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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation

    Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Activité partielle : modification de modalités de recours

    Le décret publié au JO du 28 juin 2020* précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

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    Covid-19: La distribution des titres restaurant lors du passage en télétravail

    Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus ont bouleversé le fonctionnement des titres restaurant. En effet, leur remise en main propre n'a pas pu être assurée suite au passage provisoire en télétravail d'un certain nombre de salariés pendant la crise sanitaire. Seront examinées ci-après les différentes solutions existantes pour remédier à cette situation.

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    AGIRC-ARRCO : extension et élargissement des avenants à l'ANI sur la retraite complémentaire

    Un arrêté du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 25 juin 2020, étend et élargit les avenants du 15 octobre 2019** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance

    Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    TPE / PME : nouvelles modalités pour la prestation conseil en ressources humaines

    L'instruction DGEFP n°2020/90 du 4 juin 2020 met en place de nouvelles clauses relatives à la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) proposée aux entreprises de moins de 250 salariés.

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