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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

    Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.

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    Protection sociale : salariés des professions agricoles

    Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

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    DSN : deux fiches pratiques

    Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

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    Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

    Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

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    Transfert du RSI vers le régime général : un schéma de transformation publié

    A la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et à son transfert au régime général, un schéma de transformation avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2018*. Un arrêté du 24 avril 2018**, publié au JO du 18 mai 2018, porte approbation de ce dispositif.

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    Dématérialisation du dépôt des accords collectifs

    Le décret n°2018-362 du 15 mai 2018* met en application l'article 16 de la loi n°2016-1088** favorisant et simplifiant le dépôt des conventions et accords collectifs.

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    Projet de loi sur la protection des données : adoption définitive

    Alors que le RGPD* entre en vigueur le 25 mai, la mise en conformité du règlement européen* avec le droit français s'achève. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par le Sénat le 19 avril 2018 et par l'Assemblée nationale le 14 mai.

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    Bulletin de paie : des modifications dans la présentation

    Un arrêté du 9 mai 2018*, publié au Journal officiel du 12 mai 2018, modifie la présentation du bulletin de paie en trois temps.

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    Régime unifié AGIRC-ARRCO : premières informations pratiques

    L'AGIRC et l'ARRCO mettent à disposition des entreprises sur leur site internet des précisions sur cette réforme*. Sont en particulier expliquées les nouvelles modalités de conversion des taux de cotisations.

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    PAJE : la réforme est mise en œuvre

    Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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