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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).

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    Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire

    L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).

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    Revalorisation du plafond de sécurité sociale : publication d'une circulaire

    La circulaire Cnav n° 2020-15 du 4 mars 2020* précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations, suite à l'arrêté du 2 décembre 2019**.

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    Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur

    Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

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    Epidémie de Coronavirus : délais supplémentaires de paiement de cotisations

    Dans une actualité publiée le 28 février 2020, le site de l'Urssaf précise qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement des cotisations suite à l'épidémie de Coronavirus.

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    Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.

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    Entretien professionnel : un questions-réponses sur les obligations de l'employeur

    Le ministère du Travail a publié en février un questions-réponses* qui reprend les principales questions qu'il a pu recevoir concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour faire leur déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2020

    Le Ministère du Travail rappelle dans une note du 24 février la date limite de déclaration des entreprises concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2019.

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    Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).

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    Inflation : seconde hausse de +1,5% sur un an en janvier

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2020

    En janvier 2020, les prix à la consommation marquent une seconde hausse consécutive de +1,5% sur un an. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une accélération des prix de l'énergie (+4,5% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés et des services montrent des signes de baisse et de ralentissement dans l'évolution annuelle des prix.

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