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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Expérimentation du CDD tremplin : nouvelles entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée. 

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    Emploi des travailleurs handicapés : trois décrets publiés au JO

    Trois décrets du 27 mai 2019*, publiés au JO du 28 mai 2019, précisent plusieurs modalités relatives à la mise en place de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises, en application de la loi Avenir professionnel**.

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    Organiser le détachement du personnel en Suisse grâce au calculateur national des salaires

    Le 5 mars 2019, le secrétariat d'Etat à l'économie, le SECO, a publié un outil en ligne permettant de calculer les salaires selon la profession, la branche d'activité et la localisation du salarié en Suisse.

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    Outre-mer: précisions sur les modalités d'application du dispositif d’exonération LODEOM

    Une instruction interministérielle* de la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiée le 24 mai 2019 précise le dispositif d'exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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    Visite médicale avant le départ à la retraite

    La loi 2018-217 du 29 mars 2018 a introduit, dans le Code du travail, une nouvelle obligation pour certains travailleurs d'être examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale avant leur départ à la retraite

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    Reconnaissance des proches aidants: publication de la loi au Journal officiel

    La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants* a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019 et comporte plusieurs mesures relatives à la négociation de branche et au droit à formation des salariés aidants.

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    Inflation : Légère flexion des prix en mars (+1,1% sur un an)

    En mars, les prix à la consommation ont subi une hausse moins forte par rapport au mois de février. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,1% sur un an contre +1,3% en février dernier. Cette inflation moindre s'explique par le ralentissement des prix de l'alimentation et la baisse des prix des services ainsi que des produits manufacturés.

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    Loi Pacte : publication au Journal officiel

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

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    Emplois francs : un questions-réponses du ministère du Travail

    Le 10 mai 2019, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide, sous forme de questions-réponses, relatif aux emplois francs. 

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    ATA, ASS, AER : revalorisation des montants

    Le décret n°2019-466 du 16 mai 2019 publié au Journal officiel du 18 mai revalorise trois allocations de Pôle emploi : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

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    CSE : des précisions sur l'élection de la délégation du personnel

    Le site du ministère du Travail a publié le 15 mai 2019 une fiche pratique sur la préparation de l'élection de la délégation du personnel dans le cadre du comité social et économique (CSE).

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    Inaptitude et accident du travail : une rupture conventionnelle peut être conclue

    Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019* prévoit qu'une rupture conventionnelle peut être conclue par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail.

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    Formation professionnelle : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques relatives à la formation afin de les adapter aux réformes intervenues en la matière.

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    Établissements distincts du CSE: une tentative de négociation loyale s'impose à l'employeur

    Dans un arrêt du 17 avril 2019*, la Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur le CSE en se prononçant sur les modalités de fixation du nombre et du périmètre d'éventuels CSE distincts. Si les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ouvrent à l'employeur la possibilité de procéder par décision unilatérale, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit néanmoins préalablement tenter loyalement de négocier un accord collectif sur ce point.

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    Les charges sociales en Allemagne

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales allemandes évoluent. Découvrez les nouveaux chiffres en vigueur pour 2019.

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    Conseil en évolution professionnelle : une fiche pratique actualisée

    Le ministère du Travail publie le 10 mai 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

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    Digital-RH : le nouveau langage

    Des nouveaux mots, liés au digital ou aux évolutions des ressources humaines, ont fait leur apparition, dans les médias, les conversations ou encore en entreprise, sans que parfois la définition précise en soit claire. Nous vous en proposons une sélection, issue d'univers variés, allant de l'intelligence artificielle, au management et en passant par l'économie.

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    Formation: motivation du refus de financement par Pôle emploi

    Interrogé sur la lisibilité des formations pouvant être financées par Pôle emploi, le ministère du Travail a détaillé, dans une réponse ministérielle publiée le 25 avril 2019*, les formations professionnelles pouvant être financées par Pôle emploi ainsi que les raisons du refus susceptibles d'être opposées au demandeur d'emploi.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Il est important de connaître la règlementation allemande en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle ne vigueur !

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    Défibrillateur automatique externe : la montagne a accouché d'une souris

    Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise l'obligation pour certains établissements recevant du public (ERP) d'être équipés de défibrillateurs automatiques externes. Les lieux de travail, les bâtiments collectifs d'habitation ou l'espace public ne sont pas visés par cette obligation.

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    CDD tremplin : nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal officiel du 13 avril* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Déontologie de l'agent immobilier : êtes-vous bien formés ?

    Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) a élaboré un code de déontologie des professionnels de l'immobilier afin de protéger tant les consommateurs que les professionnels eux-mêmes.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Allemagne ?

    En Allemagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Vers une simplification de l'épargne retraite

    La loi PACTE, " plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises " a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril. Elle fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel et n'est donc pas entrée en vigueur à ce jour. Observant que les dispositifs actuels de retraite supplémentaire sont disparates, complexes et qu'ils se caractérisent par des règles différentes en matière notamment d'alimentation, de régime social et fiscal, la loi PACTE réforme en substance le 3ème pilier de la retraite, auquel nous consacrons ce focus.

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    Loi sur le droit à l'erreur: quelles conséquences sur les relations entre entreprises, Urssaf et CGSS

    L'Urssaf a publié le 3 mai 2019 un article présentant les dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance* impactant les relations entre les entreprises d'une part et l'Urssaf et la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) d'autre part.

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    Représentativité patronale et syndicale : modifications pour trois conventions locales de la métallurgie

    Les journaux officiels des 2 et 3 mai 2019 publient les arrêtés* ministériels fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives pour certaines conventions locales de la métallurgie.

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    Création d'un compte épargne-temps pour les salariés du privé au Luxembourg

    Le 12 avril 2019, les députés luxembourgeois ont adopté une loi portant introduction d'un compte épargne-temps (CET) pour les salariés du secteur privé. Dans quelles conditions les employeurs peuvent-ils mettre en place ce compte épargne-temps ?

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    Le contrat de travail en Allemagne : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Avec un taux de chômage stabilisé à 5% depuis décembre 2018, le modèle allemand fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Allemagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    RSA : revalorisation pour 2019

    Le décret n°2019-400 du 2 mai 2019 publié au Journal officiel du 3 mai revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 1.6%.

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