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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    CRP: des bénéficiaires mieux indemnisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2009

    L'avenant n°1 à la convention de reclassement personnalisé (CRP), signé le 11 septembre 2009, est agréé par un arrêté du 29 octobre 2009 (JO du 7 novembre 2009).

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    Les travailleurs migrants européens mieux pris en charge

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2009

    Les règlements européens CEE n°1408-71 et 574-72 de coordination des régimes de sécurité sociale en Europe viennent, après de longues négociations, de faire l'objet d'une refonte globale.

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    PLFSS pour 2010 : c'est au tour des sénateurs de l'examiner

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2009

    L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le mardi 3 novembre 2009, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS pour 2010).

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    Chômage partiel: une réforme sur le point d'aboutir

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2009

    Deux textes qui entreront bientôt en vigueur améliorent le régime du chômage partiel. L'ANI du 2 octobre 2009 a déjà été signé par quatre syndicats sur cinq et, hier, la CGT s'est décidé à son tour. Le projet de loi sur la formation comprend lui aussi des mesures en ce sens.

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin septembre 2009 et au cours du mois d'octobre 2009.

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    CV anonyme : le test de la dernière chance

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2009

    C'est aujourd'hui, mardi 3 novembre 2009, que le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances Yazid Sabeg soutenu par les ministres du Travail et de l'identité nationale présente aux parlementaires le nouveau dispositif d'expérimentation du CV anonyme.

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    Egalité professionnelle hommes/femmes : nouvelle réforme annoncée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2009

    Le ministre du Travail, a annoncé le mardi 20 octobre 2009 qu'il jugeait nécessaire que soit ouverte une négociation des partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle, complétée par une loi avant la fin de l'année 2010.

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    Harcèlement au travail : un sujet sensible plus que jamais d'actualité

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2009

    La négociation sur le harcèlement et la souffrance au travail a débuté le jeudi 29 octobre. Parallèlement, les parlementaires ont eux aussi lancé il y a 3 semaines une "mission souffrance au travail".

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    Retraite cotisations arriérées : précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2009

    Une circulaire de la CNAV n°2009-71 du 29 octobre 2009 précise le dispositif permettant le traitement des demandes de régularisation des cotisations arriérées pour les droits à l'assurance vieillesse.

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    Dialogue social en agriculture : des particularités

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2009

    Malgré la création d'un service unique d'inspection du travail placé sous la direction du ministère du Travail, le dialogue social en agriculture reste de la compétence du ministère de l'agriculture.

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