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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - Fiscalité et Droit du patrimoine

    Pour comprendre les règles en vigueur impactant la gestion de votre patrimoine : droit immobilier, droit de la famille et fiscalité des successions et donations, ISF, droit de propriété, taxe foncière, taxe d'habitation, revenus fonciers, plus-values immobilières, revenus mobiliers, impôt sur le revenu, crédit d'impôt et défiscalisation (particuliers)...

    Fiscalité et Droit du patrimoine - Les articles des experts SVP


    Détermination du tribunal compétent pour un contrat international

    Le contrat international pose un certain nombre de questions : - Quelle est la juridiction compétente ? - Quel est le droit applicable au contrat ? - Quelle importance donner au mode et au lieu de règlement du litige ? Nous vous proposons de répondre à l'ensemble de ces questions.

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    Pétrole, niveau historiquement bas des cours

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Source : DGEMP / DIREM (Ministère de

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    Régime fiscal des cadeaux d'entreprises

    Cette fin d'année est l'occasion pour les entreprises d'offrir des cadeaux à ses partenaires commerciaux mais également à ses salariés. Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt

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    Pétrole, nouvelle baisse de production pour 2009 ?

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités : nouvelle

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    Les cours du pétrole sous la barre des 60 dollars

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités : Les cours du

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    Importation de produits laitiers en provenance de chine

    Arrêté du 26 septembre 2008 - JORF du 27/09/2008 En raison des risques potentiels pour la santé, il a été décidé de suspendre, pour une durée n’excédant pas un an, l’importation ou la mise sur le marché, à

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    Pétrole, chute des cours.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - chute des cours. Les

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    Restitution du precompte

    Plusieurs décisions récentes des tribunaux viennent de condamner l'Etat français à restituer le précompte mobilier versé, en son temps, par les sociétés requérantes, en considérant que le dispositif français, alors en

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    Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux

    DROITS DE MUTATION SUR LES CESSION DE DROITS SOCIAUX Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d’enregistrement à acquitter par l’acquéreur au moment de l’achat de titres de sociétés.

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