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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Plan de formation des TPE : modalités de prise en charge de la rémunération des salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 février 2016

    Le décret n°2016-189 du 24 février 2016 paru au Journal officiel du 26 février présente notamment les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs agréés (OPCA) de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Il applique une mesure de la loi Macron.

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    Avocats : obligation de convention d'honoraire et restriction dans le choix de dénomination

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2016

    Cette décision qui applique la loi Macron est publiée le 16 février 2016

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    Simplification du bulletin de paie : deux nouveaux textes

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2016

    Deux nouveaux textes sont parus au Journal officiel du 26 février 2016 sur la simplification du bulletin de paie. Il s'agit du décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

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    La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2016

    Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.

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    Entretien professionnel : l'échéance arrive à son terme

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2016

    La loi formation du 5 mars 2014 a mis en place l'entretien professionnel obligatoire qui permet d'aborder les perspectives d'évolution professionnelle du salarié. Celui-ci doit être réalisé au plus tard le 7 mars 2016.

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    Droit social : arrêts marquants février 2016

    Ressources Humaines / Jurisprudence 25 février 2016

    Tarification AT, exonération de cotisations, frais professionnels et mobilité, moyens de preuve et audit, preuve et messagerie personnelle, responsabilité de l'employeur et sécurité, préjudice d'anxiété et amiante, maladie prolongée ou répétée et licenciement, rupture conventionnelle, requalification d'un CDD, IRP heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    L'inflation en France : +0,2% en janvier 2016

    Ressources Humaines / Management RH 24 février 2016

    Malgré la baisse des prix à la consommation au mois de janvier 2016 (-1,0%), l'inflation annuelle reste au niveau atteint en décembre dernier (+0,2%). Le recul des prix du début d'année correspond aux baisses saisonnières en lien avec les soldes, notamment pour l'habillement. D'autres diminutions de prix sont enregistrées par l'INSEE sur les carburants et les services de tourisme.

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    Droit des étrangers en France : recours devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2016

    Le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février 2016.

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    L'entretien professionnel, vous y pensez ?

    Ressources Humaines / Management RH 23 février 2016

    On en a parlé en 2014, lors de la loi sur la réforme de la formation professionnelle du 5 Mars 2014… et puis on l'a oublié…Sauf que les entreprises doivent avoir conduit un premier entretien professionnel avec chacun de leurs salariés d'ici … le 7 Mars 2016 ! Contrainte ou opportunité ? Perte de temps ou vecteur de croissance ? Que recouvre cette nouvelle obligation légale ?

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    BTP : mise en place de la carte d'identification professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2016

    Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 paru au JO du 23 février 2016, met en application une mesure de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) concernant la carte d'identification professionnelle pour les salariés du BTP. Il précise les modalités de mise en œuvre de la carte d'identification professionnelle pour ces salariés.

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    Fusion en 2019 de caisses du RSI

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2016

    Le décret n°2016-171 du 18 février 2016 paru au Journal officiel du 21 février 2016 informe des modalités de fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI.

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    Salaires en 2016 : la rigueur toujours de mise

    Ressources Humaines / Management RH 19 février 2016

    Au cours de l'année 2015, le salaire de base dans le secteur privé a progressé de 1,2% dans un contexte de hausse de prix de 0,2%. En 2014, les salaires avaient augmenté de 1,4% en 2014 (inflation de 0,1%). Selon l'INSEE, la prise en compte des primes, de l'intéressement et des heures supplémentaires se traduit par une hausse des salaires moyens de 1,6% en 2015 comme en 2014. Les augmentations pour l'année 2016 seraient du même ordre qu'en 2015 malgré une accélération de l'inflation.

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    L'avant-projet de loi « travail » est dévoilé

    Ressources Humaines / Loi travail 19 février 2016

    L'avant-projet de la loi travail visant à réformer le Code du travail a été transmis par la ministre du travail Myriam El Kohmri le 17 février dernier au Conseil d'Etat.

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    Retraite de base : taux et assiettes 2016 précisés par la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2016

    Une circulaire CNAV n°2016-12 du 16 février 2016 précise les incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations de retraite.

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    Recouvrement de cotisations : la procédure de transaction est définie

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2016

    Le décret n°2016-154 du 15 février 2016 publié aujourd'hui (JO du 17 février 2016) fixe la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ce texte précise ainsi une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2016

    Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.

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    Audit énergétique : finalement le " ET " est officiel

    Le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, a abrogé le décret 20136-1121. Ce dernier fixait le chiffre d'affaires de plus 50 millions d'euros " OU " le total bilan de plus de 43 millions d'euros pour qu'une entreprise réalise un audit énergétique.

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    Compte Personnel d'Activité : une position commune trouvée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2016

    Le 8 février 2016, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont parvenues à trouver une « position commune » sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle.

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    Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2016

    Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 publié au Journal officiel du 12 février présente les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé qui utilisent ce moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.

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    Travail du dimanche autorisé dans 12 grandes gares

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2016

    Un arrêté du 9 février 2016 publié au Journal officiel du 11 février autorise l'ouverture dominicale des commerces de détail de 12 grandes gares françaises.

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    Compte pénibilité : publication d'une circulaire de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2016

    La CNAV a diffusé sur son site la circulaire 2016-10 du 5 février 2016 qui présente l'utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite.

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    Rapport Terrasse et économie collaborative

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2016

    Lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis un rapport au premier ministre Manuel Valls. Ce document comporte 19 propositions visant à encadrer et développer l'économie collaborative.

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    Travail du dimanche : six nouvelles zones touristiques internationales

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2016

    La loi Macron permet aux établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services notamment de déroger au repos dominical des salariés, sous certaines conditions et dans certaines zones touristiques internationales (ZTI). Six nouveaux arrêtés du 5 février, parus au Journal officiel du 7 février, délimitent de nouvelles ZTI.

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    Prochains versements pour la formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2016

    Les versements obligatoires au titre de la participation à la formation professionnelle 2015 devront s'effectuer avant le 1er mars 2016. Cette collecte est la première effectuée en application de la loi du 5 mars 2014.

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    De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2016

    Le premier ministre a présenté mercredi la quatrième vague de mesures de simplification. Elles devraient être mises en place progressivement en 2016 et 2017.

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    Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

    La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique

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    Décret sur le contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2016

    Le décret n°2016-95 du 1er février publié au Journal officiel du 3 février 2016 précise une mesure de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) sur l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.

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    Nouveau décret sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2016

    Le décret n°2016-60 paru au Journal officiel du 30 janvier 2016 élargit les modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des handicapés, précisant ainsi une mesure de la Loi Macron.

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    Le rapport pour la révision des accords d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2016

    Le professeur de droit, Jean-François Cesaro a remis, le 22 janvier dernier, son rapport à la ministre du travail. Ce document vise à favoriser les révisions d'accords d'entreprise.

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    Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

    Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.

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