Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Loi travail

    La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

    Loi travail - Les articles des experts SVP


    Cet article contient une vidéoVidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?

    Ressources Humaines / Loi travail 16 septembre 2021

    La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?

    Lire la suite >>


    Cet article contient une vidéoComment faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ou de se faire vacciner ? Décryptage en vidéo

    Ressources Humaines / Loi travail 14 septembre 2021

    Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans certains milieux professionnels. Le refus de présentation de cette preuve sanitaire peut entraîner des conséquences que notre experte aborde dans cette vidéo.

    Lire la suite >>


    Comment licencier un salarié protégé ?

    Ressources Humaines / Loi travail 08 février 2021

    La procédure de licenciement d'un salarié protégé nécessite l'intervention de l'inspection du travail. Le but : prouver que licencier un collaborateur représentant du personnel n'a aucun rapport avec cette fonction. Attention, l'application de cette couverture du statut du salarié protégé s'étend sur des durées variables, calculées selon les mandats.

    Lire la suite >>


    Dépôt des accords collectifs: de nouvelles modalités à suivre !

    Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018, issu de la loi Travail* n°2016-1088 du 8 août 2016 précise les modalités de dépôt électronique des accords collectifs. Le Ministère du travail avait anticipé le contenu de ce texte avec la mise en ligne d'une plateforme de téléprocédure appelée " Téléaccords " dès le 28 mars 2018. Ce décret met ainsi en conformité les articles du Code du travail avec cette nouvelle téléprocédure. Nous vous en présentons les principales évolutions.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : une QPC valide des dispositions sur la durée du travail

    Ressources Humaines / Loi travail 19 septembre 2017

    Une décision du Conseil constitutionnel relative à des dispositions supplétives de la loi Travail* a été publiée le 17 septembre 2017 au Journal officiel. Elle valide deux dispositions sur la durée du travail.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (3)

    Voici la dernière partie de notre présentation de l'encadrement du détachement transnational. Après avoir vu les obligations déclaratives des entreprises cocontractantes, ainsi que les spécificités liées à certains secteurs d'activité, détaillons aujourd'hui les autres obligations des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, ainsi que celles de leur donneur d'ordre en France.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (2)

    A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) encadrant le détachement transnational, faisons aujourd'hui le point sur les spécificités déclaratives liées à certains secteurs d'activité.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (1)

    A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) en matière de détachement, faisons le point aujourd'hui et la semaine prochaine de manière globale sur la lutte contre le détachement illégal, sous forme de questions-réponses. Les nouvelles dispositions d'application introduites par ces décrets n'entreront en vigueur que le 1er juillet 2017 pour certaines, le 1er janvier 2018 pour d'autres.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : textes parus récemment, d'application différée

    Plusieurs textes d'application de la loi Travail* ayant été publiés ces dernières semaines, faisons aujourd'hui le point sur les mesures réglementaires d'application différée.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : inaptitude : parution du décret portant notamment sur les modalités de contestation

    Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 précise les dispositions relatives à la contestation des décisions du médecin du travail de nature médicale. Mais quelques questions restent en suspens.Nous vous présentons ces nouvelles règles qui sont d'application immédiate.

    Lire la suite >>


    Plateformes de mise en relation électronique : responsabilité sociale

    Le décret n°2017-774 du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai fixe les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

    Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

    Lire la suite >>


    Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

    Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.

    Lire la suite >>


    Travail saisonnier : ancienneté et reconduction du contrat de travail

    Une ordonnance du 27 avril 2017* et un rapport relatifs à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : Webactu sur les congés et la durée du travail - réponses aux questions posées

    La loi Travail* a apporté quelques modifications en matière de congés et de durée du travail. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 16 mars dernier sur ces thèmes, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

    Lire la suite >>


    Concertation sur le télétravail : le programme est fixé

    La loi Travail* prévoit la mise en place d'une concertation sur le télétravail par les partenaires sociaux. Les premières discussions ont débuté en janvier. L'agenda et le programme de cette concertation a été défini le 6 mars dernier.

    Lire la suite >>


    Refondation du code du travail : des préconisations à destination du prochain gouvernement

    France Stratégie présente, dans un communiqué du 7 mars 2017, la mission confiée par le gouvernement relative à la mise en place de la commission prévue à l'article 1er de la loi Travail*. Cet article prévoit la mise en place d'une commission qui sera chargée de la recodification du code du travail.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

    La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

    Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

    La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : le référendum en matière de négociation collective précisé par décret

    Ressources Humaines / Loi travail 20 janvier 2017

    La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. De la même manière, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés, comme l'avait prévu la loi Rebsamen**. Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : la restructuration des branches a commencé

    Ressources Humaines / Loi travail 13 janvier 2017

    Un arrêté du 5 janvier publié au Journal officiel du 12 procède à la fusion de neufs conventions collectives. Cette restructuration des branches a été mise en place par la loi Travail et précisée par son décret du 15 novembre 2016*.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : lancement du CPA

    Ressources Humaines / Loi travail 12 janvier 2017

    Plusieurs décrets ont été publiés en décembre 2016 permettant l'entrée en vigueur du Compte Personnel d'Activité (CPA)*. Officiellement lancé ce jeudi 12 janvier 2017, des mesures étaient attendues, notamment sur les garanties relatives aux traitements des données à caractère personnel et sur le fonctionnement du compte d'engagement citoyen (CEC). Faisons un point sur l'ensemble de ces précisions.

    Lire la suite >>


    Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

    Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

    Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

    Lire la suite >>


    Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

    Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

    Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

    Ressources Humaines / Loi travail 05 janvier 2017

    Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : parution du décret relatif à l'accord de préservation et de développement de l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 03 janvier 2017

    Les entreprises peuvent désormais conclure des accords de préservation ou de développement de l'emploi permettant d'obtenir des concessions des salariés en matière de rémunération et de durée du travail, et ce, dans un contexte de croissance. Cette mesure a été créée par l'article 22 de la loi Travail*. Le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016** détermine les modalités d'application de l'ensemble du dispositif et les conditions de mise en oeuvre du parcours d'accompagnement personnalisé.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

    Ressources Humaines / Loi travail 29 décembre 2016

    Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail

    Lire la suite >>


    Loi Travail : mise en oeuvre de la Garantie jeunes et du Pace

    Ressources Humaines / Loi travail 28 décembre 2016

    Le décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 publié au JO du 27 précise les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) et de la Garantie jeunes, dispositif spécifique du Pace. Il met en application une mesure de la loi Travail*.

    Lire la suite >>


    Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

    Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

    Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

    Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

    Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

    Lire la suite >>