Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte Hygiène Sécurité
Un commentaire des principaux textes et projets en matière de prévention des risques professionnels et d'environnement.
Alerte Hygiène Sécurité - Les articles des experts SVP
Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent
L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.
Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs
L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.
Rôles de la ventilation et de l'aération dans la lutte contre la transmission de la Covid-19
Dans le contexte actuel de réouverture des établissements recevant du public (ERP), le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) s'est autosaisi pour faire un tour d'horizon des publications scientifiques relatives à l'aération et la ventilation des locaux dans l'objectif de mettre à jour ses recommandations en la matière. La bonne ventilation et l'aération contribuent à la diminution des possibilités de transmission des maladies aéroportées et notamment la Covid-19. Dans un avis du 28 avril 2021, le HCSP propose une adaptation des mesures de ventilation et d'aération ainsi que de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) pour maitriser la transmission de la Covid-19 dans les ERP.
Amiante : les plans de retrait ou d'encapsulage d'amiante seront déposés sur une plateforme dématérialisée
La transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (enfermement, confinement) est une obligation légale associée à une date précise de réception avant le démarrage des travaux. Cette communication doit intervenir un mois avant le début des travaux, ou 8 jours avant en cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre. Les destinataires sont multiples : l'inspection du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), le cas échéant, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public (OPPBTP) ainsi que les organismes de certification des entreprises à leur demande. Dans l'objectif de faciliter la consultation de ces document par les parties prenantes, il a été décidé, par arrêté du 17 mai 2021 (JO du 23 mai 2021), d'ouvrir une plateforme de transmission dématérialisée appelée [email protected]
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) aux substances chimiques : limitation de l'exposition professionnelle des travailleurs
Le risque chimique concerne les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés, au cours de leur travail, à des agents chimiques dangereux. L'activité impliquant des agents chimiques est " tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ". Diverses activités sont concernées comme le nettoyage des pièces mécanique aux solvants, l'imprimerie utilisant des encres, aux peintres de bâtiments et de carrosseries de véhicules en passant bien évidement par l'industrie chimique à proprement parler. Dans chaque entreprise, il faut recenser les produits et préparations utilisés pour les activités afin de connaitre leur nature, les risques que leur utilisation présente et vérifier s'il existe des valeurs limites d'exposition professionnelle à respecter.
Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel
Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?
Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire
L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?
Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses
L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.
Covid-19 : décréter l'obligation du port du masque ne suffit pas
En effet, il faut veiller à favoriser l'acceptation de son usage par les travailleurs. C'est à cette condition que le port du masque portera ces fruits ; les freins à l'utilisation du masque, comme moyen de protection avec les gestes barrières, étant multiples. Il convient donc de comprendre ces freins pour faire adhérer les travailleurs à son utilisation.
Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique
Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il considère que les recommandations sont la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur.
Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19
L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.
Covid-19 : l'air dans les ascenseurs et le risque de transmission du virus
Le système de ventilation des ascenseurs tel qu'indiqué dans la norme de mise sur le marché n'empêche pas la stagnation des aérosols. Ces derniers peuvent être chargés de coronavirus et infecter les usagers. Explications dans une publication de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS).
Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir
A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.
Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines
Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.
Covid-19 : utilisation de la climatisation ou de ventilateurs pendant les vagues de chaleur
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulé un avis, entre autres, sur les différents systèmes de ventilation et de climatisation et les précautions à prendre quant à leurs utilisations dans le contexte du Covid-19. Il rappelle la nécessité de ne pas négliger le traitement des pathologies (déshydratation et coup de chaleur) dues à la canicule sous prétexte de l'épidémie. Le HCSP ne voit pas d'incompatibilité entre les mesures des deux contextes, mais des adaptations au contexte Covid-19.
Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite
Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi, qui crée un statut de citoyen sauveteur, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
COVID-19 : report des dates de renouvellement des formations et des vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail
L'instruction de la Direction Générale du Travail en date du 15 mai 2020 précise ce qui entre ou n'entre pas dans le champ d'application des articles 2 et 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Le report des dates échues n'est pas une obligation. C'est une décision de l'employeur que de reporter ou non ces échéances.
Covid-19 : la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'adaptation des mesures à chaque poste de travail
Lors de la mise à jour du DUERP à l'occasion de cette épidémie, il faut faire attention à ne pas rester dans les mesures générales proposées par l'autorité de santé mais les associées à des postes de travail bien déterminés.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19 : le télétravail en période de confinement, quels risques et quelles mesures de prévention prendre
Dans ce contexte d'urgence sanitaire, le télétravail a été généralisé dans de nombreuses organisations sans avoir pu préparer au préalable les collaborateurs, ce qui a pu générer des risques non prévus surtout au niveau de la santé mentale. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devant être mis à jour, entre autre, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, il convient d'examiner les risques spécifiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.
De nouveaux outils d'information pour mieux contrer le risque du Covid-19 en entreprise
La présence du Covid-19 suscite de vives craintes de la part des salariés et des employeurs qui sont les garants de la santé et de la sécurité de leurs employés. Dans ces conditions, des fiches de prévention spécifiques ont été élaborées par le Ministère du Travail pour les conseiller face à ce virus. Des organismes tels que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ont également contribué à la rédaction de ces fiches.
Covid-19 : les mesures sanitaires à prendre dans le cadre du don de repas
Face à la pandémie mondiale, de nombreux restaurants et citoyens français se sont mobilisés pour le personnel soignant en faisant des dons de repas.
Covid-19 : l'agroalimentaire en première ligne
Reconnu par le gouvernement comme prioritaire, le secteur agroalimentaire doit faire face à l'emballement des achats de précaution. Les usines tournent à plein régime. Tandis que des mesures sont prises à tous les niveaux de la filière pour assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement.
Covid-19, la filière du BTP se mobilise pour permettre une reprise de l'activité
Depuis le vendredi 20 mars, 80% des chantiers du BTP sont à l'arrêt, bien que cela ne soit pas strictement interdit et il en est de même pour de nombreux magasins de négoces ou de fournitures de matériaux de construction. Après de nombreuses négociations entre les professionnels du secteur, un guide de bonnes pratiques a été publié le 2 avril pour permettre une reprise de l'activité.
Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques
Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.
Coronavirus : le rôle de la médecine du travail (Service de Santé au Travail - SST) durant l'épidémie Covid-19
Une instruction, de la Direction Générale du Travail (DGT), adoptée le 17 mars et publiée le 18, précise le fonctionnement de ces services en relation avec l‘épidémie. Certaines visites médicales doivent avoir lieu, d'autres peuvent être reportées. Dans tous les cas, la décision appartient au médecin du travail.
Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.
Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019
Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.
Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.
L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.
Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement
L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.