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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    PAS : y a-t-il un intérêt à mettre fin au décalage de paie en 2018 pour bénéficier de l'année blanche ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). L'administration fiscale a apporté des précisions sur ce point et refuse d'appliquer l'année blanche sur ce treizième mois.

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    Lutte contre la fraude : un accord de la commission mixte paritaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2018

    La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 octobre 2018 sur le projet de loi de lutte contre la fraude.

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    PAS : détermination et paiement de l'acompte au titre de l'impôt sur les revenus fonciers

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    En l'absence de tiers collecteur, l'article 60 de la loi de finances pour 2017 a instauré un acompte contemporain pour le recouvrement de l'impôt sur les revenus fonciers. Cet acompte sera prélevé mensuellement sur le compte bancaire du contribuable (ou trimestriellement sur option). Pour la détermination de l'acompte, l'administration se basera sur les derniers revenus fonciers connus.

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    Prime d'activité : revalorisation des montants forfaitaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    Deux décrets* sont publiés le 4 octobre 2018 au Journal officiel visant à revaloriser le montant forfaitaire de la prime d'activité et la réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels.

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    PAS : les revenus de source étrangère

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, des problématiques, afférentes aux revenus perçus de l'étranger par des résidents de France, se posent. Ces revenus seront, pour certains d'entre eux, concernés par la réforme sous réserve de l'application des conventions fiscales et spécifiquement des clauses qui prévoient la méthode pour éviter la double imposition.

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    Lois avenir professionnel et droit à l'erreur : publication des échéanciers des décrets d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2018

    Légifrance a publié des échéanciers de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* ainsi que celui de la loi pour un État au service d'une société de confiance**. Ces échéanciers précisent les dates envisagées de publication au journal officiel des décrets d'application.

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    Rémunération : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour en septembre 2018 les fiches pratiques portant sur la rémunération.

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    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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    PAS : crédit d'impôt modernisation du recouvrement de prélèvements sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, la neutralisation des revenus courants de l'année 2018 est organisée par l'octroi d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ainsi, afin d'éviter une double imposition, deux CIMR ont été prévus par le législateur : un CIMR d'impôt sur le revenu et un CIMR de prélèvements sociaux.

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    Versement de la contribution à la formation professionnelle des indépendants : bientôt la date butoir

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2018

    Les travailleurs indépendants cotisent chaque année au financement de la formation continue (CFP). Cette contribution devient exigible en novembre de l'année de référence et non plus au mois de février de l'année qui suit.

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