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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Artistes-auteurs : l'Urssaf fait le point sur vos échéances 2021 et 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2022

    Dans une actualité du 13 septembre 2022, l'URSSAF détaille les échéances définitives des cotisations 2021 et provisoires 2022 des artistes-auteurs.

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    Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.

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    Insertion : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2022

    Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à l'insertion.

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    Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2022

    Le ministère de l'Économie précise les contours de la mise en place de la participation dans une fiche pratique. Le document intègre les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d'achat.

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    Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2022

    Pour parvenir au plein emploi d'ici 2027, le gouvernement vient de présenter le 7 septembre 2022 le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

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    Rentes AT/MP et indemnités en capital : L'Assurance Maladie fait le point sur les revalorisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2022

    Dans la circulaire n°26/2022 du 9 août 2022, la Caisse nationale de l'assurance maladie présente les nouveaux montants des rentes AT-MP ainsi que les indemnités en capital revalorisée au 1er juillet 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2020

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    Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2022

    Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2022

    Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés dans le journal officiel du 3 septembre 2022, fixent les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ils revalorisent le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

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    Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 : le régime d'indemnisation complémentaire employeur est prolongé 

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2022

    L'ordonnance n°2022-1203 publiée le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2022

    Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022, fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

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    L'activité partielle des personnes vulnérables est renouvelée : un décret fixe le taux de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2022

    La loi de finances rectificative pour 2022 a acté la réactivation du dispositif d'activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable. Un décret vient déterminer les taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables.

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    Index égalité : précisions sur les modalités de transmission des indicateurs et résultats à l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2022

    L'arrêté du 17 août 2022 définit les modèles de présentation ainsi que les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

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    Incendies : des mesures d'urgence activées par l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2022

    Une note de l'Urssaf précise que des mesures d'urgence sont activées pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les feux de forêts.

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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2022

    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle comporte plusieurs dispositions en matière sociale.

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    Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2022

    La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée le 17 août 2022, au Journal officiel. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

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    Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2022

    Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance.

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    Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2022

    Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes, ayant une perte de rémunération due à leur formation ou à l'exercice de leurs fonctions.

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    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2022

    Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.

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    Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2022

    Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures. 

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    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées. 

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

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    Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2022

    À la suite de la revalorisation du SMIC, la circulaire CNAV fait le point sur les conséquences en matière de législation.

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    Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/07/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2022

    L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.

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    Catastrophe et intempéries: aides, activité partielle pour les travailleurs indépendants et les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2022

    L'Urssaf et la Dreets Nouvelle-Aquitaine font le point sur les aides et l'activité partielle dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants et les entreprises impactés par des catastrophes et intempéries.

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : quelles mesures pour les employeurs ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2022

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est en cours de discussion au Parlement. La plupart des mesures ont pour objectif de faire face à la forte hausse du prix de l'énergie et de renforcer le pouvoir d'achat. 

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    Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2022

    Un décret du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021.

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    Travailleurs indépendants : les dernières mesures sur le chômage et les arrêts de travail sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2022

    Deux circulaires, l'une publiée par l'Unédic et l'autre par l'Assurance maladie apportent des précisions sur les dernières mesures mises en place concernant le chômage et la prise en charge des arrêts de travail des travailleurs indépendants.

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