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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise
Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.
Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.
Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés
La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.
CDD d'usage : mise en œuvre de la taxe forfaitaire
Une circulaire UNEDIC du 12 février 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage", instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2020**.
Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020
Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.
Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction
Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).
AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base
Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.
Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019
En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).
Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi
Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.
Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire
Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.
Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation du modèle
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er février 2020 par un arrêté du 27 janvier 2020* et un avis** relatif à cet arrêté.
Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème
La circulaire Cnav n°2020-10 du 4 février 2020 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.
La réforme des retraites est officiellement lancée
Les deux-projets de loi* relatifs à la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020 pour un examen selon la procédure accélérée.
Mobilité des alternants : publication de deux modèles de convention
Deux arrêtés parus au Journal officiel du 31 janvier 2020 déterminent les modèles de convention s'appliquant en cas de mobilité dans ou hors de l'Union européenne d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation.
Créateurs d'entreprise : mise à jour des guides consacrés à la protection sociale
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 29 janvier 2020 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.
CDD d'usage : nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire
Un arrêté publié le 30 janvier 2020* fixe deux nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra) introduite par la loi de finances pour 2020**.
Le Brexit, c'est ce soir !
Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : une circulaire précise la réglementation en vigueur
La circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020* précise la réglementation relative au régime applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019.
Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.
Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources
La circulaire DSS n°2019/261 du 18 décembre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales.
Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations
Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.
Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.
Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.
Titres-restaurant 2020 : revalorisation de la part patronale
À partir du 1er janvier 2020 la limite d'exonération de la participation de l'employeur sur les titres-restaurant est revalorisée en application de la loi de finances pour 2020.
URSSAF : délais supplémentaires de paiement de cotisations
Dans une brève publiée le 20 janvier 2020, le site de l'URSSAF précise qu'il est possible de décaler le paiement des cotisations suite aux grèves du mois de décembre.
Entreprise adaptée de travail temporaire : deux arrêtés sont publiés
Les arrêtés publiés le 8 janvier 2020* au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée " Tremplin ".
Exonération Acre : l'Urssaf fait le point
Le site de l'URSSAF a publié, le 17 janvier 2020, une actualité qui détaille les changements sur l'exonération Acre en 2020.
Formation : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.