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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - Aides publiques aux entreprises

    Aides publiques aux entreprises - Les articles des experts SVP


    Fonds de solidarité : quelles sont les aides qui relèvent du régime temporaire ?

    Pour valider le formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité, les entreprises doivent, depuis le mois de mars, compléter une rubrique “aides temporaires” pour déclarer le montant des sommes perçues au titre du régime temporaire n° SA.56985 plafonné à 1,8 M€. Nous vous proposons un éclairage sur ce régime et les aides à comptabiliser dans ce cadre.

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    Prise en charge des coûts fixes : quelles sont les entreprises éligibles ?

    Annoncé le 14 janvier dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le Ministère de l'économie rappelle dans un communiqué du 10 mars 2021 que cette nouvelle aide vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

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    Fonds de solidarité de décembre 2020 : quelles sont les dernières modifications ?

    Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 a modifié le fonds de solidarité de décembre 2020 pour les entreprises de l'annexe 2 (secteur S1 bis) et pour les commerces et les locations de biens immobiliers résidentiels en zones de montagne. Toutes les entreprises sont désormais éligibles quelle que soit leur taille. Le montant de la prime peut atteindre 20% du chiffre d'affaires de référence.

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    Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises

    Le décret n° 2020-873 a prolongé pour le mois de juin la possibilité d'obtenir une prime de 1 500 euros au titre du 1er volet du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que pour le mois de mai. Autre nouveauté, le refus d'un prêt n'est plus obligatoire pour obtenir une aide au titre du 2ème volet

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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