Finances et Gestion - Actualités
Finances et Gestion - RGPD
RGPD - Les articles des experts SVP
RGPD : un guide de la CNIL sur le délégué à la protection des données
La CNIL a publié un guide du délégué à la protection des données (DPO). Il vise à aider les entreprises et accompagner les DPO en poste.
Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs
La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.
Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les droits du salarié 2/2
À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les obligations de l'employeur 1/2
À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)
L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.
La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD
La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.
Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.
Protection des données personnelles
Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
RGPD : Recruteurs, attention !
Pour 2018, la CNIL* prévient : sa stratégie de contrôle sera marquée par les nouvelles dispositions et sanctions prônés par le RGPD et elle sera de plus en plus vigilante sur les traitements liés au recrutement.
RGPD: la nomination du DPO en Allemagne
L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).
La loi sur la protection des données est publiée
La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.
Le RGPD : Missions et Responsabilités du DPO
Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) qui doit être mis en place à partir du 25 mai 2018, impose la désignation d'un DPO, collaborateur délégué à la protection des données. Marion Hassaïne, experte SVP de la direction Vie des Affaires, revient en détail sur les obligations et les responsabilités du DPO.
Guide pratique : Protection des données personnelles
La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.
Loi sur la protection des données : adoption par le Sénat
Mercredi 21 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi* en vue de la transposition du RGPD** en droit français.
A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?
Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.
RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?
Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?
RGPD : l'échéance est proche. DRH, êtes-vous prêt ?
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'agit d'un dispositif qui instaure une responsabilisation des entreprises en matière de protection de données personnelles impliquant une mise en conformité de tous les traitements des données dans l'entreprise. Les DRH qui accèdent à de nombreuses données personnelles tant de candidats (CV) que de collaborateurs (dossiers du personnel) doivent se préparer à appliquer ce règlement.
Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)
La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.
Collectivités territoriales et personnes publiques, le RGPD arrive !
Le règlement européen relatif à la protection des données, ou règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 26 avril 2016 par le parlement et le conseil européen entrera en vigueur dès le 28 mai 2018.