Secteur Public - Actualités
Secteur Public - Alerte acteurs publics
Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.
Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP
Pétrole : le cours du Brent est en soldes
La cotation moyenne du prix du baril de Brent s‘est effondrée depuis plus d'un mois ; cela est en corrélation avec la pandémie de coronavirus qui affecte l'économie mondiale. Cette dépréciation est de - 50,80% depuis le 24 février dernier, date à laquelle le cours du Brent atteignait une valeur déjà faible de 56,16$ le baril. Un mois plus tard, le 24 mars, le prix du baril de Brent arrivait à 27,7$ le baril, après avoir atteint les 25,3$ le baril le 18 mars. Les prix du baril de pétrole n'ont jamais été aussi bas depuis 2003 (dû à l'époque à l'invasion de l'Irak).
Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques
Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.
Coronavirus : le rôle de la médecine du travail (Service de Santé au Travail - SST) durant l'épidémie Covid-19
Une instruction, de la Direction Générale du Travail (DGT), adoptée le 17 mars et publiée le 18, précise le fonctionnement de ces services en relation avec l‘épidémie. Certaines visites médicales doivent avoir lieu, d'autres peuvent être reportées. Dans tous les cas, la décision appartient au médecin du travail.
Coronavirus : les pouvoirs de la police pendant le confinement
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les les droits et les pouvoirs de la police pendant le confinement. Qui peut verbaliser les personnes incapables de justifier leur déplacement ? Que peut faire un agent de la police municipale ?
Fonction publique : bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale
Coronavirus: annulation d'un Mariage et refus d'un PACS
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur les cérémonies de mariage et l'enregistrement des PACS. Le maire peut-il refuser un PACS ? Peut-il annuler un mariage ?
COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu
Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Coronavirus : le second tour des élections municipales
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur le second tour des élections municipales. Quelle date pour le report ? Les conséquences du report sur le premier tour.
COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
Fonction publique - actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique