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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Télétravail : mise à jour de la fiche pratique du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2020

    La fiche pratique du ministère du Travail relative au télétravail, publiée pendant le confinement, a été actualisée le 5 octobre 2020.

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    CPF : précisions pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2020

    Publié le 9 octobre 2020, le décret n°2020-1228 du 8 octobre modifie les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprises.

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    Réforme aux Pays Bas : modifications des motifs de licenciement (1/4)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2020

    Les Pays Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment, les motifs de licenciement, traités dans cet article.

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    Taux de la cotisation AT/MP : dématérialisation de la notification des décisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Deux textes publiés le 9 octobre 2020* portent sur la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories, ainsi que les modalités de la notification électronique de ces décisions**.

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    Espagne : les pères auront 16 semaines de congé paternité dès 2021 !

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2020

    Quand la France légifère afin d'octroyer 28 jours de congé aux jeunes pères, l'Espagne a un train d'avance ! En effet, un décret royal de 2019 avait déjà allongé le congé paternité en 2020 (12 semaines) et dès le 1er janvier 2021, c'est à 16 semaines que pourront prétendre les pères en Espagne.

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    Congés pour décès d'un enfant : précisions sur le fractionnement des congés

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2020

    Le décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, fixe les modalités de fractionnement du congé accordé après le décès d'un enfant.

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    Assurance chômage et Covid-19 : une circulaire actualise les règles

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    Une circulaire de l'Unedic du 6 octobre 2020* précise les dispositions relatives au règlement d'assurance chômage applicables pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 issues du décret du 29 juillet 2020**

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                            la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement

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                                           Modèle de décision unilatérale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 est venue assouplir certaines modalités

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      Accord collectif pepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2020

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit d' un accord collectif

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