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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2013

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.

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    ANI relatif à la qualité de vie au travail : avis d'extension

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2013

    L'accord national interprofessionnel relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 19 juin 2013 fait l'objet d'un avis d'extension publié au journal officiel du 29 octobre 2013.

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    Le marché du travail singapourien plus difficile d'accès pour les étrangers

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2013

    Le Ministère du travail singapourien a mis en place un nouveau système de règles visant à favoriser l'emploi de nationaux vis-à-vis des étrangers. Ces nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er Août 2014.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : des décrets toujours attendus

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2013

    La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui a modifié en profondeur le droit social, rendait nécessaire l'intervention d'un certain nombre de décrets d'application, non publiés à ce jour.

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    Contrats de professionnalisation : embauche et exonérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2013

    L'Urssaf publie sur son portail un document d'information synthétique en date du 24 octobre 2013 qui rappelle les informations essentielles sur les embauches en contrat de professionnalisation.

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    Prévoyance dans les branches professionnelles : adoption d'un amendement au PLFSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2013

    Pour contrer l'invalidation par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation, un amendement au PLFSS, déposé par le gouvernement, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale pour permettre aux branches professionnelles de recommander certains organismes de protection sociale dans les accords professionnels ou interprofessionnels de prévoyance.

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    Assurance chômage : application des règlements communautaires à la Croatie

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2013

    Une circulaire Unédic n°2013-21 du 21 octobre 2013 expose les règles de coordination à mettre en oeuvre pour l'indemnisation du chômage des travailleurs migrants entre la Croatie et la France, en application des règlements CE n°883-2004 et CE n°987-2009.

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    Licenciement pour inaptitude : attention aux droits à DIF

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2013

    Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n°12-20310 du 25 septembre 2013 précise les obligations de l'employeur en matière de DIF dans la lettre de licenciement pour inaptitude.

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    DADS 2013 : le calendrier est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2013

    Les employeurs vont devoir établir leur déclaration annuelle des données sociales au titre de l'année 2013 courant janvier 2014 avec une date limite de dépôt des déclarations le 31 janvier 2014.

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    Assurance veuvage et capital décès : évaluation des revenus

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2013

    Une circulaire de la CNAVTS n°2013-46 du 16 octobre 2013 précise l'incidence de la fixation du taux d'intérêt du livret A sur la prise en compte des capitaux décès perçus par les conjoints survivants.

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