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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    PAS : taux neutre et contrats courts

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2018

    La réforme du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 prévoit que pour les " contrats courts " et en l'absence de transmission du taux de prélèvement de la part de l'Administration fiscale à l'employeur un dispositif particulier en matière de retenue à la source sur les salaires s'applique.

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    Plafond de sécurité sociale 2019 : premières indications de la commission des comptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2018

    Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) publié le 25 septembre 2018 donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale (PASS) pour 2019.

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    PLFSS 2019: présentation des principales mesures

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2018

    La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont dévoilé, le 25 septembre 2018 dans un dossier de presse*, les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

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    PAS : traitement d'une indemnité de rupture perçue en 2018.

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2018

    La réforme du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur en 2019. Pour éviter une double imposition au cours de l'année 2019, le législateur a prévu que les revenus ordinaires de 2018 ne soient pas imposés grâce à un crédit d'impôt appelé " crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) ". Ce crédit d'impôt ne s'appliquera qu'aux revenus ordinaires. Qu'en est-il pour les indemnités de rupture du contrat de travail ?

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    PLF 2019 : les mesures qui concernent les professionnels RH

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2018

    Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit plusieurs dispositions, notamment la mise en place de l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires

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    Loi avenir professionnel : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    A la suite de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, le ministère du Travail met à jour de multiples fiches pratiques.

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    Mesures formation de la loi "Avenir professionnel" : le CPF dit transition professionnelle absorbe le CIF

    Ressources Humaines / Management RH 24 septembre 2018

    L'appétit du CPF est sans limite. Le CPF " rénové " qui va être mis en place en 2019 comporte aussi un dispositif qui va se substituer au CIF. Le CPF qui avait déjà remplacé le DIF avec la réforme précédente (Loi du 5 mars 2014) met fin au CIF.

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    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

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    PAS : l'acompte des bénéfices industriels et commerciaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    A compter du 1er janvier 2019, la réforme du prélèvement à la source (PAS) institue un système d'acompte contemporain sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Son assiette sera constituée des bénéfices imposés au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi à la date du versement. L'acompte pourra être mensuel ou trimestriel.

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    Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issus de la LFSS 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.

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    PAS : rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Pour lever les éventuelles incertitudes liées au calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et assurer une sécurité juridique, le législateur a prévu une procédure de rescrit spécifique qui peut être utilisée par l'employeur au titre des éléments de rémunération qu'il verse à ses salariés.

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    PAS : les indemnités des élus locaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2018

      Un régime particulier du paiement de l'impôt était  appliqué aux élus locaux. Leurs indemnités de fonction, étaient soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 204-0 bis). Compte tenu de la réforme du prélèvement à la source (PAS) ce régime dérogatoire est supprimé pour les indemnités perçues à compter de 2017.

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    Plan vélo : des avantages sociaux pour les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2018

    Le plan "vélo et mobilité actives" a été présenté le 14 septembre 2018 par le Premier ministre. Ce plan, qui a pour objectif d'inciter les personnes à se déplacer en vélo, prévoit diverses mesures pour les entreprises.

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    Lutte contre la fraude sociale : examen à l'Assemblée nationale du projet de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2018

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, examiné en procédure accélérée, est débattu à l'Assemblée nationale depuis le 17 septembre après un premier examen au Sénat.

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    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Assurance chômage : refonte de sa gouvernance

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Un décret du 14 septembre 2018* fixe le contenu du document de cadrage ainsi que les conditions d'agrément des accords d'assurance chômage.

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    PAS : perception de la participation en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), il a été institué une année blanche en vue d'éliminer la double contribution aux charges publiques en 2019. Ce mécanisme prend la forme d'un crédit d'impôt (CIMR). Seuls les revenus qualifiés de non exceptionnels ouvrent droit à ce CIMR. Les sommes perçues au titre de la participation sont des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au CIMR.

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    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

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    PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?

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    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

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    PAS : les revenus soumis à l'acompte contemporain

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    On peut définir l'acompte contemporain comme une forme de prélèvement à la source (PAS). Cependant à la différence des traitements, salaires et pensions qui font l'objet d'une retenue à la source réalisée par le débiteur du revenu, l'acompte contemporain est acquitté par le bénéficiaire du revenu. Quels sont ces revenus ?

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    Tour d'horizon des mesures de la loi asile et immigration en faveur de l'accès au travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    La loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 (publiée au JO du 11 septembre) permet aux travailleurs étrangers d'accéder de manière simplifiée à l'emploi en mettant en place de nouveaux titres de séjour autorisant à travailler et en modifiant les dispositifs existants.  

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    Paye: précisions de l'URSSAF sur la DADS-U et la déclaration du taux AT-MP

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    Dans deux notes d'information du 10 septembre 2018 publiées sur son site internet, l'URSSAF précise les conditions de dépôt d'une DADS-U pour les salaires de 2018 et la déclaration du taux AT-MP via la DSN.

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    Mesures sur la formation professionnelle dans la loi " Avenir " : focus sur la rénovation du CPF

    Ressources Humaines / Management RH 13 septembre 2018

    Le Compte Personnel de Formation a été mis en place par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, pour se substituer au DIF, et des retouches ont déjà été apportées par la loi " travail " du 8 août 2016. Quelles sont les principales modifications prévues par la loi " avenir professionnel " publiée la semaine dernière ?

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    Cotisation salariale d'assurance chômage : suppression au 1er octobre

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Dans une publication du 6 septembre 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs que la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage s'applique à compter du 1er octobre 2018.

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    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

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    Travailleurs étrangers : la loi asile-immigration est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2018

    La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite "loi Asile et immigration" a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle contient plusieurs mesures relatives au droit du travail des étrangers.

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    Réforme du contentieux de la sécurité sociale: un décret désigne les juridictions compétentes

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    Un décret du 4 septembre 2018* fixe la liste des juridictions compétentes à compter du 1er janvier 2019.

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    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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    PAS : missions des collecteurs de la retenue

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2018

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

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