Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret
Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.
Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement
L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME
Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses
Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.
Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.
La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire
A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.
Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.
Chômage : mesures urgentes pour les revenus de remplacement
Un arrêté du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 26 juillet 2020, fixe des mesures d'urgence relatives aux revenus de remplacement.
PLFR pour 2020 : nouvelle étape d'adoption du texte
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 adopté le 23 juillet dans sa version issue de la Commission mixte paritaire sera de nouveau examiné par le Sénat le 28 juillet pour son adoption définitive.