Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Alerte RH
L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.
Alerte RH - Les articles des experts SVP
Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction
Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée
Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.
" Transitions collectives " : publication d'une instruction
Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.
Retraite : revalorisation des prestations pour 2021
La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.
Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote
Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.
Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée
Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.
Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.
Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire
Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.
Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour
Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement