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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Contribution chômage depuis le 1er juillet 2014, une circulaire est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2014

    La circulaire Unédic n°2014-22 du 17 juillet 2014 vient préciser les règles relatives aux contributions prévues par la nouvelle convention d'indemnisation du chômage du 14 mai 2014. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2014.

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    Epargne salariale : un nouveau guide est disponible

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2014

    En remplacement de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, un guide juridique rédigé par les différentes administrations intégrant les modifications législatives intervenues depuis 2005, est accessible sur le site du ministère du travail.

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    Conseillers prud'hommes : leur mandat prorogé jusqu'à fin 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2014

    Le gouvernement vient de déposer une " lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes ", par laquelle il entend proroger le mandat des actuels conseillers prud'hommes.

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    Contrat de génération : majoration des aides en cas d'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2014

    Deux projets de décrets relatifs au contrat de génération ont été examinés par le Conseil national de l'emploi le 16 juillet 2014. L'un de ces décrets majorerait l'aide accordée aux entreprises ou groupes de moins de 300 salariés en cas d'embauche d'un senior.

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    Le forfait social : une charge patronale de plus en plus lourde ?

    Depuis le 1er janvier 2009, les rémunérations ou gains assujettis à CSG CRDS mais exonérés de cotisations sociales sont soumis à une contribution patronale : le forfait social. Le taux de cette contribution a évolué régulièrement passant de 2% à sa création à 20% aujourd'hui. Par ailleurs, d'autres sommes ne répondant pas au double critère d'assujettissement y sont soumises. Tour d'horizon sur le forfait social.

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    Session extraordinaire : encore une semaine avant les congés parlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2014

    Le programme de la session extraordinaire des parlementaires, qui a débuté le 1er juillet 2014 et s'achèvera le 23 juillet 2014, comporte, parmi la dizaine de projets de loi examinés, un certain nombre de textes en matière sociale.

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    La loi sur le détachement des travailleurs et la lutte contre le travail illégal est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2014

    Adoptée définitivement par le Parlement le 26 juin dernier, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale (dumping social) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.

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    Droit social : arrêts marquants juillet 2014

    Contrôle URSSAF : période contrôlée et vérification par échantillonnage, droit aux prestations pour les expatriés, promesse d'embauche, succession de missions d'intérim, adaptation à l'emploi, UES et groupement d'employeur, impartialité du conseil de prud'hommes, résiliation judiciaire et modification de la rémunération, procès verbal des élections, syndicat catégoriel, protection des IRP : réintégration, cession d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Statut du stagiaire : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2014

    La loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire (n°2014-788 du 10 juillet 2014) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.

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    Généralisation de la protection sociale complémentaire et dispense d'adhésion

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2014

    Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (journal officiel du 10 juillet 2014) modifie les conditions dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires peuvent prévoir des dispenses d'affiliation ou des catégories de bénéficiaires.

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    Le PLFSS rectificatif pour 2014 a été voté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2014

    Mardi 8 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Egalité femmes-hommes : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2014

    L'adoption du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, déposé le 3 juillet 2013 devant le Sénat, avance lentement.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de juin 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2014

    Nouvelle convention chômage, durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, montant des cotisations chômage des apprentis, simplification des formalités sociales, prise en compte des congés maternité et d'adoption pour le calcul de la retraite, conséquences financières en cas de faute inexcusable de l'employeur, conditions d'accès aux soins des frontaliers suisses...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et durant le mois de juin 2014.

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    Dématérialisation de la procédure de déclaration des PSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2014

    Un arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique a été publié au JO du 3 juillet 2014. A compter du 1er juillet 2014, les procédures de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent être transmises par voie dématérialisée à l'administration.

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    Nouvelle convention chômage : précisions sur l'entrée en vigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2014

    Une circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 revient sur les règles d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et ses textes associés du 14 mai 2014.

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    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, la loi est publiée au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2014

    La loi n°2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a été publiée au Journal officiel le 2 juillet 2014.

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    Activité partielle : dématérialisation de la procédure

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2014

    Le décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 paru au Journal officiel du 1er juillet 2014 met en place la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle afin de permettre aux entreprises de recourir plus facilement et plus rapidement à ce dispositif.

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    Retraites complémentaires : la fin des " sommes isolées "

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2014

    Une circulaire Agirc Arrco n° 2014-8-DRJ du 30 juin 2014 diffuse les décisions des Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco relatives à la suppression de la règlementation spécifique aux sommes isolées versées à l'occasion du départ de l'entreprise.

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    Réforme du régime des rachats par une société de ses propres titres

    Dans une décision récente, le Conseil Constitutionnel a déclaré des dispositions de l'article 112 du CGI contraire à la Constitution. Aux termes de cet article, les rachats par une société de ses propres titres en vue de leur annulation et d'une réduction de capital étaient traités, pour l'associé sortant comme un revenu distribué. L'assiette du revenu était déterminée par différence entre le prix de rachat par la société et le montant des apports, ou le prix d'acquisition s'il est supérieur.

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    Formalités sociales : simplification par ordonnance

    Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, parue au Journal officiel du 27 juin 2014 porte assouplissement des obligations sociales des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration et adaptation des règles applicables lors de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.

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    Amiante : la nouvelle certification des entreprises entre en vigueur ce 1er juillet

    Afin de pouvoir intervenir pour le retrait ou l'encapsulage (confinement) de matériaux contenant de l'amiante, les entreprises doivent avoir un certificat délivré par un organisme accrédité.

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    Chômage : la convention du 14 mai 2014 est agrée

    La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage a fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 25 juin publié au journal officiel du 26 juin 2014.

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    Comment financer la formation professionnelle en 2015 ?

    Nous terminons notre série d'articles sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle par une de ses principales mesures : la réforme du financement. A compter du 1er janvier 2015, une contribution unique viendra remplacer les différentes contributions existantes et notamment le 0.9% au titre du plan de formation.

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    Condamnation prudhommale: appliquer le bon régime social pour éviter la double peine

    Les suites d'un contentieux ne sont pas à négliger. Lorsque l'employeur est condamné, les sommes qu'il doit verser au salarié répondent parfois à un régime social particulier. Connaître ces règles permet d'éviter toute nouvelle contestation et/ou un éventuel redressement Urssaf. Réponses aux questions les plus fréquentes.

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    Rescrit social : premières précisions

    Créé par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants, le rescrit social fait l'objet d'une première décision de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mai 2014.

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    Simplification des obligations d'affichage : une ordonnance est annoncée

    Un projet d'ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres prévoit de modifier les obligations des entreprises en matière d'affichage.

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    Chômage : publication du décret relatif à la durée d'indemnisation

    Le décret n°2014-670 du 24 juin 2014 concernant la durée de l'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage est publié au journal officiel du 25 juin 2014.

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    Retraite et prévoyance : encore quelques jours pour se mettre en conformité

    Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale sous réserve du respect de certaines conditions par les régimes mis en place. Le délai de leur mise en conformité expire prochainement.

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    Le renforcement des obligations comptables du CE : partie 2

    Second rendez-vous concernant le renforcement des obligations comptables du comité d'entreprise. Après avoir présenté le contexte de la réforme ainsi que ses principaux impacts sur le quotidien du CE, voici les mesures de la loi destinées à rendre accessibles et compréhensibles aux salariés les comptes de leur CE, selon des modalités encadrées et contrôlables. L'entrée en vigueur de ces dispositions est également prévue, sauf exception, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

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    Contributions d'assurance chômage : fin de l'exonération pour les salariés de 65 ans et plus

    A compter du 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.

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