Normes et Réglementation - Actualités
Normes et Réglementation - Info santé
L'essentiel de l'actualité des professions de santé, les évolutions de la réglementation des produits de santé (mise sur le marché...) et des établissements de soins, les remboursements des frais de santé... Une actualité sélectionnée et commentée par nos experts.
Info santé - Les articles des experts SVP
Vaccination : de nouvelles compétences pour certains professionnels de santé
Trois professions, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens sont autorisées à administrer plusieurs vaccins, dans le cadre de l'amélioration de l'offre vaccinale et après avis de la Haute Autorité de santé (HAS),
Nouveau passe vaccinal : quel est son contenu et qui est concerné ?
La loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal complet. Celui-ci est actuellement basé sur deux doses (ou une dose pour les vaccins monodose) et une dose de rappel pour les personnes de plus de 18 ans. Il permet l'accès à certains établissements, lieux et évènements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les nouvelles mesures ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2021. Après plusieurs examens par l'Assemblée nationale, le Sénat et la Commission mixte paritaire, il a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 29 novembre.
LIFEN, simplifier l'échange d'informations entre professionnels de santé
Créée en février 2015, la société LIFEN développe une plateforme permettant aux professionnels de santé (médecins, spécialistes…) d'envoyer les documents médicaux à tous les correspondants concernés par le patient (confrères et établissements). La solution, compatible avec les logiciels médicaux du marché, détecte automatiquement les noms des professionnels cités dans le document envoyé et peut, grâce à l'annuaire intégré, les inclure à l'envoi.
Passe sanitaire : les modalités de présentation des justificatifs ont-elles changées au 15 novembre ?
Le passe sanitaire a été mis en place en France début juin 2021. Ses modalités de présentation ont évolué en juillet puis en août et il est aujourd'hui toujours exigé pour l'accès à certains établissements. La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 donne la possibilité de prolonger son application jusqu'au 31 juillet 2022.
Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent
L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.
Passe sanitaire ou vaccination : quels sont les cas d'exemptions ?
Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre 2021 le passe sanitaire est demandé, pour le public, pour accéder à certains établissements, lieux, services ou évènements. Cette disposition est également obligatoire pour les salariés, agents ou bénévoles depuis le 30 août. De plus, certaines professions de santé sont soumises à l'obligation vaccinale. Cependant il existe certaines dérogations à ces mesures.
Vidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?
La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?
Comment faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ou de se faire vacciner ? Décryptage en vidéo
Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans certains milieux professionnels. Le refus de présentation de cette preuve sanitaire peut entraîner des conséquences que notre experte aborde dans cette vidéo.
Pass sanitaire : comment va t-il évoluer dans le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ?
Le Pass sanitaire est exigé depuis le 9 juin dans certains lieux accueillant un public supérieur à 1000 personnes. En raison de la propagation du variant Delta, trois fois plus contagieux que la première souche, de nouvelles mesures seront prises à partir du 21 juillet concernant les obligations de présentation du Pass sanitaire dans les lieux recevant du public.
Dispositifs médicaux : le règlement est entré en vigueur le 26 mai 2021
Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux devait entrer en vigueur le 26 mai 2020. En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Commission européenne a reporté d'un an la date d'application de ce texte soit le 26 mai 2021. Néanmoins, le règlement prévoit des dispositions transitoires pour la mise en conformité réglementaire des dispositifs déjà marqués CE au titre des anciennes directives.
Réforme du système de santé : la loi est parue fin avril
La loi 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été publiée au journal officiel du 27 avril. Elle applique les engagements non financiers du Ségur de la santé, signé en juillet 2020, qui visait à la revalorisation des métiers des établissements de santé et à l'attractivité de l'hôpital public
Les filières de recyclage de déchets de vaccins, tests et masques dans le cadre de la Covid-19
Des déchets médicaux sont de plus en plus générés par les professionnels du fait de la réalisation de tests de dépistage de la Covid-19 et de la vaccination. Tous ne doivent pas être acheminés vers la filière des déchets d'activités de soin. Des recommandations concernent les pharmaciens, les établissements de santé, les libéraux ou les centres de vaccinations.
Isolement ou quarantaine, quelles sont les nouvelles mesures pour faire face aux variants de la Covid-19 ?
La durée d'isolement ou de quarantaine a été modifiée par le gouvernement depuis le lundi 22 février 2021. Cette adaptation a été nécessaire compte-tenu de la progression des variants britanniques, sud-africains ou brésiliens du virus. Ces mesures concernent les cas positifs et les personnes contacts à risque.
Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier
Le prix des solutions hydroalcooliques et des masques est recadré par un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021. Ce dernier définit également les modalités de commercialisation de ces masques.
Garantir la chaîne du froid pour les vaccins anti-covid
Créée en janvier 2018, la société Koovea a développé une solution connectée de traçabilité de la chaîne du froid. Elle permet d'optimiser la logistique grâce à une surveillance des marchandises sensibles, d'enregistrer et contrôler les températures et de donner l'alerte en temps réel. Elle l'a adapté pour garantir la chaîne du froid et sécuriser le transport des vaccins contre la COVID-19 à l'échelle industrielle.
Covid-19 : qui peut faire les tests RT-PCR et antigéniques et dans quelles conditions
Les tests virologiques (RT-PCR) permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale. L'analyse prend plusieurs heures en laboratoire. Les tests antigéniques détectent la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-Ils sont réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon. Le résultat du test est disponible en 30 minutes. Ces tests et prélèvements peuvent être réalisés auprès de plusieurs catégories de professionnels de santé.
Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables
Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.
Covid-19 : l'assurance maladie rembourse à nouveau les téléconsultations sans visioconférence
Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.
Sur le marché de la décontamination, un robot pour lutter contre la Covid
Créée en octobre 2016, la société Shark Robotics conçoit des drones terrestres destinés à éloigner l'humain du risque. Ses robots mobiles peuvent se déplacer dans des endroits dangereux ou inaccessibles aux êtres vivants. Dès mars 2020, elle a donc eu l'idée d'adapter un robot pour diffuser du virucide dans les locaux potentiellement contaminés par la Covid.
Covid-19 : les gestes barrières encore applicables
Port du masque dans les lieux clos, en extérieur, dans les établissements recevant du public, dérogation pour les rassemblements de plus de 10 personnes, les exigences sanitaires liées à la Covid évoluent régulièrement. Quelles sont les dernières dispositions obligatoires ?
La startup du mois : Chronolife
Créée en novembre 2015, Chronolife conçoit une solution de suivi médical à distance. En mesurant différentes informations obtenues par l'intermédiaire d'une dizaine de capteurs intégrés dans un t-shirt et transmises par une application mobile vers une plateforme d'analyse, cette solution permet aux professionnels de santé de suivre à distance les données cliniques vitales de leurs patients atteints d'une maladie chronique et de prévenir une éventuelle dégradation.
Covid-19 : Quelles sont les mesures encore en vigueur après le 10 juillet 2020 ?
L état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020. Cependant,considérant que le virus circule toujours, certaines mesures en matière de santé prises pendant le confinement restent applicables encore plusieurs mois.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 juillet 2020
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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020
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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 juin 2020
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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 juin 2020
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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020
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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 juin 2020
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