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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2020

    Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.

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    Retraite : nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de l'AAH et du RSA

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2020

    Deux circulaires CNAV* du 13 juillet 2020 précisent le passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) et des titulaires du revenu de solidarité active (RSA). 

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    Monétisation des jours de repos et Covid-19 : précisions de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2020

    Une publication de l'Urssaf du 13 juillet 2020 précise les mesures relatives à la monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Fin de l'état d'urgence : les changements en matière sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2020

    Le 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels d'ordre social mis en place pendant l'état d'urgence sanitaire, ont pris fin. La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 publiée au JO du 10 met en place les nouvelles mesures sanitaires.

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    Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2020

    Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 juillet 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte des échéances de cet été

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2020

    Dans une actualité publiée le 7 juillet 2020, l'Urssaf précise des mesures exceptionnelles relatives aux échéances de juillet et août auxquelles sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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    Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2020

    Le ministère du Travail publie sur son site une actualité concernant les organismes de formation, notamment sur la prolongation de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) jusqu'au 15 juillet 2020.

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    CSE : agrément des experts pour le CSSCT

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2020

    Un arrêté du 24 juin 2020, publié au Journal officiel du 3 juillet 2020, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel.

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