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Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
Travailleurs handicapés : un questions-réponses sur l'aide à l'embauche
Le ministère du Travail a publié le 20 octobre 2020, un questions-réponses sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH).
Emplois francs : le renforcement du dispositif est acté
Un décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020*, publié au Journal officiel du 22 octobre, modifie certaines modalités relatives aux emplois francs.
Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.
Cotisations sociales : publication d'un modèle de proposition de protocole transactionnel
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020* fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.
Couvre-feu : le ministère du Travail actualise son protocole sanitaire
Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"* afin de tenir compte du couvre-feu instauré dans certaines zones.
Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.
Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre
En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an.
Activité partielle : le Conseil d'État suspend les restrictions des pathologies figurant sur la liste des personnes vulnérables
Une ordonnance en référé du Conseil d'État n°444425 du 15 octobre 2020 vient suspendre certaines modalités du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui diminuait la liste des personnes vulnérables éligibles à l'activité partielle.
Compte personnel de formation : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour le 13 octobre 2020 la fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF).
Activité partielle : mise à jour du système à compter du 1er novembre 2020
L'ordonnance 2020-1255* du 14 octobre 2020 publiée au JO du 15 octobre adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle.