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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Alerte acteurs publics

    Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.

    Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP


    Urbanisme : taxe d'aménagement 2020

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

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    Régies municipales - modifications

    Modalités de gestion sur le plan comptable, règles de nomination de leurs comptables publics et régime de délégation de compétence

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    Accueil et habitat des gens du voyage

    Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

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    Inflation : fin du ralentissement des prix à la consommation en novembre

    En novembre 2019, les prix à la consommation ont progressé de +1,0% sur les douze derniers mois (contre +0,8% au mois d'octobre). L'inflation constatée en novembre résulte essentiellement d'une accélération des prix alimentaires et du tabac, avec respectivement +2,1% et +15,3% sur un an. A contrario, on constate une moindre une baisse des prix de l'énergie avec -0,6% sur an (contre -1,6% en octobre) en raison du recul des prix du gaz (-10,2% sur un an) et des produits pétroliers (-1,9% sur un an).

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    Environnement : simplification de la procédure d'autorisation environnementale

    Transformation de certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidification de la fin de la procédure d'autorisation environnementale, possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation environnementale

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    Marchés publics : Seuil de présentation

    Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

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    Fonction publique : compte personnel d'activité et compte personnel de formation

    Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

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    Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

    Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels

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    Commande publique : seuils et avances

    Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

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    Tourisme : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice

    Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

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