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    Finances et Gestion - Actualités

    Finances et Gestion - RGPD

    RGPD - Les articles des experts SVP


    RGPD :  un guide de la CNIL sur le délégué à la protection des données

    Finances et Gestion / RGPD 22 novembre 2021

    La CNIL a publié un guide du délégué à la protection des données (DPO). Il vise à aider les entreprises et accompagner les DPO en poste.

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    Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs

    Finances et Gestion / RGPD 23 juillet 2019

    La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.

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    Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les droits du salarié 2/2

    Finances et Gestion / RGPD 19 juin 2019

    À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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    Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les obligations de l'employeur 1/2

    Finances et Gestion / RGPD 13 juin 2019

    À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

    La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    Protection des données personnelles

    Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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    RGPD : Recruteurs, attention !

    Pour 2018, la CNIL* prévient : sa stratégie de contrôle sera marquée par les nouvelles dispositions et sanctions prônés par le RGPD et elle sera de plus en plus vigilante sur les traitements liés au recrutement.

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    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    Finances et Gestion / RGPD 28 juin 2018

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    La loi sur la protection des données est publiée

    Finances et Gestion / RGPD 21 juin 2018

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    Cet article contient une vidéoLe RGPD : Missions et Responsabilités du DPO

    Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) qui doit être mis en place à partir du 25 mai 2018, impose la désignation d'un DPO, collaborateur délégué à la protection des données. Marion Hassaïne, experte SVP de la direction Vie des Affaires, revient en détail sur les obligations et les responsabilités du DPO.

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    Guide pratique : Protection des données personnelles

    Finances et Gestion / RGPD 18 avril 2018

    La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.

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    Loi sur la protection des données : adoption par le Sénat

    Finances et Gestion / RGPD 23 mars 2018

    Mercredi 21 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi* en vue de la transposition du RGPD** en droit français.

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    A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

    Finances et Gestion / RGPD 31 janvier 2018

    Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

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    RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?

    Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?

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    RGPD : l'échéance est proche. DRH, êtes-vous prêt ?

    Finances et Gestion / RGPD 22 décembre 2017

    Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'agit d'un dispositif qui instaure une responsabilisation des entreprises en matière de protection de données personnelles impliquant une mise en conformité de tous les traitements des données dans l'entreprise. Les DRH qui accèdent à de nombreuses données personnelles tant de candidats (CV) que de collaborateurs (dossiers du personnel) doivent se préparer à appliquer ce règlement.

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    Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)

    Finances et Gestion / RGPD 14 décembre 2017

    La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.

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    Collectivités territoriales et personnes publiques, le RGPD arrive !

    Finances et Gestion / RGPD 07 décembre 2017

    Le règlement européen relatif à la protection des données, ou règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 26 avril 2016 par le parlement et le conseil européen entrera en vigueur dès le 28 mai 2018.

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