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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Augmentation du salaire minimum en Chine

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2019

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2019

    Un arrêté du 2 janvier 2019* fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

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    Refonte du Compte personnel de formation : les décrets d'application sont parus

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Huit décrets publiés au Journal officiel les 28 et 30 décembre 2018 précisent les modalités d'application du nouveau Compte personnel de formation (CPF) issu de la loi Avenir professionnel.

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    PAS : la modification du calendrier de versement des revenus en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2019

    Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 exclut du bénéfice du CIMR les revenus qui correspondent, par leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures à 2018 et qui sont imposables selon les règles applicables aux salaires, pensions, rentes viagères. L'administration fiscale a apporté des précisions sur les revenus concernés par cette exclusion et sur la notion de date normale d'échéance.

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    Réduction générale de cotisations patronales : parution d'un nouveau décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018*, paru au journal officiel du 30 décembre 2018, renforce le dispositif de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

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    PAS : début de perception de revenus soumis à acompte

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    L'administration fiscale a déterminé le taux du prélèvement à la source applicable à partir de janvier 2019 pour chaque foyer en fonction des revenus perçus en 2017 par ces derniers. L'article 204 K du CGI offre la possibilité aux contribuables, qui ont démarré une activité soumise à acompte en 2018, de verser spontanément un acompte pour anticiper une régularisation trop importante lors de la liquidation du solde de l'impôt dû en N+1.

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    PAS : transfert du domicile fiscal hors de France en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2019

    En cas de transfert du domicile fiscal hors de France en 2018 les modalités de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement sont particulières. En effet, les plus-values et créances imposables en application du dispositif de l'exit tax sont par principe exclues du tout prélèvement à la source, cependant elles doivent être prises en compte au titre des éléments de calcul du CIMR selon certaines modalités.

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    Publication de la loi de finances pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2019

    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti : les délais sont précisés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2018

    Pris pour l'application de l'article 16 de la loi Avenir professionnel*, le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre, précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

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