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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2006

    Négociation sur les retraites complémentaires   Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaires se sont retrouvés pour une série de réunions afin de faire le point sur l'état des régimes et

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    Contrat aidé

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2006

    Contrat d'avenir La circulaire Acoss n°2006-112 du 11 octobre 2006 fait le point sur le dispositif du contrat d'avenir crée par la loi de cohésion sociale (n°2005-32 du 18 janvier

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    Adoption en première lecture à l'assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 11 octobre 2006 (urgence déclarée) Les principales

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    Complémentaires santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2006

    Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à compter du 1er janvier 2006 pour continuer

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    Participation et actionnariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2006

    Adoption du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié   L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 11 octobre dernier le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Outre les dispositions

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    Hôtels, cafés, restaurants

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    Remise en cause de l'accord de juillet 2004 Les partenaires sociaux de la branche HCR n'ayant pas conclu d'accord, c'est le Conseil d'Etat qui devrait trancher d'ici la fin octobre en suivant les recommandations du Commissaire du gouvernement. Celui-ci recommande l'annulation de l'accord de

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2006

    • Bénéficiaires des minima sociaux Les décrets n°2006-1197, 2006-1198 et 2006-1199 du 29 septembre 2006, précisent les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles

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    Apprentissage

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2006

    Cotisation Accident du travail et  Contrat d'apprentissage   L'article 60 du projet de loi de Finances pour 2007, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, remettrait en cause l'exonération de cotisations patronales d'accident du travail et maladies

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    Projet de loi sur l'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2006

    Mesures adoptées Deux des principales mesures du projet ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale : - la création d'un dividende du travail qui permet aux entreprises de verser chaque année un supplément de participation

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    Cotisations chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2006

    Entreprises de moins de 10 salariés A compter du 1er janvier 2007, les entreprises de moins de 10 salariés ont la possibilité d'opter pour une procédure de recouvrement simplifié. Le paiement des contributions et des cotisations du quatrième trimestre

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