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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Mesures sanitaires COVID-19 : un nouveau questions/réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2020

    Après la diffusion le 31 août 2020 du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise*, le ministère du Travail met à disposition, sur son site internet, un questions/réponses sur le sujet.

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    Demandeurs d'emploi en formation : expérimentation de rémunérations

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2020

    Une instruction du 29 juillet*, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 7 août, confirme l'expérimentation d'un élargissement des critères de versement de la RFF, de la RFPE et de l'aide à la mobilité pour certains demandeurs d'emploi, introduites par des délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi du 7 juillet 2020**.

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    Contrat unique d'insertion : mise à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques, datée au 31 août 2020, relatives au contrat unique d'insertion.

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    Modèle de clause du réglement interieur relative à l'obligation du port de masque en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2020

    Selon les dispositions de l'article L4121-2 8° du Code du travail, l'employeur doit " prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle "

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    CDD d'usage : suppression de la taxe forfaitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2020

    Une circulaire UNEDIC du 1 septembre 2020* revient sur la suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Droit social : la rentrée du Parlement se fera le 15 septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Le décret du 24 août 2020 publié au JO du 25* porte convocation du Parlement en session extraordinaire le 15 septembre 2020.

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    Covid 19 : La prolongation obligatoire des CDD prend fin en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Le décret Rilancio obligeait les employeurs à reconduire les CDD de leurs salariés pour une durée correspondant à celle de la suspension du travail pendant la période de crise sanitaire. Cette obligation est désormais abrogée.

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    Covid 19 : le système de chômage partiel prendra fin le 31 octobre 2020 au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2020

    Depuis le 24 mars 2020, les entreprises et leurs salariés peuvent bénéficier d'un plan spécial de chômage partiel du à la crise sanitaire au Royaume-Uni : il s'agit du Coronavirus Job Retention Scheme. Le bénéfice de ce système va s'arrêter le 31 octobre 2020.

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    Crise sanitaire : définition des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2020

    Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020* définit les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

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