    Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2020

    Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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