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Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Expérimentation du CDD Tremplin : la liste des entreprises adaptées habilitées est mise à jour
Un arrêté du 29 septembre 2022 publié au Journal officiel de ce jour actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin.
Territoires zéro chômeurs de longue durée : trois nouveaux territoires habilités
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre 2022 élargit la liste des territoires habilités à mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).
Maladies professionnelles : actualisation du guide de l'INRS
L'institut national de recherche et de sécurité sociale (INRS) vient d'actualiser son guide relatif aux maladies professionnelles, et plus précisément ses tableaux de régime générale et agricoles de la sécurité sociale.
Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle : précisions du BOSS
Le BOSS a mis en ligne le 28 novembre une nouvelle actualité concernant le nouveau régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle à partir du 1er janvier 2023.
Indépendants et retraite : précisions sur l'attribution gratuite de trimestres en raison de la crise sanitaire
Le décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 publié au JO du 27 précise les modalités d'application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS pour 2022) concernant l'attribution de trimestres de retraite notamment pour les indépendants affectés par la crise sanitaire.
Assurance chômage et bonus-malus : modification des taux de séparation médians
Un arrêté du 17 novembre 2022, abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Projet de loi marché du travail : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Après l'Assemblée nationale le 15 novembre, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi le 17 novembre. Saisie de plusieurs recours le 18 novembre 2022, la loi marché du travail en vue du plein emploi est déférée au Conseil constitutionnel.
Travailleurs indépendants : le montant minimal de la cotisation retraite de base est fixé pour l'année 2022
Le décret n° 2022-1438 publié au Journal officiel du 17 novembre 2022 fixe pour l'année 2022 la modulation de l'assiette minimale vieillesse de base des travailleurs indépendants en activité ne dépendant pas du régime micro-social.
Entreprises du BTP : reconduction par arrêté des taux de cotisation du régime intempéries
Un arrêté du 21 octobre 2022, publié au Journal officiel du 17 novembre 2022 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries.
Prud'hommes : de nouvelles modalités relatives à la formation continue
Un arrêté du 8 novembre 2022 précise le contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseiller·ère·s prud'hommes.
Santé au travail : règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux
Un décret du 15 novembre 2022, publié au Journal officiel du 16 novembre 2022, précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail.
Aide financière pour les bénéficiaires de la prime d'activité : publication du décret
Le décret n° 2022-1432 du 14 novembre, publié au Journal officiel du 15 novembre 2022, explicite les conditions d'attribution de l'aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité.
APLD et entreprises de travail temporaire : le ministère du Travail apporte des précisions
Le Ministère du Travail a mis jour le 10 novembre 2022 sa fiche pratique consacrée à l'activité partielle de longue durée (APLD) et précise à cette occasion les dispositions s'appliquant aux salariés des entreprises de travail temporaire en contrat de mission.
Heures supplémentaires et complémentaires, monétisation des RTT, frais professionnels : les mises à jour du BOSS
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 3 novembre 2022 plusieurs mises à jour des fiches publiées sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) afin d'intégrer la législation en vigueur.
Compte AT/MP : une inscription avant le 12 décembre
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises relevant du régime général doivent s'inscrire au compte AT/MP. Des pénalités sont prévues si celles-ci ne sont pas inscrites avant le 12 décembre 2022, c'est ce que rappelle le site net-entreprises.
Territoire zéro chômeur de longue durée : un nouveau territoire est habilité
Un arrêté du 28 octobre 2022, publié au Journal officiel du 4 novembre 2022, habilite un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
Frais professionnels : le barème d'exonération des indemnités de repas est revalorisé
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022 fixe la valeur du coefficient pour les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Egalité femme-homme : un nouveau site pour déclarer les écarts de représentation au sein des instances dirigeantes
Un arrêté du 27 octobre 2022, publié au Journal officiel du 4 novembre 2022, informe de la création d'un nouveau site internet pour déclarer les éventuels écarts de représentation entre les femmes et les hommes chez les cadres-dirigeant·e·s.
Représentativité patronale et syndicale des professions libérales : publication de deux arrêtés
Dans le Journal officiel du 3 novembre 2022, deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles syndicales et patronales reconnues dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.
Activité partielle : les critères permettant la reconnaissance et la prise en charge des personnes vulnérables au covid-19 sont définis
Le décret du 27 octobre 2022 liste les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Réforme de l'assurance chômage : prolongation des règles
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022 prolonge les dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance chômage.
Rachat de RTT : publication d'un questions-réponses
Le ministère du Travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions/réponses relatif à l'utilisation du dispositif de rachat de jours de repos.
Élections professionnelles : la CNIL publie un questions-réponses sur les données personnelles
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de diffuser, au 24 octobre 2022, un questions-réponses relatif aux données personnelles collectées le cadre des élections professionnelles.
PLF et PLFSS 2023 : adoption de certaines mesures sociales après le 49.3
La première partie du projet de loi de finances et le troisième volet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ayant fait l'objet de l'application de l'article 49.3 de la Constitution, sont finalement adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. En effet, les motions de censures qui avaient été déposées à l'encontre du Gouvernement ont été rejetées le 24 octobre. Nous faisons le point sur les derniers changements en matière sociale apportés aux textes.
Artistes-auteurs : prolongation du dispositif de rachat de cotisations "prescrites"
Le dispositif de rachat de cotisations " prescrites " pour les artistes-auteurs est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, c'est ce que détaille une circulaire du 19 octobre 2022.
Détachement transnational dans le transport routier : modification des formalités
Un décret publié au Journal officiel du 23 octobre 2022, modifie les dispositions en matière de détachement des salariés roulants ou navigants sur le territoire national par des entreprises de transport terrestre.
Transport routier et pénurie de carburants : de nouvelles dérogations pour les prochains jours
Deux arrêtés publiés au JO du 21 octobre prévoient, dès ce vendredi 21 octobre 2022, des dérogations temporaires pour le transport routier d'hydrocarbures en termes de durée du travail et d'autorisation de circulation.
CDD Tremplin : la liste des entreprises adaptées habilitées est mise à jour
Un arrêté du 29 septembre 2022 publié au Journal officiel du 20 octobre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail dit "CDD Tremplin".
Relevé de carrière et majoration pour enfants : deux circulaires CNAV ont été publiées
Deux circulaires ont été publiées le 13 et 14 octobre 2022 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). L'une porte sur l'alimentation du relevé de carrière et l'autre sur la majoration pour enfants.
Lanceurs d'alerte : les procédures de signalement sont précisées
Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 fixe les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceur·euse·s d'alerte ainsi que la liste des autorités externes visant à améliorer leur protection.