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    Normes et Réglementation - Actualités

    Normes et Réglementation - Réglementation produits et services

    Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

    Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


    Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

    La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

    La livraison de repas à domicile reste autorisée à condition qu'elle se fasse sans contact, afin d'assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients. Le Ministère a proposé, sur son site internet, une fiche pratique reprenant la liste des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile.

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    Vente à emporter et livraison, la FoodTech au secours de la restauration

    Ce restaurant est-il ouvert ? Et celui-là ? Pour répondre à ces questions, Deliveroo, La Fourchette, CentralApp et Choco, quatre acteurs de la FoodTech, se sont rapprochés pour créer un site internet reprenant la liste des restaurants qui réalisent, durant le confinement, des livraisons ou des ventes à emporter.

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    De nouveaux outils d'information pour mieux contrer le risque du Covid-19 en entreprise

    La présence du Covid-19 suscite de vives craintes de la part des salariés et des employeurs qui sont les garants de la santé et de la sécurité de leurs employés. Dans ces conditions, des fiches de prévention spécifiques ont été élaborées par le Ministère du Travail pour les conseiller face à ce virus. Des organismes tels que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ont également contribué à la rédaction de ces fiches.

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    Une semaine après sa publication, le guide pour les chantiers mis à jour

    Afin de prendre en compte une information du gouvernement relative à un nouvel avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) met à jour son guide de bonnes pratiques pour les chantiers.

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    Covid-19 : les mesures sanitaires à prendre dans le cadre du don de repas

    Face à la pandémie mondiale, de nombreux restaurants et citoyens français se sont mobilisés pour le personnel soignant en faisant des dons de repas.

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    Covid-19 : des sénateurs à l'écoute des acteurs du transport et de la logistique

    Trois sénateurs référents ont été chargés de faire remonter les difficultés du secteur de la logistique et du transport.

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    Covid-19 : une attestation de déplacement international pour les transporteurs

    Depuis le 8 avril 2020, une attestation de déplacement est rendue obligatoire pour les transporteurs souhaitant effectuer des livraisons en France métropolitaine.

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    Covid-19, le nettoyage quotidien des taxis et des VTC rendu obligatoire par décret

    Les taxis et VTC ont, pendant la durée du confinement Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'obligation de désinfecter leur véhicule au moins une fois par jour.

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