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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité

    Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.

    Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP


    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

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    Rôles de la ventilation et de l'aération dans la lutte contre la transmission de la Covid-19

    Dans le contexte actuel de réouverture des établissements recevant du public (ERP), le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) s'est autosaisi pour faire un tour d'horizon des publications scientifiques relatives à l'aération et la ventilation des locaux dans l'objectif de mettre à jour ses recommandations en la matière. La bonne ventilation et l'aération contribuent à la diminution des possibilités de transmission des maladies aéroportées et notamment la Covid-19. Dans un avis du 28 avril 2021, le HCSP propose une adaptation des mesures de ventilation et d'aération ainsi que de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) pour maitriser la transmission de la Covid-19 dans les ERP.

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    Amiante : les plans de retrait ou d'encapsulage d'amiante seront déposés sur une plateforme dématérialisée

    La transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (enfermement, confinement) est une obligation légale associée à une date précise de réception avant le démarrage des travaux. Cette communication doit intervenir un mois avant le début des travaux, ou 8 jours avant en cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre. Les destinataires sont multiples : l'inspection du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), le cas échéant, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public (OPPBTP) ainsi que les organismes de certification des entreprises à leur demande. Dans l'objectif de faciliter la consultation de ces document par les parties prenantes, il a été décidé, par arrêté du 17 mai 2021 (JO du 23 mai 2021), d'ouvrir une plateforme de transmission dématérialisée appelée DEMAT@MIANTE.

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    Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs

    Le risque chimique concerne les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés, au cours de leur travail, à des agents chimiques dangereux. L'activité impliquant des agents chimiques est " tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ". Diverses activités sont concernées comme le nettoyage des pièces mécanique aux solvants, l'imprimerie utilisant des encres, aux peintres de bâtiments et de carrosseries de véhicules en passant bien évidement par l'industrie chimique à proprement parler. Dans chaque entreprise, il faut recenser les produits et préparations utilisés pour les activités afin de connaitre leur nature, les risques que leur utilisation présente et vérifier s'il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle à respecter.

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    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

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    Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

    L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?

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    Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.

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    Covid-19 : décréter l'obligation du port du masque ne suffit pas

    En effet, il faut veiller à favoriser l'acceptation de son usage par les travailleurs. C'est à cette condition que le port du masque portera ces fruits ; les freins à l'utilisation du masque, comme moyen de protection avec les gestes barrières, étant multiples. Il convient donc de comprendre ces freins pour faire adhérer les travailleurs à son utilisation.

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    Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique

    Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il considère que les recommandations sont la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur. 

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    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

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