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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    CTP deux nouveaux bassins d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2010

    Le contrat de transition professionnelle s'applique dans deux bassins d'emploi supplémentaires suite à la publication au JO du 22 juillet 2010 d'un décret n°2010-826 et d'un arrêté du 20 juillet 2010.

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    Prestations sociales: nouvelles règles de prescription

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2010

    Une circulaire interministérielle n°2010/260 du 12 juillet 2010 précise les règles de prescription applicables à l'action en recouvrement des prestations de sécurité sociale.

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    Réparation des AT-MP: une proposition de loi au Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2010

    Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) résultant d'une faute inexcusable de l'employeur.

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    Salaires de base : 1,6% prévu en 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

    A la fin du 1er trimestre 2010, le salaire de base des salariés du secteur privé a progressé de 1,8% sur un an, soit légèrement plus que l'inflation. Cette modération se confirmerait pour l'ensemble de l'année 2010 avec une progression proche de l'inflation (+1,6%).

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    Le CTP ouvert aux intérimaires et aux CDD

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

    Jusqu'à présent réservé aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) va être proposé à certains salariés sous CDD ou en intérim.

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    Immigration: des propositions françaises et européennes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2010

    La diversité sur le marché du travail et l'immigration font l'objet de propositions tant au plan français qu'européen.

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    Auto-entrepreneurs: réforme des droits à retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2010

    Le décret n°2010-696 du 24 juin 2010, paru au journal officiel du 26 juin 2010 vient modifier le système de validation des droits à retraite des auto-entrepreneurs.

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    Réforme des retraites: début de l'examen parlementaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2010

    Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le mardi 13 juillet par le conseil des ministres et transmis le même jour au parlement pour examen, selon la procédure accélérée.

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    Stabilité des prix en juin

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2010

    Comme prévu, l'inflation repasse en dessous de 2% par an. Au mois de juin, l'indice mensuel des prix à la consommation reste stable essentiellement grâce à l'équilibre entre la hausse du prix des produits alimentaires et des services liés aux vacances et la baisse du prix des carburants.

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    Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2010

    Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.

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