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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Bulletin de la paye

    Pour s'informer des mesures impactant la rémunération de vos collaborateurs en disposant d'une synthèse mensuelle.

    Bulletin de la paye - Les articles des experts SVP


    Tout savoir sur la paye des apprentis en 2021

    Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Solde de congés payés non pris : les différentes options et leur gestion en paye

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas en principe, sauf exception, y avoir de congés payés (CP) non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, cette situation se rencontre fréquemment. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

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    Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques

    Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :

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    Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

    L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.

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    La période d'emploi, la norme pour les taux et plafonds

    A compter du 1er janvier 2018, les taux et plafonds pour les cotisations sociales sont ceux en vigueur à la période d'emploi donnant lieu à rémunération. Concrètement, l'entreprise qui verse les salaires de m-1, le mois m devra appliquer les taux et plafonds de m-1. La période d'emploi devient ainsi le fait générateur des taux et plafonds. Ce qui a un réel impact sur la pratique de la paie. Cependant, des exceptions échappent à la règle. Une circulaire questions-réponses est intervenue pour éclairer les praticiens.

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    Chômage : des changements sur les cotisations avant la grande réforme !

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, pour l'essentiel de ses mesures, est applicable depuis le 1er octobre 2017 et ce pour une durée de 3 ans. Certains changements sont à noter concernant les contributions patronales.

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    Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...

    La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?

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    Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête

    Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.

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    Pour cotiser juste, régulariser progressivement

    Penser cotisations, c'est tout de suite opérer une distinction entre deux " familles ": les cotisations plafonnées et les déplafonnées. En effet, certaines cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire, alors que d'autres, ne sont prélevées que sur une fraction de salaire : on parle de tranche de cotisations.

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    Projet de prélèvement à la source et préservation de la vie privée des contribuables

    En l'état actuel du projet, le prélèvement prévu par l'article 60 de la Loi de finances pour 2017 entrerait en application le 1er janvier 2018. Le respect de la vie privée est une exigence constitutionnelle. Dès lors, la mise en place du prélèvement, qui fait intervenir un tiers collecteur susceptible de disposer à ce titre d'informations personnelles sur les contribuables, se doit de prévoir des garanties suffisantes pour assurer le respect de la vie privée.

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    Projet de prélèvement à la source - prise en compte des travaux en revenus fonciers

    L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 a prévu un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. En l'état actuel du projet, ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient bénéficier les titulaires de revenus fonciers dans le cadre du CIMR, des aménagements au niveau de la déductibilité fiscale des travaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

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    Prélèvement à la source et année blanche. Traitement d'une indemnité de rupture perçue en 2017.

    La réforme du prélèvement à la source entre en vigueur en 2018. Pour éviter que les contribuables aient à subir au titre de 2018 l'impôt sur les revenus 2017 et le prélèvement sur les revenus 2018, il a été prévu d'instituer une année blanche. La question se pose alors de savoir s'il ne serait pas judicieux de percevoir une indemnité de rupture (à l'occasion d'un départ en retraite, par exemple) qui sera alors de facto exonérée ? Le législateur a malheureusement prévu la parade...

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    Prélèvement à la source : année blanche et conséquences pour l'épargne retraite en 2017

    S'il entre bien en vigueur en janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagnera d'une " année blanche " pour les revenus 2017 non exceptionnels dont l'imposition sera neutralisée par le biais du CIMR. Dès lors, le contribuable aurait-il encore intérêt à continuer d'abonder à un PERP, un contrat Madelin ou autre système d'épargne retraite en 2017 dans la mesure où ses versements pourraient perdre tout caractère déductible ?

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    Prélèvement à la source et année blanche. Incidence sur les rémunérations des dirigeants

    La réforme du prélèvement à la source a été votée. Pour éviter d'avoir à payer en 2018 l'impôt dû au titre des revenus de 2017 et le prélèvement à la source au titre des revenus de 2018, il a été institué un mécanisme sous forme de crédit d'impôt. Un dirigeant ayant un certain pouvoir de décision pourrait être tenté de faire voter en assemblée générale une rémunération un peu plus importante au titre de 2017, sans subir de fiscalité. Le législateur a malheureusement encadré cette possibilité...

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    Prélèvement à la source : le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement

    Compte tenu de l'instauration du prélèvement à la source à compter du 1e janvier 2018, les revenus de l'année 2017 ne seront pas imposés. Ils seront déclarés au titre de 2018 mais l'impôt sur le revenu y afférent sera " neutralisé " au moyen du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, seule une partie des revenus sera soumise à ce CIMR. Le législateur a dressé une liste des revenus exceptionnels qui ne bénéficieront pas du CIMR.

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    Prélèvement à la source : champ d'application de la réforme

    L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 met en place un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. Ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

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    Prélèvement à la source : sort des réductions et crédits d'impôt au titre de l'année blanche 2017

    Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2018 et l'annulation corrélative de l'impôt sur les revenus ordinaires 2017 par le biais du CIMR lors de "l'année blanche ", une incertitude pesait sur le sort des réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses engagées en 2017: ils seront bien maintenus mais non intégrés dans le calcul du taux du PAS, ce qui contraindra les contribuables à faire une avance de trésorerie jusqu'à l'établissement du solde de l'impôt en septembre 2018.

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    Prélèvement à la source : calendrier de mise en place de la réforme

    A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source débutera toutefois dès l'été 2017 avec un mécanisme transitoire prévu en 2018 pour éviter une double imposition avec les revenus 2017 ordinaires. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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    Le coût social d'une rupture

    Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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    Une action gratuite peut rapporter gros

    L'attribution gratuite d'actions permet aux salariés de profiter d'une rémunération indirecte à moindre frais. En matière de cotisations sociales, cet avantage bénéficie d'un régime très favorable.La loi de Finances pour 2017 revient une nouvelle fois sur ce dispositif. L'occasion de faire un point.

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    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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    Retenue sur salaire : agissez avec modération !

    Salarié en absence non rémunérée, en retard, en grève… Ces absences ont un impact sur la rémunération du salarié. Comment appliquer en paie la retenue sur salaire ? Et pour les salariés en forfait jours ?Faisons les calculs.

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    Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

    Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette réduction a été étendue aux rémunérations égales à 3,5 SMIC au plus. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure est entrée en application le 1er avril 2016.

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    Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

    En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.

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    Paiement des congés non pris : quelles sont les options ?

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

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    Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

    Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?

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    Relèvement de la gratification minimale des stagiaires en 5 étapes jusqu'au 1er septembre 2015

    Annoncés par la loi du 10 juillet, les décrets n°2014-788 du 10 juillet 2014 et n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relèvent le montant minimal de la gratification due aux stagiaires par étapes successives. Rappelons que cette obligation de versement concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

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