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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Primes exceptionnelles et Covid-19 : publication d'un questions-réponses
Le ministère du Travail a publié le 17 avril 2020 un questions-réponses sur l'épargne salariale et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite par la LFSS pour 2020* et adaptée dans le cadre de l'épidémie par l'ordonnance du 1er avril 2020**.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 20 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
De nouveaux outils d'information pour mieux contrer le risque du Covid-19 en entreprise
La présence du Covid-19 suscite de vives craintes de la part des salariés et des employeurs qui sont les garants de la santé et de la sécurité de leurs employés. Dans ces conditions, des fiches de prévention spécifiques ont été élaborées par le Ministère du Travail pour les conseiller face à ce virus. Des organismes tels que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ont également contribué à la rédaction de ces fiches.
Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques
Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Activité partielle : un nouveau décret est publié
Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, porte mesures d'urgence en matière d'activité partielle, notamment sur le forfait jours.
COVID-19 : les nouveautés du décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatives au maintien de salaire en cas de maladie
Depuis fin janvier, de nombreux textes (décrets, loi, ordonnances) sont intervenus en matière d'indemnisation maladie, abordant tout aussi bien l'aspect sécurité sociale et l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur. La superposition de ces textes, intervenus à des dates différentes, a fortement complexifié la gestion des arrêts maladie pour les entreprises.
Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 17/04/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.
Covid-19 et droit social : publication d'une nouvelle ordonnance
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 16 avril 2020* adapte et précise diverses mesures relatives à l'activité partielle, à la formation professionnelle, à la négociation collective et aux indemnités journalières afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel
En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.
Covid-19 : Report des prélèvements à la source pour les revenus professionnels
Dans le cadre des mesures de soutien aux indépendants, le gouvernement offre la possibilité de reporter les prélèvements à la source sur les revenus professionnels dus pendant la période d'urgence sanitaire.
Assurance chômage et Covid-19 : de nouvelles mesures concernant les allocations
Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 publié au JO du 15* fixe des mesures d'urgences relatives aux revenus de remplacement des demandeurs d'emploi.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19 : Un élargissement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dans le cadre des mesures mises en place pour soutenir l'activité économique pendant la période d'état d'urgence, le gouvernement a augmenté le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Désormais, toutes les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime au moins égale à 1 000 euros.
Modalités de consultation des IRP : précisions par décret
Un décret du 10 avril*, publié au Journal officiel du 11 avril, fixe les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 10/04/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.
Covid-19 : les mesures sanitaires à prendre dans le cadre du don de repas
Face à la pandémie mondiale, de nombreux restaurants et citoyens français se sont mobilisés pour le personnel soignant en faisant des dons de repas.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 14 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19 : Modulation du taux de prélèvement à la source
Dans le cadre des mesures mises à la disposition des contribuables, la DGFiP a rappelé la possibilité pour les particuliers, de modifier le taux de prélèvement à la source à la baisse en prévision d'une perte de revenu.
Covid-19 : l'agroalimentaire en première ligne
Reconnu par le gouvernement comme prioritaire, le secteur agroalimentaire doit faire face à l'emballement des achats de précaution. Les usines tournent à plein régime. Tandis que des mesures sont prises à tous les niveaux de la filière pour assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement.
Crise sanitaire : des aides pour les indépendants
Une note de l'URSSAF du 8 avril 2020 précise les modalités de mise en place d'une aide financière exceptionnelle et une prise en charge des cotisations pour les indépendants.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède
La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.
Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret
Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité
L'instruction du 6 avril 2020* annonce des montants revalorisés, prévus dans deux décrets à paraître, de trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19, la filière du BTP se mobilise pour permettre une reprise de l'activité
Depuis le vendredi 20 mars, 80% des chantiers du BTP sont à l'arrêt, bien que cela ne soit pas strictement interdit et il en est de même pour de nombreux magasins de négoces ou de fournitures de matériaux de construction. Après de nombreuses négociations entre les professionnels du secteur, un guide de bonnes pratiques a été publié le 2 avril pour permettre une reprise de l'activité.
Confinement prolongé : rester attentif aux conditions de travail et au bien-être des salariés
En cette période de confinement liée au Covid-19, les directions des ressources humaines et les managers sont en première ligne pour accompagner les salariés qui vivent et vivront le télétravail jusqu'à la fin du confinement. Quel est l'impact de cette situation sur leurs conditions de travail ? Quels sont les points de vigilance pour les entreprises ?
COVID-19 : articulation entre activité partielle et indemnités journalières
Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.
Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition.