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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    DADS 2013 : un délai supplémentaire accordé aux employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2014

    Un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances, publié sur le site e-ventail (site officiel de l'information et des services de la DADS) précise qu'un délai supplémentaire de transmission de la DADS 2013 est octroyé aux employeurs.

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    Nouveaux minima pour les salaires aux Etats-Unis

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2014

    Qui dit nouvelle année, dit bonne nouvelle pour les salariés américains ! En effet, une augmentation du salaire horaire minimum a été décidée dans de nombreux Etats. Cette mesure a pris effet au 1er janvier 2014 pour la majorité des Etats concernés.

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    Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2014

    Suite à la réception des organisations syndicales et patronales par le ministère du travail, vendredi 10 janvier, pour faire le point sur les négociations engagées dans les branches en matière de temps partiel, le ministère a publié un communiqué de presse dans lequel il indique " qu'il a été convenu qu'il était souhaitable de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la période transitoire qui courait jusqu'au 1er janvier 2014 ".

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    Prime à l'apprentissage : recentrage

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2014

    A compter du 1er janvier 2014, la loi de finances n°2013-1278 remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par les régions au titre de l'apprentissage par une prime à l'apprentissage.

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    Saisie des rémunérations : le barème 2014 est en vigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2014

    La saisie des rémunérations permet à l'employeur de retenir une partie des rémunérations d'un salarié que ce dernier doit à un créancier. La saisie est possible que dans la limite de certaines sommes qui sont revalorisées chaque année par décret qui vient d'être publié.

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    Démocratie sociale : de nouvelles mesures contenues dans le projet de réforme de la formation

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2014

    L'avant projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été transmis aux partenaires sociaux le 6 janvier 2013. Le volet démocratie sociale contient des dispositions concernant notamment la représentativité syndicale et la transparence des comptes des comités d'entreprise.

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    Prestations maladie, maternité, invalidité… les conditions d'ouverture des droits sont assouplies

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2014

    Le décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au journal officiel du 29 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès afin de tenir compte de la précarisation du marché du travail.

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    La dérogation au repos dominical est autorisée dans le bricolage

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2014

    Un décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 publié au journal officiel du 31 décembre 2013 inscrit temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

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    Simplification de la vie des entreprises : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2014

    Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et sécurisation de la vie des entreprises par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014, publiée au journal officiel du 3 janvier 2014.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2014

    Versement transport, travail dissimulé, tarification AT-MP 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014, droit aux prestations maladie demandeurs d'emploi, retraite pour pénibilité, retraite complémentaire, prestations familiales, SMIC au 1° janvier 2014, équivalence dans la production cinématographique, protection des lanceurs d'alerte, base de données économiques, retrouvez les principaux textes publiés en décembre 2013.

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