Ressources Humaines - Actualités
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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Démarches sociales et fiscales : un nouveau portail est mis en ligne
Dans une actualité du 7 mars 2022, les URSSAF présentent le nouveau portail unique pour simplifier les déclarations et paiements des entreprises.
Apprentissage : nouvelles modalités concernant les niveaux de prise en charge
Un décret du 4 mars 2022 détermine les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Scrutin des travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale
Un arrêté du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 2 mars 2022, fixe les modalités relatives à la liste électorale du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations des travailleurs des plateformes. Pour rappel, ces élections se dérouleront du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.
Licenciement économique : précisions de l'Unédic sur le CSP
La circulaire Unédic n°2022-04 du 28 février 2022 apporte des précisions concernant les dernières dispositions visant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Egalité professionnelle et Index : publication d'un décret
Un décret du 25 février, publié au Journal officiel du 26, précise les modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel.
Titre-restaurant : prolongation du doublement du plafond jusqu'au 30 juin 2022
Dans un communiqué de presse du 23 février 2022, le ministère de l'Economie et des Finances annonce la prolongation du doublement du plafond journalier des titres-restaurant jusqu'au 30 juin 2022. Ce plafond, initialement fixé à 19 euros, restera donc provisoirement à 38 euros.
Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
Contrat d'engagement jeune : publication d'une circulaire et d'un questions/réponses
Une circulaire du 21 février 2022 et un questions-réponses publié le 25 février par le ministère du Travail, précisent le nouveau dispositif CEJ (Contrat d'engagement jeune) qui entre en vigueur le 1er mars 2022.
Activité partielle : le taux majoré prolongé jusqu'en mars
Deux décrets du 24 février 2022, publiés au Journal officiel du 26 février 2022, viennent prolonger l'indemnité et l'allocation d'activité partielle jusqu'à fin mars.
PIP : bonnes pratiques et licéité du plan d'amélioration de performance
Le Plan d'Amélioration de Performance appelé aussi PIP (performance improvment plan en anglais), est un outil de gestion des Ressources Humaines à destination des collaborateurs qui " sous performent ". Le PIP se déroule en deux phases : une évaluation professionnelle assortie d'une notation puis une période de suivi et d'accompagnement. L'objectif est de permettre au collaborateur de retrouver la productivité attendue mais raisonnable.
Congé d'adoption : assouplissement des modalités de début et de fractionnement du congé
La lOI n°2022-219 du 21 février 2022, publiée au Journal officiel du 22 février 2022, visant à réformer l'adoption, fixe diverses modalités relatives au congé d'adoption.
Télétravail : la CNIL souhaite contrôler davantage les pratiques de surveillance
La 15 février, la CNIL a communiqué sur les trois thématiques prioritaires qui feront l'objet de contrôles pour l'année 2022 : la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud.
Covid-19 : un protocole sanitaire allégé
Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise le 16 février 2022. Cela fait suite aux allègements prévus par le Gouvernement.
Revalorisation des aides aux entreprises adaptées
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13 février 2022 revalorisent les aides attribuées aux entreprises adaptées de travail temporaire, aux entreprises adaptées hors expérimentation, et à celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
Activité professionnelle indépendante : la loi est publiée
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été publiée au Journal officiel du 15 février 2022.
Exonération et aide au paiement des cotisations : les mesures sont prolongées
Un décret du 11 février, publié au Journal officiel du 13, prolonge officiellement l'exonération et l'aide au paiement des cotisations des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Transitions collectives : les évolutions précisées par instruction
Une instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 présente les évolutions de certains paramètres permettant de favoriser le déploiement du dispositif "Transitions collectives"
Webinaire SVP : en quoi le DUERP peut être un atout de performance ?
SVP Travail & Organisation organise un webinaire sur le DUERP le 15 février à 10h30. Le document unique est en effet un atout de performance et c'est le sujet de cette intervention. Inscrivez-vous à cet évènement animé par notre consultante en ressources humaines, Aurélie Desfray.
Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars 2022
Dans une actualité du 4 février 2022, le ministère du Travail rappelle que les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 2022.
Plateformes : publication de la loi de ratification et d'habilitation relative au dialogue social
La loi n°2022-19 du 7 février 2022 ratifiant l'ordonnance n°2021-484 du 21 avril relative aux modalités de représentation des travailleurs des plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation a été publiée au Journal officiel du 8 février 2022. Elle habilite également le Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
CDI inclusion, contrat-passerelle : actualisation des procédures
Une instruction du 18 janvier 2022, publiée sur le site du ministère du travail, porte sur l'actualisation des procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu'à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d'insertion à compter de l'année 2022.
Mobilité internationale : l'Urssaf fait le point dans un communiqué
Le 4 février 2022, l'Urssaf a fait le point, sur son site internet, concernant sa gestion des demandes de détachement et de pluriactivité à l'étranger des entreprises et de leurs salariés.
Covid-19 et organisation de l'inspection du travail : une nouvelle instruction est publiée
Une instruction du 19 janvier 2022 relative à l'organisation de l'inspection du travail a été publiée dans le Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle du 31 janvier 2022.
Entreprises adaptées : précisions concernant les CDD tremplin et les entreprises de travail temporaire
Deux arrêtés du 14 janvier mettent à jour la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin et la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire.
Nouvelle “aide coûts fixes consolidation” pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 : qui est concerné ?
Le décret n° 2022-111 a institué une aide “coûts fixes consolidation” pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 à destination des entreprises des secteurs S1 et S1bis. Il s'agit d'une aide mensuelle, dont le versement est bimestriel, soumis à la condition d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% sur le mois et d'un EBE mensuel négatif.
Décès d'un enfant : précisions sur le maintien et la prolongation des prestations familiales
Deux nouveaux décrets, publiés au Journal officiel du 30 janvier 2022, précisent les modalités de prolongation et de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.
Emploi des travailleurs handicapés : report de l'exigibilité de la déclaration
L'Urssaf, dans sa publication du 26 janvier 2022, a indiqué le report de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) sur la DSN d'avril.
Des DRH fatigués mais toujours sur le pont pour affronter la 5ème vague COVID
Depuis 2 ans, les directions des ressources humaines sont mises à rude épreuve. La crise sanitaire a été - et est toujours - synonyme d'un accroissement de leur activité, entre gestion de l'activité partielle, mise en place du télétravail et accompagnement de salariés eux-mêmes fortement impactés. Mais quel est le ressenti de ces professionnels, dont le rôle est stratégique au sein des entreprises? Quel soutien ou quelles solutions les DRH ont-ils trouvé pour affronter fatigue et difficultés au quotidien, alors qu'ils se sentent parfois seuls face à la tâche à accomplir? Comment peuvent-ils tirer parti des changements apportés par le contexte et envisager l'avenir de leur fonction?
Formation et avenir professionnel : un accord national interprofessionnel a été publié
L'accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été signé et publié.
Formation professionnelle : un questions-réponses sur les contributions formation et la taxe d'apprentissage
Le 26 janvier, l'Urssaf a publié un questions-réponses sur les contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage directement inspiré de deux webconférences qu'elle avait organisé sur le sujet.