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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Loi Travail : le référendum en matière de négociation collective précisé par décret

    Ressources Humaines / Loi travail 20 janvier 2017

    La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. De la même manière, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés, comme l'avait prévu la loi Rebsamen**. Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations.

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    Pension de retraite : modification de la liste des pièces justificatives

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2017

    Compte tenu de la nouvelle version du formulaire de retraite personnelle, la circulaire CNAV n°2017-3 du 17 janvier 2017 modifie la liste des pièces justificatives fournies par l'assuré lorsqu'il effectue sa demande de retraite. Cette circulaire apporte également des précisions sur les particularités liées à la demande faite en ligne.

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    DSN : date de paiement des cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2017

    Un document d'information synthétique daté du 13 janvier 2017 est publié sur le site de l'URSSAF. Il rappelle les dates de paiement des cotisations sociales, progressivement harmonisées avec la transmission mensuelle de la déclaration sociale.

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    Site du Ministère du Travail : une rubrique dédiée à la Garantie jeunes

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2017

    Après une période d'expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes a été généralisée le 1er janvier 2017 avec l'adoption de la loi Travail* et la publication du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016**. Le Ministère du Travail a créé, sur son site officiel, une rubrique dédiée à ce dispositif d'insertion dans l'emploi.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2017

    Une nouvelle charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 23 décembre 2016 publié au JO du 29 décembre*. Cette charte est applicable depuis le 1er janvier 2017.

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2017

    Réduction Fillon et Alsace Moselle, institutions de prévoyance et notice d'information, droit aux indemnités journalières AT, contentieux AT, temps partiel, transfert d'entreprise et personne publique, licenciement économique et accident du travail, nullité du licenciement et réintégration, IRP durée du mandat, IRP et délégation unique du personnel, représentativité des syndicats, entreprise en difficulté et représentant des salariés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Soft skills : quels impacts pour le recrutement ?

    Dans une société en pleine révolution digitale, chaque responsable RH s'interroge sur les moyens d'en tirer profit mais sans le travers de la dépersonnalisation.Tout commence dans la phase de recrutement et se développe dans une nouvelle manière de gérer le capital humain ...

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    Soft skills : quels impacts pour le recrutement ?

    Dans une société en pleine révolution digitale, chaque responsable RH s'interroge sur les moyens d'en tirer profit mais sans le travers de la dépersonnalisation.Tout commence dans la phase de recrutement et se développe dans une nouvelle manière de gérer le capital humain ...

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    Loi Travail : la restructuration des branches a commencé

    Ressources Humaines / Loi travail 13 janvier 2017

    Un arrêté du 5 janvier publié au Journal officiel du 12 procède à la fusion de neufs conventions collectives. Cette restructuration des branches a été mise en place par la loi Travail et précisée par son décret du 15 novembre 2016*.

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    Loi Travail : lancement du CPA

    Ressources Humaines / Loi travail 12 janvier 2017

    Plusieurs décrets ont été publiés en décembre 2016 permettant l'entrée en vigueur du Compte Personnel d'Activité (CPA)*. Officiellement lancé ce jeudi 12 janvier 2017, des mesures étaient attendues, notamment sur les garanties relatives aux traitements des données à caractère personnel et sur le fonctionnement du compte d'engagement citoyen (CEC). Faisons un point sur l'ensemble de ces précisions.

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    Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2017

    Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.

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    Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

    Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.

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    Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

    Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

    Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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    Tarification des AT : nouveau tribunal compétent

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2017

    Le décret n°2017-13 du 5 janvier 2017, publié au JO du 7 janvier 2017, désigne une cour d'appel à compétente nationale pour connaitre du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

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    Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

    Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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    Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

    Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

    Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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    Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

    Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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    Actualités sociales : décrets attendus

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2017

    Depuis 2015, trois textes majeurs touchant le domaine social ont été publiés : la loi " Macron " du 6 août 2015, la loi " Rebsamen " du 17 août 2015, la loi "Travail " du 8 août 2016.Un certain nombre de textes d'application sont toujours attendus. Focus sur quelques mesures.

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    Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

    Ressources Humaines / Loi travail 05 janvier 2017

    Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

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    Nouvelle liste des experts auxquels le CHST peut faire appel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2017

    L'arrêté du 26 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.

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    Les médecins du travail soulagés : plus de visite médicale d'embauche pour tous

    La visite médicale d'embauche, réalisée par le médecin du travail, est remplacée par une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé, sauf pour les postes à risques particuliers. Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 détaille les nouvelles dispositions.

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    Cotisations maladie : augmentation du taux au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2017

    Le décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre modifie le taux des cotisations d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.

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    Loi Travail : parution du décret relatif à l'accord de préservation et de développement de l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 03 janvier 2017

    Les entreprises peuvent désormais conclure des accords de préservation ou de développement de l'emploi permettant d'obtenir des concessions des salariés en matière de rémunération et de durée du travail, et ce, dans un contexte de croissance. Cette mesure a été créée par l'article 22 de la loi Travail*. Le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016** détermine les modalités d'application de l'ensemble du dispositif et les conditions de mise en oeuvre du parcours d'accompagnement personnalisé.

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    LFSS 2017 : obligation de l'employeur en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place, dans son article 109, une mesure instituant une nouvelle obligation d'information pour l'employeur lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie.

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    La loi de finances pour 2017 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2017

    La loi de finances pour 2017* a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Quelques mesures sociales avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    La prime à l'embauche PME est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2016

    Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 prolonge l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) mais également dans les très petites entreprises (TPE) pour six mois.

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    Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

    Ressources Humaines / Loi travail 29 décembre 2016

    Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail

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    Loi Travail : mise en oeuvre de la Garantie jeunes et du Pace

    Ressources Humaines / Loi travail 28 décembre 2016

    Le décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 publié au JO du 27 précise les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) et de la Garantie jeunes, dispositif spécifique du Pace. Il met en application une mesure de la loi Travail*.

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    SMIC 2017 : une revalorisation à 9,76 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2016

    Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 publié au JO du 23 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,93% pour 2017.

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    LFSS 2017 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017* (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Certaines mesures avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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