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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Expatriation

    Chaque mois, les experts SVP vous proposent une analyse sur un pays en particulier afin de maitriser toutes les conséquences de l’expatriation : imposition du salaire et des placements, notion de résidence fiscale, avantages en nature, frais professionnels, contrat de travail, cotisations sociales, calcul de l’impôt sur le revenu, conditions de travail…

    Expatriation - Les articles des experts SVP


    AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite

    Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    Portugal : Augmentation du SMIC

    Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.

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    Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine

    L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.

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    Réforme de la propriété intellectuelle au Canada

    Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.

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    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

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    Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

    Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

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    Le droit du travail à l'Ile Maurice

    Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.

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    Nouvelle règlementation du travail au Mexique

    Le 1er décembre 2012, une nouvelle loi sur le travail au Mexique est entrée en vigueur. Cette loi a réformé considérablement le droit du travail mexicain afin que la compétitivité du pays soit accrue. Cette réforme s'articule principalement autour du contrat de travail, du licenciement, de la productivité et des organes représentatifs du personnel.

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    Quelles charges sociales aux Etats-Unis ?

    Le salarié expatrié aux Etats-Unis sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi, certains taux, comme l'OASDI et le Medicare HI, sont communs à tous les Etats fédérés, tandis que d'autres varient selon les Etats. Les charges sociales restent bien moins élevées que ce que l'on connaît en France car les soins de santé ne font pas l'objet d'une assurance maladie comme en France : les salariés se garantissent auprès de compagnies privées d'assurances.

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    Quel droit du travail aux Etats-Unis ?

    Tous les Américains sont-ils logés à la même enseigne en matière de conditions de travail? Existe-t-il même un droit du travail aux Etats-Unis ? Y-a-t-il des règles fixées au niveau de l'Etat fédéral ? Voici le genre de questions que l'on se pose généralement lorsque l'on prévoit d'envoyer un salarié en expatriation aux Etats-Unis. Nous allons tenter d'y voir plus clair sur le sujet.

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    Imposition du salaire en Espagne

    En Espagne le salaire comprend la rémunération en espèce ainsi que les avantages en nature.L'impôt sur les salaires est précompté par l'employeur, sur une base nette de cotisations sociales et d'abattements personnel et familial.

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    Expatriation en Espagne, comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Il y a trois niveaux de taxation en Espagne, la première au niveau de l'Etat, la seconde au niveau de chacune des 17 provinces et la troisième au niveau des communes. La période fiscale coïncide avec l'année civile. De manière générale une personne physique sera donc imposable sur le revenu qu'elle a perçu au cours de l'année et pourra déduire les charges qu'elle a supportées la même année. Enfin, le barème fiscal est progressif, augmenté d'une sur taxe.

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    Les conditions de travail en Espagne : salaire et heures supplémentaires

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Espagne, les salariés on droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois.

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    Charges sociales en Espagne

    Le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi le salarié expatrié en Espagne sera soumis aux charges sociales espagnoles, dont le taux global est d'environ 36,25% pour une personne en CDI.

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    Quelle durée du travail en Espagne ?

    En Espagne, la semaine de 40 heures peut être aménagée et l'entreprise peut donc s'adapter selon son activité, du moment que la moyenne des heures travaillées sur l'année ne dépasse pas 40 heures. Quant aux congés payés, les Espagnols ont droit à un mois de vacances, au minimum.

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    Espagne : quel contrat de travail ?

    L'Espagne est en crise, le taux de chômage est au plus haut, les plus touchés étant les jeunes. Pourtant, l'Etat a mis en place ces dernières années des mesures sensées relancer l'embauche, comme des CDD emploi-formation et des CDI particuliers, réservés à certaines catégories de personnes, conférant quelques avantages aux employeurs.

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    Imposition du salaire en Chine

    Les salaires taxables sont soumis à l'impôt par voie de retenue à la source. Ils correspondent pour l'essentiel à la rémunération, déduction faite d'un abattement forfaitaire mensuel. Les charges déductibles sont en effet marginales. Le mécanisme de taxation est de ce fait relativement simple.

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    Expatriation en Chine : comment se calcule l'impôt sur le revenu

    La fiscalité chinoise sur le revenu est cédulaire : les revenus sont classés par catégorie, seuls les revenus répertoriés sont soumis à taxation. Il existe des barèmes progressifs qui frappent les revenus commerciaux et les salaires, mais ce système progressif est couplé à un régime de taxation forfaitaire pour les revenus passifs. L'année fiscale coïncide avec l'année civile.

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    Charges sociales en Chine

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Depuis le 20 décembre 2011 marquant l'entrée en vigueur d'une nouvelle circulaire, les ressortissants étrangers doivent s'affilier au régime chinois de sécurité sociale et s'acquitter des charges sociales, ce qui n'était pas obligatoire auparavant.

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    Les conditions de travail en Chine : salaire et heures supplémentaires

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Chine, le salaire minimum dépend de la province. Le paiement des heures supplémentaires varie selon les catégories de régime auquel l'entreprise est affiliée. Les salariés peuvent faire jusqu'à 210 heures par mois maximum.

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    Le contrat de travail en Chine : Durée du travail et repos

    Le salarié expatrié en Chine ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale chinoise, fixée à 40 heures hebdomadaires. Il faut garder à l'esprit que la Chine est un pays très vaste avec une règlementation qui peut être différente d'une région à l'autre. Ainsi, concernant les congés payés, le salarié aura entre 5 et 15 jours de congé annuel, selon la région dans laquelle il travaille.

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    Le contrat de travail en Chine

    Lors d'une expatriation en Chine, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Chine, réformé en juin 2007.

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    Expatriation en Chine : quelques données économiques pour commencer

    Dans le cadre du dossier " expatriation " consacré en septembre à la Chine, les experts SVP vous proposent quelques données pour maîtriser le contexte économique : croissance économique, taux de chômage, indicateurs comparés de prix et de salaires ... La Chine étant le onzième pays à accueillir la communauté française expatriée, les experts SVP décryptent durant tout le mois de septembre les points essentiels de l'expatriation en Chine : protection sociale, salaire imposable, calcul de l'impôt.

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    Entrée en vigueur de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-958 a été promulguée le 16 août 2012 et publiée au JO du vendredi 17 août 2012. Plusieurs mesures sont applicables dès sa publication, soit le 17 août 2012. Il s'agit notamment des mesures concernant les droits de succession et de donation et la nouvelle contribution due par les entreprises sur les dividendes. La plupart des autres mesures ont une date légale d'application particulière.

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    L'Italie côté pratique

    L'expatriation en Italie c'est l'occasion de découvrir ou redécouvrir des villes remarquables. Et pourquoi ne pas commencer par profiter du spectacle incontournable du Palio qui aura lieu à Sienne le 16 août prochain.

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    Imposition du salaire en Italie

    En Italie les salaires sont soumis à l'impôt par le biais d'une retenue à la source pratiquée par l'employeur. Les salaires perçus sont donc nets de cotisations sociales et d'impôt. Les salaires comprennent les rémunérations en espèce et les avantages en nature. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas imposables.

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    Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.

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    Conditions de travail en Italie : salaire et régime des heures supplémentaires

    La rémunération et les heures supplémentaires relèvent des dispositions d'ordre public qui s'imposent au salarié expatrié en Italie.

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    Expatriation en Italie : les charges sociales à verser

    Le salarié expatrié en Italie va bénéficier du système de sécurité sociale italien et sa rémunération sera soumise aux charges sociales italiennes. Ces contributions sociales varient en fonction notamment de la taille de la société, du secteur d'activité et de la qualification du salarié.

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    Les conditions de travail en Italie : le temps de travail et les congés

    L'expatriation en Italie entraîne en matière de conditions de travail, l'application des dispositions d'ordre public italiennes en ce qui concerne entre autres la durée de travail et les congés payés. Ces aspects sont encadrés par la loi mais les conventions collectives peuvent apporter des modifications dans chaque secteur d'activité.

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