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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Contrat de génération : mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 5 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, a pour objet de faciliter l'accès à ce type de contrat.

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    Apprentis : contributions chômage et AGS au premier janvier 2015

    La circulaire UNEDIC n°2015-05 du 27 février 2015 diffuse les nouvelles assiettes forfaitaires des contributions d'assurance chômage pour l'emploi d'apprentis au 1° janvier 2015.

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    Retraite des assurés handicapés : attribution du taux plein à l'âge légal et de l'Aspa

    La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites a prévu que les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % puissent obtenir, à compter de l'âge légal de départ en retraite : une pension vieillesse au taux plein, sans considération de leur durée d'assurance et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

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    La tendance baissière du marché de l'intérim, un révélateur de l'environnement économique en France

    L'intérim en France : le marché, les acteurs, les tendances de consommation...Que vous soyez chef d'entreprise, responsable ressources humaines, experts comptables, les experts du département Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse Marché personnalisée selon votre besoin.

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    Le recrutement d'étrangers au Maroc

    Recruter du personnel étranger au Maroc semble être aisé, pourtant il existe des règles particulières applicables en la matière. En effet, le contrat de travail doit respecter un formalisme particulier, via un imprimé délivré par le Ministère du travail.

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    Emplois d'avenir : la DGEFP actualise ses questions-réponses

    La DGEFP publie un document sous forme de questions-réponses, actualisé au 6 février 2015 concernant les emplois d'avenir. Cette mise à jour apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de ce type de contrat.

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    Projet de loi de modernisation du dialogue social attendu fin mars

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2015

    Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être adopté d'ici l'été 2015.

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    Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

    Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?

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    Assurance décès : le capital décès forfaitisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2015

    En application de l'article 72 de la LFSS pour 2015, le montant du capital décès versé par la sécurité sociale est désormais fixé de manière forfaitaire. Le décret n°2015-209 du 24 février 2015 (JO du 26 février 2015) modifie le code de sécurité sociale en conséquence.

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    Secteur pharmaceutique : report exceptionnel de la régularisation 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2015

    Un communiqué disponible sur le site des URSSAF en date du 24 février 2015 reporte exceptionnellement la date de la régularisation 2015 des contributions du secteur pharmaceutique au 13 mars 2015.

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    L'agenda social 2015 des partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2015

    Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier, lundi 23 février 2015 pour définir leur agenda social pour l'année 2015, avec en préalable, la réunion d'un groupe de travail qui devra redéfinir d'ici à mi-avril, de nouvelles règles pour les futures négociations interprofessionnelles.

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    Suppression de la période d'essai en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2015

    Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible d'insérer de clause prévoyant une période d'essai dans un contrat de travail en Belgique. Ceci résulte d'une loi du 26 décembre 2013 qui a réduit les délais de préavis en cas de licenciement et de démission.

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    Secteur pharmaceutique : modalités déclaratives de la régularisation du 1er mars 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2015

    L'Urssaf publie une note d'information datée du 12 février 2015 concernant les modalités déclaratives de la régularisation due au 1er mars 2015 par les entreprises du secteur pharmaceutique. Cette note détaille le mode de calcul et de déclaration de chacune des contributions versées pour le financement de la sécurité sociale.

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    Baisse exceptionnelle des prix à la consommation en janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2015

    Pour la première fois depuis octobre 2009, l'inflation française est négative. En janvier 2015, l'indice INSEE des prix à la consommation a reculé de 1,0% sur le mois, établissant l'inflation annuelle à -0,4%. Ce recul est essentiellement causé par la forte baisse des prix de l'habillement (soldes d'hiver 2015 particulièrement agressives) et au nouveau repli du prix des carburants consécutif à la chute des cours du pétrole.

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    Projet de loi Macron : adoption par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2015

    Hier jeudi 19 février 2015 les députés ont rejeté la motion de censure déposée contre le gouvernement , en conséquence le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adopté en première lecture aux termes de l'article 49-3 de la constitution. Il sera examiné par le Sénat au mois d'avril.

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    La future réforme du dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2015

    Suite à l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme du dialogue social, le gouvernement a réaffirmé au Conseil des ministres du 17 février 2015 sa volonté de réformer les règles du dialogue social en France.

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    Ressources Humaines / Management RH 18 février 2015

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Avenir des retraites complémentaires : ouverture des négociations

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2015

    Mardi 17 février 2015, les partenaires sociaux se sont réunis pour débuter les négociations sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco afin de tenter de remédier au déficit qui fragilise ces régimes.

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    Gratification des stagiaires : suite et fin

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2015

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi à la date du 16 février 2015 fait le point sur les stages en milieu professionnel et modifie sa position concernant le montant de la gratification exonérée de cotisations, comme nous vous l'avions annoncé dans notre récent bulletin de la paye publié sur ce sujet. L'Urssaf rejoint ainsi la position commune définie par les ministères de l'éducation nationale, du travail et de la sécurité sociale.

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    Relèvement de la gratification minimale des stagiaires en 5 étapes jusqu'au 1er septembre 2015

    Annoncés par la loi du 10 juillet, les décrets n°2014-788 du 10 juillet 2014 et n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relèvent le montant minimal de la gratification due aux stagiaires par étapes successives. Rappelons que cette obligation de versement concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

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    Droit social arrêts marquants février 2015

    Ressources Humaines / Jurisprudence 16 février 2015

    Accident du travail et accident de la circulation, cessation forcée du mandat social, cotisations et intéressement, bonus et cotisations, égalité de traitement, cession d'un bien immobilier et transfert des contrats de travail, contrepartie financière à la non concurrence, cessation d'activité de l'entreprise, licenciement d'un employé de maison, contentieux électoral des IRP, élections des IRP et procès verbal, statut protecteur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Réduction Fillon, nouveau mode de calcul des indemnités journalières, obligation de mise en concurrence des organismes assureurs, financement du paritarisme, formation professionnelle, temps partiel, capital-décès ...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de décembre 2014 et en janvier 2015.

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    Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

    Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.

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    Dialogue social et représentants du personnel : vers un projet de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2015

    La réunion, initialement prévue le 16 février 2015 entre le ministre du travail et les partenaires sociaux, n'aura finalement lieu que le 19 février 2015 avec le Premier ministre.

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    Prestations en espèces des non salariés : nouvelles modalités de calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2015

    Les modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et paternité des travailleurs non salariés sont modifiées par le décret n°2015-101 du 2 février 2015 publié au journal officiel du 3 février 2015.

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    Egalité de traitement et accords collectifs : revirement de la Cour de Cassation

    Ressources Humaines / Jurisprudence 11 février 2015

    Le 27 janvier 2015 fera date dans la jurisprudence sociale. En conférant, aux accords collectifs instaurant des avantages différents selon les catégories professionnelles, une présomption de validité au regard du principe d'égalité de traitement des salariés, la Cour de cassation rompt avec une jurisprudence bien établie. Si ce revirement donnera satisfaction aux syndicats soucieux du respect de leur pouvoir de négociation, il sécurisera également les employeurs en cas de litige.

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    Convention de stage : un modèle est publié au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2015

    L'arrêté du 29 décembre 2014 (JO du 10 février 2015) fournit en annexe un modèle de convention et d'attestation de stage dans l'enseignement supérieur.

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    Cessation d'activité et cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2015

    La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les dispositions concernant la cessation d'activité et le cumul emploi retraite, une circulaire CNAV n° 2015-8 du 6 février 2015 précise la portée de ces modifications.

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    Le recrutement d'étrangers aux Emirats Arabes Unis

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2015

    De plus en plus de personnes de tous horizons prennent la décision d'aller travailler aux Emirats Arabes Unis (ci-après appelé " Emirats "). Pourtant, l'emploi de personnes étrangères aux Emirats est soumis à des règles très spécifiques.

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    Détecteur de fumée habitation : l'Assemblée nationale accorde un délai supplémentaire

    Un amendement au projet de loi Macron, adopté vendredi 6 février 2015 par l'Assemblée nationale, prévoit un délai supplémentaire pour l'installation d'un détecteur avertisseur de fumée dans les logements

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