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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Bulletin de la paye

    Pour s'informer des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs en disposant d'une synthèse mensuelle.

    Bulletin de la paye - Les articles des experts SVP


    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Solde de congés payés non pris : les différentes options et leur gestion en paye

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas en principe, sauf exception, y avoir de congés payés (CP) non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, cette situation se rencontre fréquemment. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

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    Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques

    Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :

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    Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

    L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.

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    La période d'emploi, la norme pour les taux et plafonds

    A compter du 1er janvier 2018, les taux et plafonds pour les cotisations sociales sont ceux en vigueur à la période d'emploi donnant lieu à rémunération. Concrètement, l'entreprise qui verse les salaires de m-1, le mois m devra appliquer les taux et plafonds de m-1. La période d'emploi devient ainsi le fait générateur des taux et plafonds. Ce qui a un réel impact sur la pratique de la paie. Cependant, des exceptions échappent à la règle. Une circulaire questions-réponses est intervenue pour éclairer les praticiens.

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    Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.

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    Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...

    La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?

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    Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête

    Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.

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    Pour cotiser juste, régulariser progressivement

    Penser cotisations, c'est tout de suite opérer une distinction entre deux " familles ": les cotisations plafonnées et les déplafonnées. En effet, certaines cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire, alors que d'autres, ne sont prélevées que sur une fraction de salaire : on parle de tranche de cotisations.

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