Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2020

    La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.

    Lire la suite >>


    Nouveau protocole sanitaire : quelles mesures en droit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2020

    Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 le nouveau protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19*.

    Lire la suite >>


    Covid-19: nouvelles modalités de prise en charge en activité partielle des personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2020

    Le décret n° 2020-1098* publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Par ailleurs, les salariés les plus vulnérables peuvent rester en activité partielle sur prescription médicale.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2020

    Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.

    Lire la suite >>


    Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2020

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.

    Lire la suite >>


    Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD "tremplin" : de nouvelles listes

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2020

    Deux arrêtés* publiés le 22 août 2020 complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".

    Lire la suite >>


    Mesures d'aide et de soutien aux entreprises : l'Urssaf crée un mini-site dédié

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2020

    Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d'aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020*.

    Lire la suite >>


    Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2020

    Le décret n°2020-1059 du 14 août 2020* fixe la date de fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile et assistants maternels) au 31 août 2020 inclus.

    Lire la suite >>


    Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2020

    Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.

    Lire la suite >>


    Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2020

    L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME

    Lire la suite >>