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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Coronavirus : Les certificats de force majeure en Lituanie

    A l'instar de la Bulgarie, la Lituanie délivre, via ses Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat, des certificats de force majeure permettant aux entreprises, impactées par le Covid-19 et ne pouvant remplir leurs obligations contractuelles, d'obtenir ce document officiel les exonérant de leur responsabilité.

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    Coronavirus : Les certificats de force majeure en Bulgarie

    Face à l'épidémie de Covid 19, certains pays, comme la Chine, émettent des certificats de force majeure aux entreprises rencontrant une impossibilité de remplir leurs obligations. En Europe, certains pays, via les Chambres de commerce, procèdent également ainsi : c'est le cas en Bulgarie.

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par l'Italie concernant le droit du travail ?

    L'Italie est le plus pays le plus touché d'Europe par l'épidémie de Covid-19 qui sévit depuis plusieurs semaines dans le monde. Le gouvernement a pris d'importantes mesures le 17 mars 2020 via le Décret " Cura Italia " pour aider entreprises et salariés à traverser cette crise.

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le gouvernement allemand en matière de chômage partiel?

    Le 10 mars 2020, le gouvernement allemand a voté un projet de loi ayant pour but de faciliter l'accès des entreprises touchées par la crise du Coronavirus aux subventions de chômage partiel ; l'entrée en vigueur a eu lieu le 14 mars avec effet rétroactif.

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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le Maroc ?

    Après la Chine et l'Europe, l'Afrique commence à elle aussi être affectée par l'épidémie de Coronavirus. Le Gouvernement marocain a pris le 19 mars des mesures importantes en matière sociale, fiscale et économique pour permettre aux entreprises de faire face à la crise.

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    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

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    Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire

    L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).

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    L'obligation de stocker les données personnelles sur le territoire russe est renforcée

    La loi russe oblige les entreprises à stocker les données personnelles des citoyens russes sur le territoire national. Une nouvelle loi de décembre 2019 renforce les sanctions en cas de non-respect de la localisation du stockage.

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    Nouvelle loi sur les délais de paiement en Pologne

    Le 1er janvier 2020, une nouvelle loi relative aux délais de paiement est entrée en vigueur en Pologne. L'objectif de cette loi est de limiter les retards de paiement et de protéger les PME face à des grandes entreprises qui imposent des délais de paiement trop importants, mettant ainsi en difficulté les PME créancières.

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    Le Brexit, c'est ce soir !

    Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?

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