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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés : le barème est publié pour 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2022

    La circulaire CNAV n° 2022-6 du 20 janvier 2022 fait le point sur les modalités de rachats de cotisations alignés ainsi que sur le versement pour la retraite.

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    Activité partielle : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2022

    Le ministère du Travail a mis à jour, le 18 janvier 2022, son questions-réponses relatif à l'activité partielle.

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    Travailleurs des plateformes : le calendrier du scrutin est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2022

    Un arrêté du 10 janvier 2022, publié au Journal officiel du 13 janvier 2022, fixe les modalités relatives à la période de vote et aux candidatures pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : la fin du contrat (3/3)

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2022

    Le dernier volet de notre aperçu de la réforme émirienne (Décret-loi numéro 33 de 2021) sur le droit du travail concerne la fin du contrat de travail, avec les changements relatifs aux indemnités de fin de contrat (en partie en lien avec la suppression du recours au CDI) et l'encadrement des clauses de non-concurrence.

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    AGIRC-ARRCO : publication de certains barèmes ou taux pour le calcul des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2022

    L'AGIRC-ARRCO a publié quatre circulaires en ce début d'année 2022. Elles portent sur les paramètres 2022, la retraite progressive 2022, le rachat de points au titre de périodes supérieures et d'années incomplètes et la contribution de maintien de droits (CMD).

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    Assurance-chômage des Intermittents du spectacle : point sur la prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2022

    Une circulaire du 12 janvier 2022 précise certaines règles spécifiques de réexamen des droits à l'allocation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d'assurance-chômage.

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    Revalorisation des prestations de la branche vieillesse : nouvelle circulaire CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2022

    Une circulaire CNAV du 11 janvier 2022 détaille le calcul de certaines prestations retraite suite à la revalorisation du taux au 1er janvier 2022.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : allongement du congé maternité (2/3)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2022

    La nouvelle loi émirienne (Décret-loi numéro 33 de 2021) réformant le droit du travail va entrer en vigueur le 2 février 2022. Cette loi - entre autre apport - allonge le délai du congé maternité. Celui-ci passe de 45 à 60 jours : les 45 premiers jours sont payés à taux plein tandis que les 15 jours suivants sont payés à moitié.

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    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : déclaration en 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2022

    L'Urssaf a mis à jour le 11 janvier 2022 son guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs 2022.

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    Smic, plafond de la sécurité sociale : incidences sur l'assurance vieillesse

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2022

    Les circulaires Cnav n°2022-1 et 2022-2 du 10 janvier 2022 apportent des précisions sur les incidences de la revalorisation du Smic et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022 en matière de législation vieillesse.

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    Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : suppression des CDI ! (1/3)

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2022

    Une nouvelle loi sur le droit du travail va entrer en vigueur aux Emirats Arabes Unis le 2 février 2022, et modifie plusieurs pans importants de la précédente Loi fédérale sur le travail n°8 de 1980. Elle s'applique à tous les salariés du secteur privés, sauf dans le Dubaï International Financial Centre et à Abu Dhabi Global Market. Premier volet des mesures : la suppression des CDI, les modalités de rupture de la période d'essai et la possibilité de paiement en devise étrangère.

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    Revenus de remplacement : nouveaux barèmes des limites de revenus pour l'exonération à la CSG et CRDS

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2022

    La circulaire UNEDIC n°2022-01 du 3 janvier 2022 fixe les limites de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/12/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Fiche pratique : égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2022

    Le ministère du Travail a mis à jour, le 6 janvier 2022, la fiche pratique relative à l'égalité professionnelle Femme-Homme.

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    Retraite : seuils d'assujettissement et exonération à la CSG, CRDS et la CASA

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2022

    La circulaire CNAV n°2021-35 du 21 décembre 2021 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) pour 2022.

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    L'URSSAF fait le point sur les nouvelles mesures au 1er janvier 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2022

    Dans une actualité du 3 janvier 2022, l'URSSAF revient sur différentes mesures applicables dès le 1er janvier pour les employeurs.

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    Réduction Fillon : nouveaux taux au 1er janvier 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2022

    Le décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021 publié au JO du 31 décembre 2021 ajuste le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2022 (réduction Fillon).

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    Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification pour 2022 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2022

    Un arrêté du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, précise les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour l'année 2022.

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    Loi de finances pour 2022 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2021

    La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est publiée au journal officiel du 31 décembre 2021, après la décision n°2021-833 du Conseil constitutionnel rendue le 28 décembre 2021.

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    Activité partielle : revalorisation du taux horaire minimum au 1er janvier 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2021

    Le décret n°2021-1878, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle.

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    Entreprises de travail temporaire : revalorisation du montant minimum de la garantie financière obligatoire

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2021 revalorise, pour l'année 2022, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.

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    Indemnité d'activité partielle : certaines modalités modifiées par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2021

    Deux décrets du 27 décembre 2021, publiés le 28 au Journal officiel, modifient le dispositif d'activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

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    LFSS 2022 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2021

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 n°2021-1754 du 23 décembre 2021 est publiée au journal officiel du 24 décembre 2021, après la décision n°2021-832 du Conseil constitutionnel rendue le 16 décembre 2021.

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    Smic : une nouvelle augmentation au 1er janvier 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2021

    Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 fixe les montants du salaires minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti au 1er janvier 2022 avec une revalorisation de 0,9%.

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    Indemnité inflation, plafond de la sécurité sociale, chèque cadeaux : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2021

    Dans les publications de cette semaine, l'Urssaf apporte des précisions sur la mise en place de "l'indemnité inflation", sur le plafond de la sécurité sociale et les chèques cadeaux.

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    Congé spécifique pour les parents : la loi n° 2021-1678 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer crée un nouveau motif pour événement familial

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2021

    Une loi publiée au Journal officiel du 18 décembre 2021, instaure un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez leur enfant.

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    Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2022 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2021

    Un arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal officiel du 18 décembre 2021, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022

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    LFSS pour 2022 : certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2021

    Le Conseil Constitutionnel, saisi le 30 novembre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, a rendu sa décision hier, le 16 décembre 2021.

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    Barème Macron : validation par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2021

    Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2021, la Cour de cassation met en application le "barème Macron" pour des dommages et intérêts attribués à un salarié pour un licenciement sans cause réelles et sérieuses.

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    Taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles : publication des textes

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2021

    Deux textes publiés au Journal officiel du 11 décembre 2021, traitent des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, notamment du report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP et de la modification du pourcentage de réduction du taux de la cotisation AT-MP due par les assurés volontaires.

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