Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation de la convention

    La convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui devait prendre fin le 30 juin 2018, fait l'objet d'un projet d'avenant de prorogation d'un an. Après signature par les partenaires sociaux, cet avenant sera agréé par le Ministère de l'emploi.

    Lire la suite >>


    Taux de CSG-CRDS sur l'épargne salariale : précisions de l'URSSAF

    Dans une publication du 7 mai 2018 sur l'épargne salariale, l'URSSAF fait le point sur la participation et l'intéressement des salariés. Elle intègre les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale 2018* qui concernent l'augmentation du taux de la CSG.

    Lire la suite >>


    Travailleurs détachés : adoption de la directive européenne

    Une révision de la directive européenne* sur les travailleurs détachés a été adoptée le 29 mai 2018 par le Parlement européen. Ces nouvelles mesures devront être transposées en droit interne pour les États membres dans un délai de deux ans.

    Lire la suite >>


    Accord échange jeunes actifs entre la France et l'Algérie

    Le décret n°2018-403 du 28 mai* diffuse au journal officiel du 30 mai 2018 l'accord entre le Gouvernement français et celui de la République algérienne relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015.

    Lire la suite >>


    URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er avril 2018 par l'arrêté du 9 avril 2018*, publié au Journal officiel du 16 mai 2018.

    Lire la suite >>


    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 25 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

    Lire la suite >>


    Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

    Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Protection sociale : salariés des professions agricoles

    Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

    Lire la suite >>


    DSN : deux fiches pratiques

    Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

    Lire la suite >>


    Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

    Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

    Lire la suite >>