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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Certificat d'aptitude du médecin du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2006

    Certificat d'aptitude du médecin du travail : motivation   La circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de

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    Contrat ''première embauche''

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat ''Première embauche''   Les députés ont adopté cette nuit l'article du projet de loi "Egalité des chances" instaurant le contrat "Première embauche".   Le texte devrait être validé dans son

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat Nouvelles Embauches L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 précisant les conditions d’indemnisation chômage des anciens titulaires d’un CNE. L'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant le CNE prévoit effectivement

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    Emploi des seniors

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2006

    projet de plan d'action pour l'emploi des seniors   La dernière réunion de préparation du plan d'action a eu lieu le 06 février entre les partenaires sociaux et le ministre du travail; le plan définitif devant être présenté début

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    Rescrit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2006

    L’ENTREPRISE FACE A L’URSSAF : DE NOUVELLES GARANTIES L’ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec leurs organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales apporte deux

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    Participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2006

    Projet de loi sur la participation Le gouvernement finalise le projet de loi sur la participation. Il pourrait être présenté très vite au Parlement, afin de pouvoir entrer en application avant l'été 2006. Ce projet poursuit une double ambition :

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    Bonus exceptionnel de 1000euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2006

    Cotisations Sociales et autres précisions   La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié,

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    Egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2006

    Examen du projet de loi   L'examen du projet de loi pour l'égalité des chances a débuté le 31 janvier à l' Assemblée nationale.  Parmi les mesures intéressant les entreprises  citons le contrat première embauche (CPE) et les

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    Contribution de retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2006

    Cotisations Arrco-Agirc Une circulaire de la direction de la sécurité sociale n°2006/36 du 24 janvier 2006 précise les modalités d'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des contributions patronales aux

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    Lutte contre le travail illégal

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2006

    Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007   Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la

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