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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Lutte contre le travail illégal : un décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2015

    Un décret du 30 mars 2015 (JO du 31 mars) précise les obligations des employeurs concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal. Il s'agit du décret d'application de la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

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    Comité d'entreprise : les décrets sur les obligations comptables sont publiés

    Deux décrets n° 357 et 358 du 27 mars 2015 publiés au journal officiel du 29 mars 2015, pris en application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déterminent les obligations comptables des comités d'entreprise.

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    Stagiaires de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2014-2015

    La circulaire CNAV 2015-14 du 24 mars 2015 diffuse la mise à jour des montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2014 et en 2015.

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    Droit social : arrêts marquants mars 2015

    Monopole de la sécurité sociale et RSI*, cotisations et violation du statut protecteur, prescription et cotisations indues, droit aux indemnités journalières maladie, contrat de portage salarial, convention collective et avenant interprétatif, appréciation du SMIC, temps partiel et SNCF, harcèlement moral et discrimination, prestations de prévoyance et rupture, rupture conventionnelle, IRP et dénonciation d'un usage, CHSCT et la " 4G " retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Hausse annuelle de 1,4% sur les salaires de base

    La dernière enquête menée par le Ministère du Travail évalue à 1,4% l'évolution des salaires de base au cours de l'année 2014. La progression varie en fonction des secteurs d'activité : les hausses avoisinent 2% dans l'industrie des hautes technologies et dans les télécommunications; les augmentations les plus faibles, inférieures à 1%, concernent les secteurs de l'action sociale et des transports.

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    Hausse annuelle de 1,4% sur les salaires de base

    La dernière enquête menée par le Ministère du Travail évalue à 1,4% l'évolution des salaires de base au cours de l'année 2014. La progression varie en fonction des secteurs d'activité : les hausses avoisinent 2% dans l'industrie des hautes technologies et dans les télécommunications; les augmentations les plus faibles, inférieures à 1%, concernent les secteurs de l'action sociale et des transports.

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    Nouveaux salariés protégés : les titulaires d'un mandat local

    Une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 mars 2015. Parmi les mesures, celle concernant la protection du contrat de travail a pour but d'inciter les salariés à s'investir dans la gestion des collectivités territoriales.

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    Congés payés et CESU : modalités de paiement

    Un décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 publié au journal officiel du 25 mars 2015 fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute.

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    Versement transport en Ile de France : augmentation des taux au 1er juillet 2015

    Une délibération du syndicat des transports d'Ile de France du 11 février 2015 relève les taux applicables à compter du 1er juillet 2015. Cette augmentation prévue par la loi de finances rectificative pour 2014, est destinée à compenser le passage à un tarif unique en Ile de France du pass Navigo.

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    Prestations sociales : revalorisation du complément familial majoré et de l'ASF

    Le décret n°2015-314 du 19 mars 2015 (JO du 21 mars) met en œuvre cette revalorisation à partir du 1er avril 2015.

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    Retraite complémentaire : vers une fusion des régimes Agirc-Arrco ?

    La deuxième séance de négociation sur les régimes de retraire complémentaire s'est tenue vendredi 20 mars 2015, les organisations patronales proposent la création d'un régime unifié en remplacement des deux régimes existants.

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    Versement exceptionnel pour la retraite

    Une circulaire CNAV n°2015-13 du 17 mars 2015 fait le point sur le versement exceptionnel de 40 euros attribué aux personnes titulaires de pensions de retraite d'un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois à la date du 30 septembre 2014.

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    Cession d'entreprise : amendements probables du projet de loi croissance et économie

    Un rapport remis au gouvernement le 18 mars 2015 propose de modifier certaines dispositions légales relatives au droit à l'information des salariés en cas de cession d'entreprise en amendant le projet de loi dit " Macron ".

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    Retraites cadres et non cadres : valeurs de point inchangées en avril 2015

    L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de maintenir au niveau de 2014 les valeurs de point et salaire de référence pour l'exercice 2015.

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    Fonctionnement du compte pénibilité : une instruction interministérielle est publiée

    L'instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 précise les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice des retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

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    Stages en entreprise : validation pour la retraite

    Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

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    Messages, SMS, vidéos, des preuves comme les autres ?

    Une fois n'est pas coutume, c'est une décision du 10 février 2015 de la Chambre commerciale qui est l'occasion de " visiter " de nouveaux modes de preuve issus des nouvelles technologies : messagerie d'ordinateur, messages envoyés d'un téléphone portable (SMS), vidéosurveillance.

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    Le rebond des prix en février sans effet sur l'inflation 2015

    En février 2015, la hausse de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les services touristiques et sur les carburants a occasionné une augmentation de l'indice INSEE de 0,7% sur le mois. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,3% après -0,4% en janvier. L'absence d'inflation devrait se poursuivre au cours des prochains mois.

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    Aide patronale aux frais de transport domicile-lieu de travail : l'Urssaf fait le point

    L'Urssaf publie sur son site internet une note d'information synthétique établie à la date du 5 mars 2015 qui fait le point sur l'exonération des cotisations sociales lors de la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail.

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    Indemnisation chômage : prise en compte des périodes effectuées à l'étranger

    Un accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014, de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, est agréé par arrêté du 24 février 2015 publié au journal officiel du 11 mars 2015.

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    Nouvelles règles pour les salariés étrangers en Russie

    Une nouvelle loi russe, entrée en vigueur le 13 décembre 2014, a apporté des précisions quant au traitement des salariés étrangers en Russie, notamment en créant de nouvelles causes de licenciement.

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    Frais professionnels : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est fixé

    L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique établi à la date du 05 mars 2015 qui fixe pour certaines professions les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour l'année 2015.

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    Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015

    L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.

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    La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

    La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.

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    Principaux textes sociaux publiés au mois de février 2015

    Contrats responsables, indemnités journalières, financement des organisations syndicales, cessation d'activité et cumul emploi-retraite... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de janvier et en février 2015.

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    Nouveau règlement chômage, l'Unédic publie une circulaire

    Dans la circulaire n°2015-06 du 2 mars 2015, l'Unédic publie 8 fiches techniques qui traitent des dispositions spécifiques prévues par les annexes I, II, III, V, VI, VII et XI de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Ces annexes déterminent, pour certaines catégories professionnelles, les aménagements au règlement général.

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    Contrat de génération : mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 5 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, a pour objet de faciliter l'accès à ce type de contrat.

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    Apprentis : contributions chômage et AGS au premier janvier 2015

    La circulaire UNEDIC n°2015-05 du 27 février 2015 diffuse les nouvelles assiettes forfaitaires des contributions d'assurance chômage pour l'emploi d'apprentis au 1° janvier 2015.

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    Retraite des assurés handicapés : attribution du taux plein à l'âge légal et de l'Aspa

    La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites a prévu que les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % puissent obtenir, à compter de l'âge légal de départ en retraite : une pension vieillesse au taux plein, sans considération de leur durée d'assurance et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

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    La tendance baissière du marché de l'intérim, un révélateur de l'environnement économique en France

    L'intérim en France : le marché, les acteurs, les tendances de consommation...Que vous soyez chef d'entreprise, responsable ressources humaines, experts comptables, les experts du département Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse Marché personnalisée selon votre besoin.

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