Secteur Public - Actualités
Secteur Public - Alerte acteurs publics
Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.
Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019
En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).
Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales
Collectivités territoriales : organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences
Dans une circulaire adressée aux préfets, le Premier ministre détermine les principes directeurs de la concertation territorialisée sur la répartition et l'exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
Vidéo d'actualité SVP - Commande publique : les évolutions des seuils de procédure
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Quelles conséquences dans les achats au quotidien ? Notre expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.
Vidéo d'actualité - Les subventions aux associations
Relais privilégiés des politiques au quotidien, les associations sont les partenaires des collectivités locales. La question se pose souvent de savoir si une subvention est octroyée en contrepartie d'un service rendu par l'association à la collectivité. L'expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.
Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats
Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales
Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers
Fonction publique : contrôles déontologiques
Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée
Vidéo d'actualité SVP - Rupture conventionnelle : quelle mise en oeuvre dans la fonction publique ?
La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Dans la pratique, comment est-elle mise en œuvre ? Notre expert Sarah Giband nous parle des dernières actualités.