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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Réforme des retraites et Perco*

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2010

    Le projet de loi portant réforme des retraites adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale, le 15 septembre 2010, comprend des articles visant à développer l'épargne retraite et notamment le Perco.

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    OPCA* : nouvelles conditions d'agrément et d'organisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2010

    Le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 (JO du 24/09/2010), en application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, modifie les critères d'agrément et les règles de fonctionnement des OPCA.

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    Le calendrier du PLFSS pour 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2010

    Les principales étapes du processus d'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS pour 2011) ont été présentées sur le portail internet de la sécurité sociale.

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    CV anonyme: obligatoire ou pas ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2010

    La décision de généraliser ou non le Cv anonyme devrait être prise en janvier 2011 selon les propos tenus par le ministre de l'immigration à l'occasion de l'ouverture du 3° tour de France de la diversité.

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    Le plafond de ressources de la CMU complémentaire est relevé

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2010

    Le décret n°2010-1105 du 20 septembre 2010 (JO du 22/09/2010) revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.

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    Délégation de pouvoirs dans les SAS : vers un retour à la raison !

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2010

    Après les vives critiques de la doctrine, la jurisprudence Parisienne relative au pouvoir de licencier dans les SAS est contestée par le Ministre de la justice ainsi que par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

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    Une nouvelle aide individuelle à la formation créée par Pôle Emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2010

    Une aide individuelle à la formation (AIF) a été créée par Pôle Emploi par une délibération du 16 avril 2010. Dans une instruction n°2010-152 du 14 septembre 2010, Pôle Emploi détaille les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle aide.

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    Indemnité temporaire d'inaptitude: pour les salariés agricoles aussi

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2010

    Le décret n°2010-1093 du 16 septembre 2010 (JO du 18/09/2010) adapte aux salariés agricoles inaptes suite à un AT l'indemnité temporaire d'inaptitude.

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    Professions agricoles : un CDD spécial seniors

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2010

    Un décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 (JO du 16/09/2010) vise à favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles en créant un nouveau cas de recours au contrat à durée déterminée (CDD).

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    Réforme des retraites : un texte adopté en première lecture par les députés

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2010

    Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi sur les retraites. Focus sur quelques mesures phares de ce projet. Ce texte sera examiné début octobre par le Sénat.

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