Développement à l'international - Actualités
Développement à l'international - Expatriation
Chaque mois, les experts SVP vous proposent une analyse sur un pays en particulier afin de maitriser toutes les conséquences de l’expatriation : imposition du salaire et des placements, notion de résidence fiscale, avantages en nature, frais professionnels, contrat de travail, cotisations sociales, calcul de l’impôt sur le revenu, conditions de travail…
Expatriation - Les articles des experts SVP
AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite
Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine
L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.
Portugal : Augmentation du SMIC
Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.
Réforme de la propriété intellectuelle au Canada
Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.
La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique
La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.
Impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Le droit du travail à l'Ile Maurice
Il existe, comme dans toutes les règlementations du travail, des points essentiels à prendre en considération pour l'embauche d'un salarié. De manière générale, il est important de s'intéresser au temps de travail, aux congés, à la rémunération minimale, etc.
Nouvelle règlementation du travail au Mexique
Le 1er décembre 2012, une nouvelle loi sur le travail au Mexique est entrée en vigueur. Cette loi a réformé considérablement le droit du travail mexicain afin que la compétitivité du pays soit accrue. Cette réforme s'articule principalement autour du contrat de travail, du licenciement, de la productivité et des organes représentatifs du personnel.
Quelles charges sociales aux Etats-Unis ?
Le salarié expatrié aux Etats-Unis sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi, certains taux, comme l'OASDI et le Medicare HI, sont communs à tous les Etats fédérés, tandis que d'autres varient selon les Etats. Les charges sociales restent bien moins élevées que ce que l'on connaît en France car les soins de santé ne font pas l'objet d'une assurance maladie comme en France : les salariés se garantissent auprès de compagnies privées d'assurances.
Quel droit du travail aux Etats-Unis ?
Tous les Américains sont-ils logés à la même enseigne en matière de conditions de travail? Existe-t-il même un droit du travail aux Etats-Unis ? Y-a-t-il des règles fixées au niveau de l'Etat fédéral ? Voici le genre de questions que l'on se pose généralement lorsque l'on prévoit d'envoyer un salarié en expatriation aux Etats-Unis. Nous allons tenter d'y voir plus clair sur le sujet.