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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Assurance maladie complémentaire : précisions sur les contrats responsables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2015

    Une circulaire DSS n°2015-30 du 30 janvier 2015, émanant des ministères des affaires sociales et des finances, relative aux contrats s'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est publiée.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : la nouvelle convention en attente d'agrément

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2015

    Après l'accord national interprofessionnel signé le 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 26 janvier 2015.

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    Fonds paritaire de financement des organisations syndicales

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2015

    Le décret 2015-87 du 28 janvier 2015 (journal officiel du 31 janvier 2015), relatif au financement mutualisé des organisations syndicales, précise l'organisation et le fonctionnement du fonds paritaire de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

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    Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise d'un nouveau salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2015

    Tout comme en France, l'embauche au Luxembourg d'un salarié nécessite l'affiliation de celui-ci auprès de la sécurité sociale locale. Mais auparavant, la société qui souhaite engager du personnel doit elle-même procéder à son immatriculation auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

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    Nouvelle aide au départ à la retraite des artisans et commerçants

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2015

    La loi de finances pour 2015 ayant supprimé le dispositif de l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants âgés, le RSI à annoncé la mise en place d'un dispositif de substitution, sous la forme d'une aide à l'accompagnement au départ à la retraite, dans l'attente d'une éventuelle refonte du dispositif.

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    Affiliation des salariés expatriés à l'assurance chômage : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2015

    Dans la circulaire n°2014-34 du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, l'Unédic rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.

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    Droit aux indemnités journalières : conditions d'accès assouplies

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2015

    Le décret 2015-86 du 30 janvier 2015 (journal officiel du 31 janvier 2015), abaisse le nombre d'heures de travail exigé pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale.

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    Temps partiel minimum : ordonnance de sécurisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2015

    L'ordonnance 2015-82 du 29 janvier 2015, publiée au journal officiel du 30 janvier 2015, précise les modalités de sécurisation des conditions d'application du temps partiel minimum de 24 heures, introduit par la loi du 14 juin 2013.

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    Délai d'établissement des déclarations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2015

    Comme chaque début d'année, les employeurs doivent établir différentes déclarations sociales avant une date limite. Pour l'année 2015 nous vous rappelons ces dates.

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    Augmentation des salaires : saut d'index en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2015

    Les salaires en Belgique sont indexés automatiquement chaque année afin de préserver le pouvoir d'achat : les salaires augmentent/diminuent donc chaque année en fonction d'un indice. Or, le gouvernement a décidé un saut d'index de 2%, à compter du 1er février 2015.

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    DADS : report de la date de déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2015

    Le site e-ventail, site officiel de l'information et des services de la DADS, informe les entreprises que la date limite pour remplir leurs obligations déclaratives est reportée du 31 janvier au lundi 2 février 2015 à minuit.

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    Nouvelle contribution patronale destinée au financement des syndicats à compter du 1er janvier 2015

    Afin d'assurer " une meilleure transparence dans l'information et la gestion des financements des organisations syndicales et patronales ", l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 (n°2014-288, JO du 6 mars 2014), prévoit la création d'un fonds paritaire de financement. Parmi les ressources envisagées du fonds figure cette contribution, applicable dans les conditions fixées par le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre). Focus.

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    Réforme du dialogue social, le ministre du Travail annonce une loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2015

    Après plus de trois mois de négociations, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à trouver de position commune en vue de réformer le dialogue social. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a pris acte de cet échec jeudi 22 janvier et a annoncé que le gouvernement proposerait une loi.

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    Prorogation des exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2015

    L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 proroge jusqu'au 31 décembre 2017 les mesures d'exonérations dont bénéficient les entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER).

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    Cumul allocation chômage et rémunération professionnelle non salariée, des précisions de l'Unédic

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2015

    Une circulaire de l'Unédic n°2015-02 du 22 janvier 2015 concernant l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée est publiée.

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    Retraites chapeaux : relèvement de la contribution patronale additionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2015

    A compter du 1er janvier 2015, la contribution patronale additionnelle sur les retraites dites chapeaux est relevée par l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Protection sociale complémentaire : nouveau document d'information

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique du 20 janvier 2015 l'Urssaf fait le point sur les conditions d'exonération des contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire.

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    Formation professionnelle : publication d'une circulaire sur le fonctionnement des OPCA

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2015

    La DGEFP publie une circulaire questions-réponses de décembre 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et plus particulièrement au fonctionnement et aux missions des organismes paritaires collecteurs agréés.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2015

    Loi de financement et plafond de la sécurité sociale pour 2015, loi de finances 2015 et rectificative 2014, loi relative à la simplification de la vie des entreprises et de désignation des conseillers prud'hommes, décret encadrant les stages et leur gratification, périodes d'apprentissage prises en compte pour l'assurance vieillesse, retraite progressive simplifiée…Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre 2014.

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    La paye de janvier 2015 et ses nombreux changements de cotisations

    Prévus de longue date, il est bon de rappeler que la paye de janvier 2015 enregistre de nombreux changements, principalement en raison des conséquences de la réforme des retraites. A prendre en compte également le nouveau régime applicable aux cotisations d'allocations familiales, la création d'une nouvelle contribution ainsi qu'un nouveau régime de la réduction Fillon.

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    Retraite, rachat des années d'études supérieures et des périodes d'apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2015

    Un décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage est publié au Journal officiel du 10 janvier 2015.

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    Zones franches urbaines: fin des exonérations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2015

    Le dispositif des exonérations sociales pour les entreprises qui s'implantent en ZFU qui arrivait à échéance le 31 décembre 2014, n'a pas été prorogé au-delà de l'année 2014 par la loi de finances pour 2015.

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    Stabilité des prix à la consommation en 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    L'indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 0,1% au cours de l'année 2014 (+0,7% en 2013). Le ralentissement de l'inflation s'explique par une forte baisse du prix des carburants, elle-même compensée par une hausse des tarifs de services. Le prix des produits manufacturés reste, quant à eux, en baisse, comme le prix de l'alimentation. Pour l'année 2015, l'inflation demeurerait nulle voire négative en ce début d'année.

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2015

    Recouvrement des contributions chômage, contentieux des maladies professionnelles, retraite progressive, preuve du temps partiel, temps partiel et heures complémentaires, heures supplémentaires et accord collectif, forfait jours dans les banques, modulation sur 4 semaines, avis d'inaptitude au travail, mandats des IRP et restructuration, action en justice des syndicats, protection des IRP après réintégration, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Abrogation de la prime de partage des profits

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    Annoncée depuis plusieurs mois, l'abrogation de l'obligation de verser une prime de partage des profits, instaurée en 2011, est réalisée par l'article 19 de la LFSS pour 2015 du 22 décembre 2014 (journal officiel du 24 décembre 2014).

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    Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : obligation nouvelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2015

    Les entreprises de secteurs dans lesquels les indemnités de congés payés sont versées par une caisse spécifique devront, à compter du premier avril 2015, verser les cotisations de sécurité sociale à l'URSSAF, en application de l'article 23 de la LFSS pour 2015.

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    Versement transport : les modifications 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2015

    Deux mesures figurant dans les lois de finances pour 2015 et de finances rectificative pour 2014 apportent des modifications au versement transport.

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    Obligation de mise en concurrence des organismes assureurs : un décret définit la procédure

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2015

    Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier définit la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par certains accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.

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    Création d'entreprise : présentation des aides et exonérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique établi le 31 décembre 2014, l'Urssaf fait une présentation générale sous forme de tableau des principales aides à la création d'entreprise et détaille les dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi.

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    Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2015

    Une circulaire interministérielle DSS n°2014-370 du 30 décembre 2014 vient préciser les mesures de simplification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application notamment du décret n°2014-953 du 20 août 2014.

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