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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Brexit : en attendant le 31 janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2020

    La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.

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    CSE et exercice du droit syndical : dernières précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

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    Ce qui change au 1er janvier 2020 : le point du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2020

    Le site du ministère du Travail dans une actualité du 30 décembre 2019 fait le point sur les mesures en matière de travail et d'emploi qui entrent en vigueur en 2020.

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    Emplois francs : généralisation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2019

    Un décret du 26 décembre 2019* étend le dispositif des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2020. Ce décret prévoit également une expérimentation du dispositif sur le territoire réunionnais ainsi que de nouveaux critères d'éligibilité.

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    La loi de finances pour 2020 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2019

    La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : publication au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2019

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019* de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 et la décision du Conseil constitutionnel** associée sont publiées au journal officiel du 27 décembre 2019.

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    La loi d'orientation des mobilités : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2019

    La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019* relative à l'orientation des mobilités (LOM) est publiée au journal officiel du 26 décembre 2019.

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    Bonus-malus sur les contributions chômage : un simulateur mis en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2019

    Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 23 décembre, un simulateur afin de permettre aux entreprises d'anticiper le taux de contribution d'assurance chômage modulé par le bonus-malus.

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    CDD de remplacement : précisions sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2019

    En application de la loi avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le décret du 18 décembre 2019* définit les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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    Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 18 décembre 2019, une version actualisée de son questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE).

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