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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    ASS, ATA, AER : revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2022

    Le décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Travailleurs des plateformes : précisions en matière de dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2022

    Une nouvelle ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 renforce l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, précise les modalités relatives au dialogue social du secteur et complète les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).

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    Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2022

    Dans son actualité du 30 mars 2022, l'Urssaf indique que le taux de cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle diminue en avril 2022.

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    Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2022

    Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

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    Réfugiés ukrainiens : accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2022

    Le dispositif de protection temporaire, créé par la directive n°2001/55/CE, est mis en œuvre pour la première fois, sur décision unanime du Conseil européen, du 4/03/2022. Cette protection permet aux réfugiés ukrainiens, de bénéficier d'un certain nombre de droits, et ce, à l'aide d'une procédure rapide. Mais sont-ils autorisés à travailler immédiatement ?

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    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Report des cotisations suite au conflit en Ukraine : précisions des Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2022

    Pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, les Urssaf présente dans une note du 1er avril 2022, les mesures d'aides aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

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    Ukraine : le ministère du travail informe sur les dispositifs d'aides et d'accompagnement

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2022

    Dans le cadre du conflit en Ukraine, et pour accompagner au mieux l'arrivée en France des personnes ayant quitté leur pays et également pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, le ministère du Travail a publié une actualité récapitulant les dispositifs d'aides et d'accompagnement.

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    Chômage des indépendants : les modalités et le montant de l'allocation fixés au 1er avril

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 mars précisent les conditions d'ouverture de droit à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) ainsi que sont montant.

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    Brexit et prestation vieillesse : condition de régularité de séjour des ressortissants britanniques

    La circulaire CNAV du 22 mars 2022 fait le point sur l'évolution de la condition de régularité de séjour des ressortissants britanniques pour l'attribution de prestations vieillesse des ressortissants britanniques installés en France avant ou après le 1er janvier 2021

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    Indemnité inflation : mise en place d'un téléservice pour les oubliés

    Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 25 mars 2022, prévoit l'ouverture d'un téléservice pour les demandes de versement de l'indemnité inflation pour les bénéficiaires en attente de cette aide.

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    Egalité professionnelle : peut mieux faire

    Pour accompagner la journée internationale des droits des femmes, une étude sur l'évolution de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes est publiée par l'INSEE. Comparant à la fois l'insertion et l'évolution professionnelle, elle souligne que si certains indicateurs sont plus favorables, comme le taux d'emploi, il n'en reste pas moins que des inégalités subsistent, notamment en matière salariale, obligeant le législateur à intervenir. Parité dans les Codir et correction des faibles scores de l'index de l'égalité professionnelle sont au programme de la loi Rixain ! Mais outre les chiffres, les statistiques, quel est le ressenti des principales intéressées sur le sujet ?

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    Surveillance post-exposition et visite de pré-reprise : les modalités prévus par le décret d'application de la loi santé au travail

    Un décret publié au Journal officiel du 17 mars 2022 précise les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

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    Transitions collectives : le dispositif est modifié par instruction

    Une instruction du 18 mars 2022 renforce la prise en charge par l'Etat des formations longues suivies dans le cadre du dispositif de "Transitions collectives".

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    Expérimentation du CDD Tremplin: la liste des entreprises adaptées retenues est actualisée

    Un arrêté publié au Journal officiel du 24 mars 2022 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".

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    Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : publication d'un décret d'application

    Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel du 20 mars 2022 précise les nouvelles modalités d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels en entreprise.

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    Lanceurs d'alerte : la loi est publiée

    La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été publiée le 22 mars 2022 au Journal officiel. Elle modifie notamment certaines dispositions de la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016 qui avait instauré le dispositif et transpose la directive européenne du 23 octobre 2019.

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    Entreprise adaptée de travail temporaire : nouvelle liste des organismes habilités

    Un arrêté du 10 mars 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : précisions du ministère du Travail

    Suite au conflit en Ukraine, un questions/réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée a été publié le 16 mars 2022, sur le site du ministère du Travail.

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    Covid-19 et mesures sanitaires : un guide repère est mis à disposition

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet le 15 mars 2022 un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19.

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    Réforme des lois de financement de la sécurité sociale : les lois sont publiées

    La loi organique n°2022-354 et la loi n°2022-355 du 14 mars 2022 mettent en place la réforme des lois de financement de la sécurité sociale. Elles modifient le calendrier d'examen des lois et créent notamment une nouvelle catégorie de loi de financement  : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.

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    OETH : l'Urssaf informe les employeurs

    Dans son actualité du 15 mars 2022, l'Urssaf indique que les employeurs reçoivent actuellement de la part de l'Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de l'année 2021.

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    PADOA, un outil collaboratif pour améliorer la gestion de la santé au travail

    Créée en novembre 2016, la société PADOA développe une plateforme qui a pour objet de simplifier la prise en charge et le suivi médical des salariés dans un espace confidentiel et sécurisé. Elle s'articule autour de trois profils, les SPSTI (services de prévention et de santé interentreprises), les employeurs et les salariés eux-mêmes, chacun des profils pouvant intervenir, pour ce qui le concerne, sur l'espace.

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    Covid-19 : allègement des mesures sanitaires au 14 mars 2022

    Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars 2022, lève un ensemble de restrictions relatives à la crise sanitaire : port du masque, passe vaccinal ou encore gestes barrières. 

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    Indemnité d'inflation : quid du régime social pour le versement après le 28 février 2022 ?

    L'Urssaf a mis à jour le 3 mars 2022 le "questions-réponses" relatif à l'indemnité inflation.

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    FNE-Formation et Pro-A : une nouvelle instruction est publiée

    Une instruction, publiée le 14 février 2022, complète la précédente instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.

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    Travailleurs des plateformes : modification du calendrier du scrutin

    Un arrêté du 3 mars 2022, publié au Journal officiel du 5 mars 2022, modifie les modalités relatives au dépôt de la propagande électorale destinée au scrutin devant mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes.

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    Démarches sociales et fiscales : un nouveau portail est mis en ligne

    Dans une actualité du 7 mars 2022, les URSSAF présentent le nouveau portail unique pour simplifier les déclarations et paiements des entreprises.

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    Apprentissage : nouvelles modalités concernant les niveaux de prise en charge

    Un décret du 4 mars 2022 détermine les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

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    Scrutin des travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale

    Un arrêté du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 2 mars 2022, fixe les modalités relatives à la liste électorale du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes. Pour rappel, ces élections se dérouleront du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.

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