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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Retraites complémentaires : blocage des négociations entre les partenaires sociaux

    Lors de la cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui s'est tenue le 22 juin, aucun accord n'a pu être conclu entre patronat et syndicats.

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    Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale

    La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.

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    Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

    L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.

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    Simplification des déclarations sociales, l'ordonnance est publiée

    La loi de simplification du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. La présente ordonnance modernise le fonctionnement et rationalise ces dispositifs simplifiés.

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    Représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience sont établies

    Le décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié au journal officiel du 13 juin 2015. Il définit les modalités de mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs.

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    Emploi de travailleurs handicapés, la notion d'établissement est précisée

    Pour les entreprises à établissements multiples, le décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 publié au journal officiel du 13 juin 2015, définit la notion d'établissement " autonome " afin de clarifier les modalités d'application de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

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    Portage salarial : suppression de l'attestation destinée à Pôle emploi

    Faisant suite à l'ordonnance relative au portage salarial du 2 avril 2015, l'Unedic, dans une circulaire n° 2015-10 du 11 juin 2015 supprime l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi.

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    La Base de données économiques et sociales entre en vigueur dans les entreprises de moins de 300

    Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la BDES est mise en place depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le délai supplémentaire d'un an accordé aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés a pris fin le 14 juin 2015.

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    Régime social des indépendants : 30 propositions

    Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.

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    Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

    Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

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    Un plan pour l'emploi dans les TPE-PME

    Le Premier Ministre a présenté le 9 juin 2015 une série de mesures destinées à développer l'emploi dans les petites entreprises (TPE-PME).

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    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : publication du décret

    Le décret nécessaire à l'application de l'article 23 de la LFSS pour 2015, concernant les entreprises affiliées aux caisses de congés payés, est publié au journal officiel du 31 mai 2015.

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    Principaux textes sociaux du mois de mai 2015

    Mesures en faveur des quartiers prioritaires, fin du livret de paternité, date de déclaration électronique des revenus des indépendants, retraite anticipée des assurés handicapés...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin avril et durant le mois de mai 2015.

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    Relations URSSAF-entreprises : des pistes d'amélioration

    Le rapport de deux députés, commandé en janvier 2015 par le Premier Ministre, présente plusieurs pistes d'amélioration des relations entre les URSSAF et les entreprises "en amont de la phase de contrôle et dans une optique de sécurisation juridique ".

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    Barème de modulation des allocations familiales selon le revenu : le décret est publié

    Le décret n°2015-611 du 3 juin 2015 (JO du 5 juin) fixe au 1er juillet 2015, en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire selon les ressources des familles.

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    Projet de loi pour la croissance et l'activité : pas de texte commun aux deux assemblées

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité dit " projet de loi Macron " n'a pu faire l'objet d'un consensus lors de son étude par la commission mixte paritaire, il doit donc être réexaminé par les deux assemblées en seconde lecture.

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    Le projet de loi sur le dialogue social adopté en première lecture par les députés

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 2 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le projet a été complété par des amendements concernant la santé au travail devant entrainer des simplifications en matière de compte pénibilité et de licenciement pour inaptitude.

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    Indemnités journalières maladie : une synthèse ministérielle

    La direction de la sécurité sociale publie une circulaire DSS 2015-179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie qui a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects de la règlementation.

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    Simplification pour les entreprises : 52 nouvelles mesures

    A l'occasion d'une rencontre avec la presse le 1er juin 2015, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et à la simplification, Thierry Mandon, accompagné des co-présidents du Conseil de la simplification, a présenté les nouvelles mesures de simplification, dont 52 concernent la vie des entreprises.

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    Paiement des congés non pris : quelles sont les options ?

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    L'ordonnance sur le temps partiel bientôt ratifiée

    Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2015.

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    Salariés protégés : restructuration d'entreprise et protection

    " La seule poursuite du contrat de travail par application de l'article L 1224-1 du code du travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employeur en situation de connaître l'existence d'une protection dont bénéficie un salarié en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise " a décidé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2015.

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    DSN : information de l'URSSAF

    Le site des URSSAF diffuse un guide actualisé des bonnes pratiques à respecter pour émettre une " DSN phase 2 " conforme.

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    Retraite anticipée des assurés handicapés : des précisions de la CNAVTS

    La circulaire CNAVTS n°2015-31 du 27 mai 2015 précise les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés suite aux modifications résultant de la loi du 20 janvier 2014.

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    Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

    Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.

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    Emploi dans les TPE-PME : mesures annoncées

    Le Premier ministre accompagné de plusieurs membres du gouvernement doit recevoir les partenaires sociaux les 1er et 2 juin prochain pour recenser les pistes de travail possibles pour relancer l'activité et l'embauche dans les TPE et les PME.

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    Contributions pharmaceutiques : déclaration dématérialisée

    Un document synthétique de l'URSSAF précise les modalités déclaratives des contributions pharmaceutiques pour l'acompte 2015.

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    Dialogue social : le projet de loi amendé bientôt discuté devant l'Assemblée nationale

    Le projet de loi sur le dialogue social déposé à l'Assemblée nationale en procédure accélérée, sera discuté devant cette assemblée du 26 mai au 02 juin 2015.

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    Lutte contre les discriminations en entreprise : 18 propositions

    Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a remis 18 propositions aux ministres du Travail, de la Justice et de la Ville le 19 mai 2015. Résultat de 7 mois de travail, il a axé sa réflexion autour de 3 thématiques : la carrière et l'emploi, les méthodes de recrutement, les nouvelles voies de recours collectifs. Parmi les actions liées aux méthodes de recrutement, le groupe de dialogue s'est prononcé contre le caractère obligatoire de l'anonymisation des CV.

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    Timide retour de l'inflation en avril 2015

    Les hausses de prix constatées en février et mars sur l'énergie, l'habillement et certains services s'atténuent en avril. L'inflation annuelle s'établit à 0,1% après avoir été négative (déflation) durant les trois mois précédents. Les augmentations de prix les plus significatives du mois concernent les carburants, les poissons frais, les billets d'avions et de cinéma ainsi que l'assurance automobile.

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