Secteur Public - Actualités
Secteur Public - Alerte acteurs publics
Retrouvez toutes les actualités qui rythment la vie des collectivités. Nos experts vous informent également sur l’actualité de la commande publique, de la fonction publique et de l’urbanisme. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public apporte les informations incontournables et utiles au quotidien des décideurs en collectivités.
Alerte acteurs publics - Les articles des experts SVP
Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs
L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.
Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter : obligatoire à partir de juillet 2021
En application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Cette nouvelle mesure a été prise conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé pour sensibiliser les consommateurs à leur taux d'alcoolémie. Pour les commerçants débits de boisson, cela va se traduire par la généralisation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter.
Un agent communal doit-il disposer d'un permis de conduire pour conduire un tracteur ?
Un tracteur est un véhicule agricole. Par sa capacité en transport de charges lourdes et son adaptabilité à de nombreux travaux (éparage, entretien des espaces verts, voirie…), il est souvent utilisé par les agents communaux. En fonction de son usage et du lieu sur lequel il est utilisé, le tracteur peut être considéré soit comme un véhicule, soit comme un engin de chantier.
Fonds de solidarité : quelles sont les aides qui relèvent du régime temporaire ?
Pour valider le formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité, les entreprises doivent, depuis le mois de mars, compléter une rubrique “aides temporaires” pour déclarer le montant des sommes perçues au titre du régime temporaire n° SA.56985 plafonné à 1,8 M€. Nous vous proposons un éclairage sur ce régime et les aides à comptabiliser dans ce cadre.
Inflation : augmentation des prix à la consommation en janvier 2021
En janvier 2021, les prix à la consommation augmentent de +0,2% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette hausse sur un an résulte d'un rebond des prix des biens manufacturés et des prix des services alors que dans le même temps, les prix de l'énergie ont évolué négativement sur la même période.
Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire
L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?
Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes
La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.
Inflation : stabilité des prix à la consommation en décembre 2020
En décembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois. Cette évolution des prix sur un an résulte essentiellement d'un ralentissement des prix de l'alimentation et d'une baisse des prix de l'énergie. Retrouvez également les prévisions d'inflation pour les années 2021 et 2022.
Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses
L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) a été publiée
Objectifs : simplifier les décisions administratives, simplifier les démarches des Français au quotidien et constituer un levier pour le rebond de l'économie