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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.

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    Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    Deux circulaires interministérielles n°DSS/SD2B/2019/65 et 2019/66 du 25 mars 2019 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'Outre-Mer, Mayotte, Saint Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er avril 2019.

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    Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2019

    En Espagne, une nouvelle réforme visant à réglementer l'enregistrement des heures de travail a été adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019 afin de lutter contre la précarité de l'emploi. Sous la nouvelle législation, les employeurs auront l'obligation d'enregistrer les heures de travail de leurs salariés à temps partiel comme à temps plein.

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    La loi Pacte : adoption définitive

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2019

    Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

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    PAMC : déclaration sociale des revenus pour l'année 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est ouverte à compter du 2 avril 2019 via le service DS PamC sur le site net-entreprises ou directement sur le site de l'URSSAF à partir du compte en ligne.

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    Salaires : hausse record des rémunérations en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    Au quatrième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,2% entre les mois de septembre 2018 et décembre 2018. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés handicapés en Bulgarie

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2019

    La nouvelle loi bulgare sur les personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi oblige les employeurs à recruter des salariés handicapés, dès lors que la société emploie 50 salariés ou plus.

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    Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2019

    Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.

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    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.

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