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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Investir pour les compétences : le plan gouvernemental devrait générer une hausse d'activité

    Ressources Humaines / Management RH 20 novembre 2017

    Alors que le gouvernement vient d'annoncer son grand plan d'investissement pour les compétences, la FFP* rend public les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le cabinet Roland Berger. Elle y propose une analyse du système français et de l'impact d'une hausse d'accès à la formation sur le PIB.

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    Droit social : arrêts marquants novembre 2017

    Ressources Humaines / Jurisprudence 17 novembre 2017

    Bourses d'études et assiette des cotisations, indemnité de rupture conventionnelle, accident du travail et salarié en mission, accident du travail et préjudice, salaire et augmentation générale, salaire et retenue, convention collective Bureaux d'études, rupture du contrat d'apprentissage, modification du contrat de travail, requalification d'un temps partiel, IRP désignation d'un représentant syndical, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

    L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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    Formation professionnelle : un document d'orientation précise la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2017

    Mercredi 15 novembre 2017, la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation de la réforme de la formation professionnelle.

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    Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

    L'ordonnance n°2017-1385* a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise. Un décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu préciser les conditions de la consultation des salariés dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés. Il remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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    Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

    Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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    Projet de loi de ratification des ordonnances : début des débats à l'Assemblée le 21 novembre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2017

    Le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 sera examiné par l'Assemblée nationale en séance plénière à partir du 21 novembre 2017.

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    Paye : modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2017

    Le GIP-MDS* a publié le 7 novembre 2017 un guide détaillant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

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    RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2017

    Au 1er janvier 2018, l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM) percevra directement les cotisations sociales personnelles obligatoires.

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    Paie : entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2017

    Le site service-public.fr rappelle l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la fiche de paie simplifiée pour les entreprises de moins de 300 salariés.

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    Apprentissage : le calendrier de la concertation dévoilé

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2017

    Le ministère du Travail a transmis vendredi 3 novembre 2017 aux acteurs de la concertation le calendrier des discussions sur l'apprentissage qui débutera le 10 novembre 2017.

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    Allocation chômage : les nouvelles règles applicables à partir du 1er novembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2017

    Le site de l'Unedic publie, le 31 octobre 2017, en actualité règlementaire une synthèse sur les changements des règles d'indemnisation applicables à partir du 1er novembre 2017, règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

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    PLFSS 2018 : adopté en première lecture par les députés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2017

    L'Assemblée nationale a voté, le 31 octobre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre 2017.

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    La caution d'une personne morale n'impose plus de mentions manuscrites

    Ressources Humaines / Jurisprudence 02 novembre 2017

    La loi du 6 juillet 1989, destinée à améliorer les rapports locatifs, règlemente strictement les règles en matière de baux d'habitation nu et meublé constituant la résidence principale des locataires. Les obligations relatives à la caution d'une personne physique ou morale, ont été modifiées par la loi du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

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    Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2017

    La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

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    Défenseur syndical : précisions sur les modalités de remboursement et d'indemnisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2017

    Un arrêté du 25 octobre 2017 publié au JO du 29 octobre vient préciser les modalités de remboursement et d'indemnisation liées à l'activité de défenseur syndical.

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    Les salaires du privé progressent de 0,4% au 2ème trimestre 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2017

    Selon les dernières données du Ministère du travail, les salaires mensuels de base ont augmenté de +1,3% en rythme annuel. Les hausses ont été plus importantes pour les cadres que pour les ouvriers et les employés. Les augmentations sont plus importantes dans l'industrie et le secteur de l'information et la communication ; les hausses les plus faibles concernent l'hébergement et la restauration.

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    Apprentissage, formation professionnelle et assurance chômage : la feuille de route du Gouvernement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2017

    Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté mercredi 25 octobre 2017 la feuille de route pour la transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

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    Retraites : assujettissement et exonération de CSG, CRDS et Casa en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2017

    La circulaire CNAV n°2017-34 du 20 octobre 2017 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération de la CSG, à la CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2018.

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    Accord européen sur le travail détaché

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2017

    Les ministres européens du Travail réunis en conseil le 23 octobre 2017 ont conclu un accord relatif au détachement des travailleurs.

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    Les indépendants en France : qui sont-ils ?

    Le salon SME s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre. Dédiés aux créateurs d'entreprise et dirigeants de start-up, il a fait la part belle aux indépendants et a été l'occasion d'appréhender un peu plus cette population d'actifs. Combien sont les freelances ? Qui sont-ils ? Comment vivent-ils cette indépendance ?

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    Organisations patronales représentatives dans les branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2017

    Trois arrêtés publiés au JO du 24 octobre 2017 fixent la liste des organisations patronales reconnues comme représentatives dans les branches du secteur agricole, du spectacle vivant et de l'économie sociale et solidaire

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    Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2017

    Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".

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    Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le télétravail

    Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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    Assiettes forfaitaires : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2017

    Les cotisations pour certains salariés sont calculées sur une base forfaitaire et non pas sur leur salaire brut réel. Dans une note d'actualité du 17 octobre 2017, l'URSSAF spécifie sur son site les évolutions de ce régime.

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    Licenciement abusif : estimez le montant des indemnités prud'homales

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2017

    Le Service -Public propose sur son site un simulateur qui indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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    Ordonnances " Macron " : Q/R sur les ruptures conventionnelles collectives et le congé de mobilité

    Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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    Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le licenciement et la " barémisation "

    Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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    Repli de l'inflation en septembre 2017 : -0,2% sur le mois et +1,0% sur un an

    L'indice général des prix à la consommation publié par l'INSEE s'est à nouveau replié en septembre. Cette baisse s'explique essentiellement par la contraction saisonnière des prix des services, balancée par la hausse des prix des produits énergétiques. Sur douze mois glissants, l'inflation continue sa progression, passant de +0,7% en juin et juillet, à +0,9% en août pour atteindre +1,0% en septembre. Elle devrait cependant se stabiliser d'ici la fin de l'année.

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    Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.

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