Normes et Réglementation - Actualités
Normes et Réglementation - Objectif qualité
Process qualité et normes de qualité appliqués à une filière professionnelle (agro alimentaire, santé...): une présentation synthétique et concrète des démarches et des obligations mises en perspective par les commentaires de nos experts.
Objectif qualité - Les articles des experts SVP
9 types de diagnostic organisationnel
Le diagnostic organisationnel est un jugement sur les forces et les faiblesses d'une organisation. L'analyse porte sur son potentiel de performance et sa capacité à atteindre ses objectifs de façon durable, pertinente et efficiente. Le diagnostic organisationnel se différencie de l'audit organisationnel qui délivre un constat du réel à travers un contrôle de conformité. Voici 9 types de diagnostics organisationnels possibles.
RecQ - Un label pour garantir la qualité des produits d'occasion reconditionnés
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) fait la part belle aux produits reconditionnés tout en renforçant l'encadrement de ce marché. Toutefois, le développement du marché des appareils reconditionnés pourrait être freiné par le manque de confiance des clients, confrontés à une qualité de produit très hétérogène et une insuffisance d'information sur les caractéristiques techniques de ces appareils. Pour garantir la qualité de ces produits réparés et remis en état pour être revendus, la fédération RCube(1) et l'organisme Dekra(2) ont créé le label RecQ - Reconditionnement de qualité.
Lancement du label national "anti-gaspillage alimentaire"
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a institué un label national “anti-gaspillage alimentaire” qui vise à valoriser les bonnes pratiques que peuvent mettre en place les acteurs du secteur de l'agro-alimentaire, de la distribution et de la restauration commerciale et collective. Le dispositif général de ce label est encadré par le décret 2020-1651 du 22 décembre 2020.
Employeur Pro-vélo - un nouveau label pour distinguer les entreprises engagées dans la promotion du vélo
Créé en septembre 2020 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) avec le soutien de l'Ademe, le label " Employeur Pro-vélo " incite les entreprises à proposer des solutions vélo et des services à leurs collaborateurs et à encourager leurs clients et leurs fournisseurs à utiliser le vélo comme mode de transport.
Publication d'un guide pratique ISO 45001 pour les petites entreprises
Le manuel " Système de management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 - Guide pratique pour les petits organismes " vient d'être publié conjointement par l'ISO* et l'ONUDI**. Ce guide a pour objectif d'aider les petites entreprises à mettre en œuvre les exigences de la norme ISO 45001 : 2018.
Covid-19 : des labels sanitaires pour rassurer les professionnels et les usagers
Depuis la sortie du confinement et la reprise d'activité, des labels certifiant les mesures sanitaires sont proposés aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, par de nombreux organismes de certification et de contrôle. Ces labels attestant le respect par les entreprises des mesures sanitaires contre le Covid-19 ont pour objectif premier de rassurer les salariés et les clients.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 6 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
L'ISO/IEC 27701 : 2019 – Système de management de la protection de la vie privée – et le RGPD
En réponse aux nombreuses préoccupations liées à l'utilisation, de plus en plus importante, par les entreprises des données personnelles, l'International Standard Organisation (ISO) a publié récemment la norme ISO/IEC 27701. Cette nouvelle norme a pour objectif de fournir des conseils aux organisations qui souhaitent mettre en place un système pour prendre en charge la conformité avec le RGPD et les autres exigences de confidentialité des données. Cette norme de sécurité des informations publiées est une extension de la norme ISO 27001.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation
A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.
Audit énergétique ou certification ISO 50001: quelle stratégie pour une bonne politique énergétique
Les premiers audits énergétiques, rendus obligatoires par l'article 40 de la loi 2013-619 du 16 juillet 2013, ont été réalisés en 2015, et devront être renouvelés d'ici le 5 décembre 2019. Pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, les entreprises concernées devront choisir entre le renouvellement de leur audit énergétique ou la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001.
Comment valoriser votre entreprise par une démarche qualité pour attirer l'attention de votre clientèle ?
Les marques de reconnaissance ne manquent pas pour valoriser une entreprise. Elles vont de la charte de bonnes intentions (charte qualité) aux certifications (ISO 9001, ISO 14001, certification NF services), en passant par les qualifications et les labels. La première étape consiste donc à identifier son objectif. La démarche sera différente selon que vous souhaitez au sein de l'entreprise évaluer les compétences techniques, les méthodes organisationnelles ou les démarches environnementales.
Les certifications aux normes de systèmes de management
L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.
Pavillon Bleu: un label de qualité environnemental pour des vacances durables
Le label environnemental " Pavillon Bleu " pour les plages et les ports de plaisance récompense 502 sites en 2019, ce qui place la France au troisième rang européen derrière l'Espagne (672 sites) et la Grèce (534 sites). Au-delà de la qualité des eaux de baignade, ce label est une reconnaissance de l'engagement environnemental des communes et des ports de plaisance.
Les normes et labels environnementaux, des leviers qui profitent à tous
Les entreprises souhaitant mieux maitriser leur impact sur l'environnement peuvent mettre en place un système de management s'appuyant sur une norme ou un label.
Un label qualité pour les VTC
L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.
Des normes ISO pour lutter contre le changement climatique
Le changement climatique est aujourd'hui le défi majeur de notre société. Le réchauffement du climat est attesté par l'augmentation des températures moyennes de l'air et des océans, la fonte généralisée des glaciers et l'augmentation du niveau moyen de la mer. Pour lutter contre ce phénomène, la conférence internationale sur le climat (COP 21) qui s'est tenue à Paris en 2015 a fixé des objectifs pour maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d'ici 2100. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si tout le monde parle le même langage. Et quoi de mieux pour le faire que les normes de la famille ISO 14000 de management environnemental.
Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001
De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.
Norme ISO 50001: publication de la nouvelle version
Publiée en 2011, la norme ISO 50001 destinée à améliorer les performances énergétiques des organisations, a fait l'objet d'une importante révision. Sa nouvelle version a été publiée en août 2018. Elle adopte la nouvelle structure dite " High Level Structure " commune aux autres normes de management et fournit de nouvelles exigences qui s'articulent sur l'amélioration continue de la performance énergétique.
Les coûts de non-qualité dans l'industrie : un gisement de productivité important
Les coûts de non-qualité sont les pertes résultant des non conformités internes et externes de l'entreprise. Ces coûts représentent une part non négligeable estimée à un peu moins de 5% du chiffre d'affaires pour 66% des entreprises interrogées, et à plus de 10% du chiffre d'affaires pour 15% d'entre elles, selon une récente enquête de l'Afnor réalisée auprès de plus de 800 entreprises.
Mise à jour de la norme ISO 31000
La nouvelle version de la norme ISO 31000 est parue en février 2018. Plusieurs modifications ont été apportées pour simplifier la compréhension de la norme et permettre une meilleure adaptation de celle-ci aux spécificités des entreprises.
Le Cradle to Cradle, un nouveau label pour les cosmétiques
"Cradle to Cradle", C2C, est un concept créé par l'architecte designer américain William McDonough et le chimiste allemand Michael Braungart. L'idée de base est de considérer que les déchets des uns sont les nutriments des autres. La consommation devient "intelligente" par la réutilisation permanente des matières et des objets. Cette tendance concerne aussi les produits cosmétiques.
La norme ISO 50001 se paye un lifting
Publiée en 2011, la norme ISO 50001 - Système de management de l'énergie - est actuellement soumise à révision. Cette révision a pour objectif de garantir sa pertinence et sa cohérence avec les évolutions organisationnelles des secteurs concernés et d'y intégrer la nouvelle structure dite " High Level Structure " déjà adoptée par les autres normes de système de management.