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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Travailleurs indépendants : expérimentation d'un dispositif de recouvrement des cotisations auprès de l'URSSAF

    Parmi les mesures en faveur des travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la sécurité sociale*, l'expérimentation d'un nouveau mode de déclaration et paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants est lancée.

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    Loi asile-immigration : le Sénat adopte un texte modifié

    Après adoption par l'Assemblée nationale le 22 avril, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie*, le 26 juin 2018, selon une version largement modifiée.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Deux arrêtés du 18 juin publiés* au JO du 26 juin 2018 sont pris en application de la loi 2015-994 du 17 août 2015**. Celle-ci avait mis en place un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel et des délégués syndicaux. L'objectif étant de permettre aux représentants d'évoluer professionnellement à l'issue de leur mandat.

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    Représentants du personnel : simulateurs pour préparer les élections professionnelles

    Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

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    Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

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    La loi sur la protection des données est publiée

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    Projet de loi PACTE* : présentation en Conseil des ministres

    Lundi 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des Finances. Il prévoit notamment des mesures portant sur les seuils d'effectifs, l'épargne salariale et l'épargne retraite.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018

    Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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    Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement

    Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.

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    Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

    Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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