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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité

    Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.

    Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP


    Amiante : les plans de retrait ou d'encapsulage d'amiante seront déposés sur une plateforme dématérialisée

    La transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (enfermement, confinement) est une obligation légale associée à une date précise de réception avant le démarrage des travaux. Cette communication doit intervenir un mois avant le début des travaux, ou 8 jours avant en cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre. Les destinataires sont multiples : l'inspection du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), le cas échéant, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public (OPPBTP) ainsi que les organismes de certification des entreprises à leur demande. Dans l'objectif de faciliter la consultation de ces document par les parties prenantes, il a été décidé, par arrêté du 17 mai 2021 (JO du 23 mai 2021), d'ouvrir une plateforme de transmission dématérialisée appelée DEMAT@MIANTE.

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    Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs

    Le risque chimique concerne les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés, au cours de leur travail, à des agents chimiques dangereux. L'activité impliquant des agents chimiques est " tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ". Diverses activités sont concernées comme le nettoyage des pièces mécanique aux solvants, l'imprimerie utilisant des encres, aux peintres de bâtiments et de carrosseries de véhicules en passant bien évidement par l'industrie chimique à proprement parler. Dans chaque entreprise, il faut recenser les produits et préparations utilisés pour les activités afin de connaitre leur nature, les risques que leur utilisation présente et vérifier s'il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle à respecter.

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    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

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    Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

    L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?

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    Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.

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    Covid-19 : décréter l'obligation du port du masque ne suffit pas

    En effet, il faut veiller à favoriser l'acceptation de son usage par les travailleurs. C'est à cette condition que le port du masque portera ces fruits ; les freins à l'utilisation du masque, comme moyen de protection avec les gestes barrières, étant multiples. Il convient donc de comprendre ces freins pour faire adhérer les travailleurs à son utilisation.

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    Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique

    Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il considère que les recommandations sont la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur. 

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    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

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    Covid-19 : l'air dans les ascenseurs et le risque de transmission du virus

    Le système de ventilation des ascenseurs tel qu'indiqué dans la norme de mise sur le marché n'empêche pas la stagnation des aérosols. Ces derniers peuvent être chargés de coronavirus et infecter les usagers. Explications dans une publication de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS).

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    Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir

    A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.

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