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    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Elections professionnelles

    Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre. Pour suivre toute l’actualité relative aux élections professionnelles en collectivités : dates butoirs, textes réglementaires, définitions, conditions de création et de modification de listes. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour l’organisation du scrutin mais également pour l’après élection notamment sur la mise en place des nouvelles instances. Cette rubrique rédigée par les experts SVP spécialisés dans les problématiques du secteur public accompagne les électeurs, les candidats dans la préparation des élections professionnelles.

    Elections professionnelles - Les articles des experts SVP


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    Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins

    Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...

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    Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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    Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?

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    Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT

    Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?

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    L'après élections professionnelles 2014 : procédure de contestation des résultats

    Tout juste au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles en collectivités, la question de la contestation du scrutin peut se poser. Quelles sont les règles à respecter ? Devant qui contester ? Comment saisir le juge ? Quoiqu'il en soit, il est à noter que les règles de contestation sont identiques pour le CT et la CAP.

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    Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

    Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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    Elections professionnelles 2014 : attribution des sièges

    Une fois le dépouillement terminé et une fois connu le nombre de voix obtenues par chaque liste, il est alors possible de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Focus sur les règles de calcul suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014...

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    Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

    Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?

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    Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

    L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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    Elections professionnelles 2014 : clôture du scrutin et recensement des votes

    A la clôture des bureaux de vote, soit au plus tard le 4 décembre 2014 à 17 heures, dans la fonction publique territoriale, il est procédé aux opérations de recensement. Comment se déroule cette étape ? Comment comptabiliser les votes par correspondance ?

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    Elections professionnelles et organisation du scrutin : le parcours de l'électeur

    Les agents publics sont appelés aux urnes pour les élections professionnelles du 4 décembre prochain. De l'entrée dans le bureau de vote à la signature sur la liste d'émargement, retrouvez toutes les étapes à respecter pour pouvoir voter.

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    Elections professionnelles 2014 : organisation des bureaux de vote

    Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 arrivent à grands pas. A l'heure de l'organisation matérielle du scrutin, nous vous proposons un focus sur les bureaux de vote. Lieux de vote, heures, composition des bureaux de vote et précisions sur les différents types de bureaux sont les maîtres-mots de cet article.

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    Elections professionnelles 2014 : agencement des bureaux de vote

    Dans la dernière ligne droite avant le scrutin, il convient de se pencher un instant sur l'organisation matérielle. Comment sont agencés les bureaux de vote ? Y a-t-il des aménagements spécifiques pour l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées ?

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    Elections professionnelles 2014 : organisation matérielle du scrutin

    Les élections professionnelles du 4 décembre prochain approchent. Il est temps de s'attarder un instant sur l'organisation matérielle du vote et en particulier sur les bulletins et les enveloppes.

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    Elections professionnelles 2014 : le vote électronique

    Grande nouveauté des élections 2014, les collectivités peuvent mettre en place le vote électronique qui constitue le troisième mode de scrutin avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. Reste à savoir si modernité rimera avec succès...

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    Vote par correspondance aux élections professionnelles : organisation matérielle et dépouillement

    Le 4 décembre 2014, jour du renouvellement du collège des représentants du personnel, certains agents seront conviés à voter par correspondance. Comment leur est adressé le matériel de vote ? Comment se déroule la phase de dépouillement ? Réponse à vos questions pratiques...

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    Elections professionnelles : agents admis à voter par correspondance et établissement de la liste

    Pour ces élections professionnelles 2014, certains agents ne pourront pas se rendre aux urnes. Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir voter par correspondance ? Les situations pour lesquelles les agents peuvent être admis à voter par correspondance sont prévues par les décrets 85-565 et 89-229.Comment est établie la liste des agents admis à voter par correspondance ?

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    Elections professionnelles 2014 : publicité, communication et rectification de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément aux modalités de publicité de communication ainsi que de rectification.

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    Elections professionnelles 2014 : établissement et contenu de la liste électorale

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément son établissement et son contenu.

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    Elections professionnelles : recevabilité des candidatures et rectification des listes

    Les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité des candidats aux élections professionnelles ayant déjà été traitées, il convient de poursuivre l'étude des règles encadrant les listes de candidats, et plus particulièrement : la contestation de la recevabilité des candidatures, la rectification des listes et leur affichage.

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    Elections professionnelles : composition et dépôt des listes de candidats

    Les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité des candidats ayant été déjà traitées, il convient de se pencher sur les listes de candidats, et plus particulièrement sur leur composition et les modalités de dépôt.Il est nécessaire de rappeler ici, que pour les deux instances, comité technique et commission administrative paritaire, nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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    Qui peut être électeur aux élections professionnelles dans la fonction publique ?

    Les élections professionnelles dans la fonction publique se tiennent dans moins de 2 mois. Evénement important du secteur public, il est indispensable de savoir qui peut prétendre au droit de vote pour les élections au comité technique et aux commissions administratives paritaires.

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    Élections professionnelles : qui peut être élu au collège des représentants du personnel ?

    Les élections professionnelles dans la fonction publique se tiennent dans moins de 2 mois. Événement important du secteur public, il est indispensable de savoir qui peut être élu au comité technique et aux commissions administratives paritaires dans le collège des représentants du personnel.

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    Elections professionnelles 2014 : modifications apportées au décret concernant les élections au CT

    Le décret 85-565 du 30 mai 1985, relatif aux comités techniques a été fondamentalement modifié par le décret 2011-2010.La date des élections (4 décembre prochain !) approche à grands pas, cet article vous permettra de mieux préparer cette échéance. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre connaissance des changements intervenus depuis 2011 concernant les élections. Les principaux points actualisés sont les suivants : mode de scrutin, électeurs et éligibles, candidats...

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    Elections professionnelles 2014, composition des CT : les modifications apportées au décret

    Le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CT a été modifié par le décret 2011-2010.Une révision s'impose sur la composition de cette instance pour vos élections professionnelles 2014. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre connaissance des changements intervenus depuis 2011, changements entrant en vigueur cette année.Les principaux points actualisés : parité, durée du mandat, remplacement d'un titulaire ou interruption de son mandat ou vacance de son siège, nombre des représentants.

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