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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance.
Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées
Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes, ayant une perte de rémunération due à leur formation ou à l'exercice de leurs fonctions.
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.
Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures.
Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés
Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées.
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite
À la suite de la revalorisation du SMIC, la circulaire CNAV fait le point sur les conséquences en matière de législation.
Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.
Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/07/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022
L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.
Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises
L'Urssaf et la Dreets Nouvelle-Aquitaine font le point sur les aides et l'activité partielle dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants et les entreprises impactés par des catastrophes et intempéries.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat.
Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
Un décret du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021.
“Grande démission” ou grand désengagement en France ?
“Big quit”, “Great Resignation”. Depuis quelques mois, les médias américains se font l'écho d'une vague de démissions sans précédent qui déstabilise le marché du travail outre Atlantique. Le phénomène commence à toucher l'Europe et en particulier la France. Pour autant, au-delà de l'analyse des chiffres, des profils des démissionnaires et de leurs motivations, la situation en France semble plus nuancée. D'aucuns parlent davantage de “grand questionnement”, d'une quête de sens du travail. Alors, en cette période de congés estivaux propices à la réflexion, les entreprises doivent-elles s'en inquiéter, ou au moins s'interroger ? Quel sera l'état d'esprit des équipes à la rentrée ? Démission, grand changement, désengagement ou résignation ? Comprendre n'est-ce pas déjà agir ?
Travailleurs indépendants : les dernières mesures sur le chômage et les arrêts de travail sont précisées
Deux circulaires, l'une publiée par l'Unédic et l'autre par l'Assurance maladie apportent des précisions sur les dernières mesures mises en place concernant le chômage et la prise en charge des arrêts de travail des travailleurs indépendants.
Congé de proche aidant et allocation journalière : parution du décret d'application
Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2022, élargit notamment le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant à compter du 1er juillet 2022.
GPEC, aide au retour à l'emploi : mise à jour de fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour le 20 juillet 2022 concernant l'emploi et l'insertion.
Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat
Le Sénat a publié sur son site son calendrier des prochaines séances jusqu'à la fin de la session extraordinaire le 6 août. Seront notamment examinés le projet de loi sur le pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi veille sanitaire.
Travail saisonnier : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a actualisé, au 18 juillet 2022, plusieurs fiches pratiques relatives au travail saisonnier.
Le particulier employeur et l'assistant maternel : les questions-réponses du ministère du travail
Sur le site du ministère du Travail, deux foires aux questions ont été mises à jour le 13 juillet 2022. L'une répond aux questions sur le particulier employeur, l'autre sur l'assistant maternel.
Bonus-malus d'assurance chômage : une mise en place en septembre
Un communiqué de l'Urssaf du 13 juillet à destination des employeurs apporte de nouvelle précisions sur la mise en place de la modulation de la contribution d'assurance chômage (bonus-malus).
URSSAF et indépendant·e·s : de nouvelles fonctionnalités disponibles en ligne
Le site de l'URSSAF met désormais à disposition, via son site mon-entreprise.urssaf.fr, des assistants et simulateurs pour aider à la gestion d'entreprises.
Détachement : modification du formulaire de maintien au régime français de sécurité sociale
Un arrêté du 16 juin 2022, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie le modèle de formulaire "Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français".
Protection complémentaire en matière de santé : présentation des mesures législatives et réglementaires
Une circulaire du 6 juillet 2022 de l'Assurance maladie, présente des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection complémentaire en matière de santé.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : le processus est lancé
Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ont été présentées devant le Conseil des ministres le 7 juillet 2022, et déposées le même jour à l'Assemblée nationale.
Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités
Un arrêté du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 1 juillet 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
Réduction Fillon, calcul de l'effectif : les précisions du BOSS
Plusieurs rubriques du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été modifiées dernièrement. Il s'agit notamment de celle concernant la comptabilisation des effectifs et celle concernant les allègements généraux.
Formation des indépendants : publication du décret d'application
Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.
Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2022
Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2022 de revaloriser de 2,9% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2022. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2022.