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    Normes et Réglementation - Actualités

    Normes et Réglementation - Réglementation produits et services

    Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

    Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


    Covid-19 : une attestation de déplacement international pour les transporteurs

    Depuis le 8 avril 2020, une attestation de déplacement est rendue obligatoire pour les transporteurs souhaitant effectuer des livraisons en France métropolitaine.

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    Covid-19, le nettoyage quotidien des taxis et des VTC rendu obligatoire par décret

    Les taxis et VTC ont, pendant la durée du confinement Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'obligation de désinfecter leur véhicule au moins une fois par jour.

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    Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES

    De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

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    Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés

    Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?

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    Coronavirus : des conseils de prévention sanitaire pour les chauffeurs

    Des fiches conseils sont rédigées et actualisées par le Ministère du Travail pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Celles-ci sont adaptées par secteur professionnel ou par métier.

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    Covid-19 : des cartes Bison-Futé à destination des acteurs du transport routier

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire et afin d'assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement et permettre aux acteurs du transport routier de marchandises de travailler dans les meilleures conditions possibles, Bison Futé met à leur disposition, sur son site internet, une carte des aires de services et de repos disponibles sur le réseau routier national et une carte des centres techniques ouverts ainsi que des centres routiers et relais routiers. 

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    Transport routier : la validité de plusieurs documents administratifs est prolongée en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid19

    Une ordonnance du gouvernement, adressée le 26 mars 2020 par le Secrétaire d'État chargé des Transports à l'ensemble des professionnels du secteur, prolonge la validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leurs activités sans être freinées par les difficultés administratives.

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    Une carte professionnelle sécurisée est obligatoire pour les conducteurs de VTC

    Depuis le 2 mars 2020, tous les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent détenir une carte professionnelle sécurisée qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu'ils sont en activité.

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    Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.

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    Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19

    En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.

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