Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 1er août 2021*, allège sa doctrine concernant le nombre de repas d'affaires comptant pour l'appréciation d'un abus manifeste pour l'exonération de cotisation au titre des frais professionnels.
Renforcer la prévention en santé au travail : la loi est publiée
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié au Journal officiel du 3 août 2021*.
Assurance chômage et Covid-19 : prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle
Une ordonnance du 31 juillet 2021 publiée au JO 1er août 2021 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle au titre de l'assurance chômage.
Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction
Une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 22 juillet 2021*, précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par l'APEC, Cap emploi et Pôle emploi.
Plafond de la sécurité sociale : les modalités de calcul sont fixées
Un décret* publié le 29 juillet 2021 précise les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises évoluent
Dans un communiqué du 27 juillet 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'août.
Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?
Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.
Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé
Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.
Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner
Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.