Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Secteur Public - Actualités

    Secteur Public - Intercommunalités et Financement des collectivités

    L'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI. Découvrez les nouveautés concernant la fiscalité locale, le calcul des dotations de l’Etat et des mécanismes de péréquation. Obtenez des réponses concrètes à vos problématiques de modifications de périmètres (fusions, rattachements, retraits, dissolutions…), de changements de régimes fiscaux, d’exercice financier des compétences. Bénéficiez d’un appui à la gestion financière locale dans le cadre de la préparation de votre budget, comparez vos indicateurs fiscaux et financiers à des ratios représentatifs.

    Intercommunalités et Financement des collectivités - Les articles des experts SVP


    Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités

    Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.

    Lire la suite >>


    Les collectivités locales auront jusqu'au 31 juillet pour adopter leur budget et leur CA

    La loi d'état d'urgence sanitaire continue son chemin parlementaire. Des précisions étaient notamment attendues en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités locales. Ces dernières disposeront, comme c'était attendu, d'un délai supplémentaire pour voter leur budget primitif et leur compte administratif, avant le 31 juillet. En revanche, la date-limite de vote des taux n'a pas été mentionnée. Les collectivités bénéficieront en outre de souplesse sur leurs dépenses d'investissement.

    Lire la suite >>


    Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !

    Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.

    Lire la suite >>


    Vers un décalage probable du calendrier budgétaire des collectivités

    Le Projet de Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit de nombreux aménagements en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités. Des décisions prises par ordonnance devraient prochainement intervenir afin de repousser notamment les délais légaux de vote des taux et du budget, jusqu'ici prévus au 30 avril. En règle générale, c'est l'ensemble du fonctionnement des collectivités qi devrait être bouleversé dans les prochaines semaines.

    Lire la suite >>


    Note d'informations fiscales : quels points d'attention pour les collectivités locales ?

    Le 28 février dernier, la DGCL a publié une note d'information "relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020." Cette note apporte également des précisions sur l'application de la réforme de la fiscalité locale à compter de 2021. Que faut-il en retenir ?

    Lire la suite >>


    Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?

    Lire la suite >>


    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

    Lire la suite >>


    Débat d'orientation budgétaire 2020 : les points de vigilance

    La période budgétaire revêt un certain nombre de particularités en année d'élections municipales comme cela sera le cas en mars prochain. En outre, la Loi de finances pour 2020 s'avèrera particulièrement dense avec la refonte à venir de la fiscalité locale. Quels sont les points de vigilance à mettre en évidence alors que ces deux échéances approchent à grand pas ?

    Lire la suite >>


    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : les évolutions de la loi de transformation de la fonction publique

    Les experts SVP abordent les changements importants issus du texte et notamment ceux relatifs au droit de grève, à la rupture conventionnelle, à la discipline, au temps de travail, au cumul d'activité et au contrôle déontologique…

    Lire la suite >>