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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Projet de loi de finances 2014 : mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2013

    L'examen du projet de loi de finances pour 2014 devrait débuter le 15 octobre 2013 devant l'Assemblée nationale.

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    Cotisations AGIRC-ARRCO : les règles d'arrondi

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2013

    Deux avenants signés par l'AGIRC et l'ARRCO ainsi qu'une circulaire commune précisent les règles d'arrondi applicables aux cotisations de retraite complémentaire cadres et non cadres.

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    Plafond de la sécurité sociale pour 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2013

    Une revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale de 1,4% est annoncée pour 2014.

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    L'Assemblée nationale adopte deux projets en première lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2013

    Le 1er octobre 2013 l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi concernant la simplification de la vie des entreprises, et la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.

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    Auto-entrepreneur : une circulaire présente les taux de cotisations sociales 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2013

    Une instruction commune RSI/ACOSS n°2013-19 du 1er octobre 2013 présente l'augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 1er janvier 2013, prévue par le décret 2012-1551 du 28 décembre 2012.

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    Cotisation chômage pour certains CDD, une circulaire est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2013

    Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est majoré pour certains contrats à durée déterminée (CDD), le taux de la contribution patronale variant en fonction du motif de conclusion et de la durée du contrat.

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2013

    Rachat de pension complémentaire, procédures de pénalités financières en cas de fraude vis-à-vis de l'Assurance vieillesse, contingent d'heures annuelles de l'activité partielle, délai de négociation assoupli pour la négociation d'un accord contrat de génération, prime de 1000 euros et contrat de sécurisation professionnelle... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin août 2013 et au cours du mois de septembre 2013.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2014 : annonce des mesures

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2013

    Le PLFSS pour 2014 aura, comme ceux des années précédentes, l'objectif de diminuer le déficit prévisionnel du régime général en prenant des mesures de redressement. Le projet sera présenté en Conseil des ministres du 2 octobre 2013.

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    Précisions sur l'âge d'entrée en apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2013

    Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 10 septembre 2013 apporte des précisions sur les conséquences de la modification de l'âge d'entrée en apprentissage par la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école.

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    Prévoyance : précisions par circulaire sur les catégories objectives

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2013

    La Direction de la sécurité sociale dans la circulaire 2013-344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, apporte des précisions sur les « catégories objectives ».

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