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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2023

    Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 

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    Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2023

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2023

    L'arrêté du 24 janvier 2023 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et reconduit le dispositif jusqu'au 31 mars 2023.

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    Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Emploi des seniors : qui sont-ils et comment travaillent-ils ?

    Le débat en cours sur la réforme des retraites relance les interrogations sur l'emploi des seniors. Et avant de proposer une photographie des dispositifs juridiques existants ou à venir dédiés, et d'envisager les pratiques des entreprises, un état des lieux s'impose. Les dernières données statistiques permettent, en effet, de comprendre leur taux d'activité, leur taux de chômage, l'emploi des femmes, leur difficulté ou non pour retrouver un poste, la place de la France par rapport à ces voisins européens, mais aussi de se questionner sur une réalité démographique. Qui sont les seniors et comment travaillent-ils ? Un constat en quelques chiffres.

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    Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2023

    À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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    Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2023

    Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 

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    Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2023

    La revalorisation du montant de référence servant au calcul du versement santé, aussi appelé " chèque santé ", est actée pour 2023 dans un arrêté publié au JO du 26 janvier 2023.

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    Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail.

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    Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2023

    Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.

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    Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2023

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.

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    Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2023

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.

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    Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).

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    Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature 

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2023

    Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique.

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    Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2023

    La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.

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    Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2023

    Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté le 10 janvier 2023, par le gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023.

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    Crise de l'énergie : quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2023

    Le Gouvernement dans un communiqué du 4 janvier 2023 et l'Urssaf dans une actualité du 11 janvier 2023 présentent une série de mesures visant à atténuer l'impact de la forte hausse des prix de l'énergie sur la trésorerie des entreprises. 

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    Retraite complémentaire : les paramètres 2023 publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2023

    L'AGIRC-ARRCO vient de diffuser plusieurs circulaires relatives à la retraite complémentaire et notamment les paramètres 2023.

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    Déclaration annuelle OETH : l'Urssaf précise les dates d'exigibilité

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2023

    Dans son communiqué du 4 janvier 2023, l'Urssaf précise la date à laquelle la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution devront être faites.

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    Déconjugalisation de l'AAH : le décret d'application est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2023

    Le décret du 28 décembre 2022 fixe les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    CDD Tremplin et entreprises adaptées de travail temporaire : deux arrêtés actualisent ces dispositifs

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2023

    Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 4 et 6 janvier 2023 modifient la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin et celle des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). 

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    DFS, heures supplémentaires : les mises à jour du BOSS à compter de 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2023

    Fin 2022, le bulletin officiel de la sécurité sociale a mis à jours plusieurs rubriques portant notamment sur les heures supplémentaires et complémentaires et la déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels.

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    Emplois francs : prolongation du dispositif jusqu'en 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2023

    Le décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 reconduit les dispositions spécifiques aux emplois francs.

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    Apprentissage : un décret fixe les nouvelles modalités de l'aide unique pour 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2023

    Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2022 concernant l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi qu'à la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2023

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    La loi de finances pour 2023 est publiée au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2023

    La loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 et la décision du Conseil constitutionnel associée sont publiées au journal officiel du 31 décembre 2022.

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    Réduction Fillon : les nouveaux taux pour 2023 sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2022

    Le décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022 publié au JO du 30 décembre ajuste le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2023.

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    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2023 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2022

    Un arrêté du 26 décembre 2022 fixe la tarification des risques d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) pour 2023.

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    Activité partielle : deux nouveaux décrets modifient le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2022

    Deux nouveaux textes publiés au Journal officiel du 24 et du 28 décembre 2022 viennent modifier le dispositif d'activité partielle.

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